Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/Canada-Pérou
ALE/Canada-Colombie ALE
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule
entreprise est invitée à soumissionner
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits
exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
U.S Centrifuge Systems
1428 W. Henry St.
Indianapolis Indiana
United States
46221
Nature des besoins :
Numéro de dossier de TPSGC : TOR-2-35232
Numéro de demande : KW405-120959
Agent de négociation des contrats : Ambreen Dhillon
Numéro de téléphone : 905-615-2466
Numéro de télécopieur : 905-615-2060
Système centrifuge pour Environnement Canada
On propose d'attribuer un contrat à l'entreprise US Centrifuge
Systems., 1428 W. Henry Street Indianapolis, IN, pour qu'elle
fournisse à Environnement Canada un système centrifuge portatif
à débit continu aux fins de livraison en Ontario.
Environnement Canada a besoin d'un système centrifuge M512, y
compris une génératrice et une pompe d'alimentation. Ce système
est requis pour effectuer des échantillonnages environnementaux
sur le terrain. En raison de la nature des essais sur place, ce
système centrifuge doit être portatif. L'entreprise US
Centrifuge est le seul fabricant d'un système centrifuge
portatif.
Ce marche est assujetti aue Procedures d'appel d'offres
restreint figurant a l'alinea 6 d) du Reglement sue les marches
de l'Etat puis qu'une seule personne ou une seule entreprise est
en mesure d'executer le contrat. Ce marche est assujetti aue
Procedures d'appel d'offres restreint figurant a l'alinea 506.12
b) de l'Accord sur le commerce interieur, car il s'agit
d'assurer la compatibilite avec les produits en service et qu'en
l'absence de concurrence pour des raisons techniques, les
produits ou services ne peuvent etre fournis que par un
fournisseur particulier et qu'il n'existe aucun produit ou
service de rechange ou de remplacement raisonnablement
satisfaisant. Ce marche est assujetti aue Procedures d'appel
d'offres restreint figurant a l'alinea 1016.2 (b) de l'Accord de
libre-echange nord-americain parce qu'il s'agit d'oeuvres d'art
ou pour des raisons liees a la protection de brevets, de droits
d'auteur ou d'autres droits exclusifs ou de renseignements de
nature exclusif, et qu'en l'absense de concurrent pour des
raisons techniques, les produits ne peuvent etre fournis en
temps dans le cadre de procedures d'appel d'offres ouvertes ou
selectives.
L'HEURE ET LA DATE DE CLôTURE POUR LA RéPONSE éCRITE DES
FOURNISSEURS CONTESTANT CE MARCHÉ SONT le 11 février 2013 à 14 h.
Date de livraison : 28/03/2013
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de
n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de
ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements
concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation
des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères
et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de
quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des
fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien,
un service ou des travaux de construction à un fournisseur
sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun
fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il
est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis
peuvent présenter un énoncé de compétences à la
personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici
la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis.
L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont
le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences
indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation
des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de
contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur
l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit
d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
