Entente sur le commerce : ALÉNA / ALEC / ALEs avec Pérou / Colombie / Panama / Corée
Processus de demande des soumissions : Fournisseur figurant sur liste permanente ou répondant aux exigences de qualification
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
Spatial Technologies (2017) Inc.
#2, 21 Highfield Circle SE
Calgary Alberta
Canada
T2G5N6
Nature des besoins :
Système aérien intégré sans pilote
KW405-180322/A
1. Préavis d'adjudication de contrat
Un PAC est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l'avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des contrats peut procéder à l'attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l'avance.
2. Définition des besoins
Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) a besoin d’un système de levé aérien à voilure fixe sans pilote pour exécuter des tâches de cartographie à haute résolution de zones saturées, de zones d’alimentation à débit variable et de zones de végétation en appui à la recherche sur la dégradation du pergélisol et des processus hydrologiques.
On prévoit négocier un contrat avec Spatial Technologies Inc.
L’entrepreneur doit fournir un système aérien intégré à voilure fixe sans pilote qui comprend le logiciel et le matériel nécessaire à la planification et au contrôle du vol ainsi qu’au traitement des images (orthomosaïque, traitement des nuages de points, modélisation altimétrique numérique). La charge utile doit être capable de détecter les longueurs d’onde optiques (rouge/vert/bleu) et les longueurs d’onde en bordure rouge et en proche infrarouge afin de détecter les zones inondées et différencier la végétation. Le système aérien intégré sans pilote doit comprendre une capacité cinétique de traitement en temps réel et de post traitement. Le véhicule sera déployé dans des régions éloignées du Canada en terrain accidenté sans accès routier, et il doit donc peser moins de de 3 livres et être déployable dans un étui de transport de moins de 25 livres et de moins de 0,1 m3. En raison du terrain accidenté, la capacité de faire des atterrissages courts est requise, avec des distances de moins de 10 m. Une formation au pilotage et à l’utilisation du système est requise afin de voir à ce que les utilisateurs aient la capacité de programmer des vols, d’exécuter des levés, de faire du dépannage, d’obtenir leur certification réglementaire de télépilotage et de traiter des images.
2.1 Emplacement de l’exigence:
Environnement & Changement climatique Canada
Science de l’eau & Technologie
11 Innovation Blvd
Saskatoon, SK
S7N 3H5
3. Criteria for assessment of the Statement of Capabilities (Minimum Essential Requirements)
Tout fournisseur intéressé doit montrer en produisant un énoncé de capacités que son équipement proposé satisfait aux exigences suivantes:,
a) Le véhicule (aérien) à voilure fixe doit avoir une capacité d’autopilotage préprogrammé entièrement autonome (mesures anticollision non requises) avec navigation par points de cheminement et déclenchement automatique de la caméra; la précision linéaire de l’atterrissage doit être de moins de 10 m.
b) Doit comprendre des caméras Rouge/Vert/Bleu (RVB) et multispectrale;
c) Doit comprendre le logiciel de planification et de contrôle du vol;
d) Doit comprendre le logiciel de traitement intégré après vol de photogrammétrie, d’orthomosaïque et de modélisation altimétrique numérique;
e) Doit comprendre le matériel de commande au sol, y compris un poste de commande au sol et un lien de données avec le véhicule ayant une portée de 3 km;
f) Un système de propulsion du véhicule (batteries) doit être inclus;
g) La formation au pilotage doit inclure l’utilisation du système, y compris les rudiments de la planification des vols, l’évaluation des sites de levés, les tests du système sur le terrain, le dépannage et le droit de l’aviation, y compris une compréhension du processus en vigueur relativement au « certificat d’opérations aériennes spécialisées »;
h) La formation sur le système doit comprendre les tests sur le terrain et le dépannage du matériel et du logiciel;
i) La formation sur le logiciel de traitement des images doit être comprise;
j) Les pièces de rechange pour le système aérien doivent être comprises.
k) Doit comprendre un étui de transport pour le véhicule, la charge utile et le matériel de commande au sol.
l) Le poids du véhicule ne doit pas dépasser 3 livres.
4. Applicabilité des accords commerciaux à l'achat
Le présent achat est assujetti à l'accord commercial (aux accords commerciaux) suivant(s) :
This procurement is subject to the following trade agreement(s):
a. L’Accord de libre-échange canadien (ALEC); and
b. Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
5. Justification du recours à unfournisseur sélectionné à l'avance
Il n’existe aucun autre produit équivalent sur le marché. L’interopérabilité et la transparence du système Sensefly, de la planification de la mission à l’analyse des images, n’existe avec aucun autre fournisseur sur le marché. De plus, les capacités de vol de la cellule, et particulièrement du système d’atterrissage, sont uniques au Sensefly eBee. La capacité de faire de courts décollages et atterrissages sont des exigences essentielles pour les lieux de travail proposés dans le Grand Nord canadien.
À la connaissance d’ECCC, Spatial Technologies Inc. est le seul distributeur autorisé et fournisseur de services connu pour ce système. Ils développent et fabriquent ce système. Les droits exclusifs du matériel et du logiciel leur appartiennent.
6. Exception(s) au Règlement sur les marchés de l'État
L'exception suivante (ou les exceptions suivantes) au Règlement sur les marchés de l'État est (sont) invoquée(s) pour cet achat : paragraphe 6(d) - " une seule personne est capable d'exécuter le marché").
7. Exclusions et/ou raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité
Les exclusions et/ou les raisons justifiant le recours à un appel d'offres limité suivantes sont invoquées en vertu de:
Accord sur le commerce intérieur (ACI) article 506.12 (a), Accord sur le commerce intérieur (ACI) Article 506.12 (a), pour assurer la compatibilité avec des produits existants, pour assurer le respect de droits exclusifs tels des droits d'auteur ou des droits fondés sur une licence ou un brevet, ou encore pour l'entretien de produits spécialisés, lorsque cet entretien doit être effectué par le fabricant ou son représentant; et (b), orsque, pour des raisons d'ordre technique, il y a absence de concurrence et que les produits ou services ne peuvent être fournis que par un fournisseur donné et qu'il n'existe aucune solution de rechange ou encore de produits ou services de remplacement; et
Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) article 1016 (b), lorsque, du fait qu'il s'agit de travaux d'art ou pour des raisons liées à la protection de brevets, de droits d'auteur ou d'autres droits exclusifs ou de renseignements de nature exclusive, ou en l'absence de concurrence pour des raisons techniques, les produits ou services ne pourront être fournis que par un fournisseur particulier et qu'il n'existera aucun produit ou service de rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisant; et (d) lorsqu'il s'agira de livraisons additionnelles à assurer par le fournisseur initial et portant sur le remplacement de pièces ou la prestation de services continus à l'égard de fournitures, de services ou d'installations déjà livrés, ou visant à compléter ces fournitures, services ou installations, et qu'un changement de fournisseur obligerait l'entité à acheter des équipements ou des services ne répondant pas à des conditions d'interchangeabilité avec des équipements ou des services déjà existants, y compris les logiciels, dansla mesure où l'achat initial s'inscrit dans le cadre du présent chapitre..
8. Période du contrat proposé ou date de livraison
Fourniture et livraison d’un (1) système aérien sans pilote- SenseFly eBee, une (1) licence de vol simple - Pix4Dmapper et fournir la formation au pilotage du système aérien eBee dans les dix (10) jours ouvrables suivant l’attribution du contrat.
9. Coût estimatif du contrat proposé
La valeur estimée du contrat, y compris toute option, est de $54,660.00 (TSP/TVH en sus).
10. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance
Spatial Technologies Inc.
#2, 21 Highfield Circle SE
Calgary, AB
T2G 5N6
11. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des capacités.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêtsà fournir les biens, les services ou des services de construction décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure dans cet avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée danscet avis. L'énoncé de capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.
12. Date de clôture pour la présentation des énoncés des capacités
La date et l'heure de clôture pour l'acceptation d'énoncés des capacités sont le 8 Décembre, 2017 à 2:00 p.m. (HE).
13. Demande de renseignements et présentation des énoncés des capacités:
Les demandes de renseignements et les énoncés des capacités doivent être présentés à:
Rachel Kane
Officier interne
33, promenade City Centre
Mississauga, ON L5N 3C2
Téléphone: 905-615-2467
Courriel: r••••••••@••••••••.••.ca
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d’adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d’avance. Si pendant la période d’affichage, aucun fournisseur ne présente d’énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l’agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l’attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
