Entente sur le commerce : Accord de libre-échange canadien (ALEC)
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule entreprise est invitée à soumissionner
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
ISO-MASS SCIENTIFIC INC
#140, 5700 - 1 Street S.W.
Calgary Alberta
Canada
T2H3A9
Nature des besoins :
Système CG-SM à Secteur Magnétique
H4075-204112/A
Van Den Hanenberg, Stephen
N° de téléphone - 343-540-8371
DFS Magnetic Sector GC-MS System
1. Préavis d'adjudication de contrat (PAC)
Le préavis d'adjudication de contrat (PAC) est un avis public destiné aux fournisseurs visant à leur faire part de l'intention d'un ministère ou d'un organisme d'attribuer à un fournisseur sélectionné à l'avance, jugé comme le seul fournisseur en mesure d'exécuter les travaux, un contrat pour un bien, un service ou des travaux de construction, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé de capacités. Si aucun autre fournisseur ne présente d'énoncé de capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, l'agent de négociation des contrats peut alors procéder à l'attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l'avance.
2. Définition du besoin
Le groupe de services de spectrométrie de masse de la Division de la recherche sur les aliments de Santé Canada héberge actuellement trois systèmes CG-SM (chromatographie en phase gazeuse couplée à la spectrométrie de masse) à secteur magnétique haute résolution qui ne sont pas fonctionnels. Afin de rétablir la capacité des laboratoires à fournir à la Division des services d'analyse CG-SM fiables et opportuns, Santé Canada a besoin d'un nouveau système CG-SM à secteur magnétique haute résolution. Ce travail implique des analyses chimiques à haut débit et nécessite la meilleure sensibilité disponible pour une variété de classes de composés chimiques tels que les dioxines, les BPC, les retardateurs de flamme et les polluants organiques persistants. Pour y parvenir, un système CG-SM à secteur magnétique haute résolution est nécessaire.
3. Critères pour l'évaluation de l'énoncé de capacités (besoins essentiels minimaux)
Tout fournisseur intéressé doit démontrer par voie d'un énoncé de capacités que son produit répond à toutes les exigences suivantes :
(i) doit inclure un spectromètre de masse à secteur magnétique à double focalisation ainsi qu'un refroidisseur d'eau à condensation par air et un transformateur d'isolement élévateur qui répondent aux spécifications du fabricant pour le fonctionnement des instruments ;
(ii) le spectromètre de masse doit inclure une région source d'ionisation électronique ;
(iii) doit comprendre deux chromatographes en phase gazeuse, tous deux connectés au spectromètre de masse, qui peuvent fonctionner indépendamment ou de manière intégrée selon la méthode, permettant ainsi de générer des données du spectromètre de masse à partir d'une des sorties du systèmes de chromatographie en phase gazeuse vers l'autre pendant le temps d'arrêt du cycle, et inversement ;
(iv) les deux chromatographes en phase gazeuse doivent comprendre deux orifices d'injection, dont l'un doit être configuré avec un injecteur de vaporisation à température programmable et l'autre configuré avec un module économiseur d'hélium ;
(v) doit atteindre un rapport signal sur bruit > 200:1 en données brutes lors de l'analyse de 20 fg du composé 2,3,7,8-TCDD (m/z 321?893) à une résolution de 10?000 (résolue à 10 % de la hauteur des pics) à l'aide d'une colonne de silice fondue DB-5MS (ou équivalent) (longueur 30 m ; DI 0,25 m ; épaisseur de film 0,1 µm) ;
(vi) doit inclure un appareil d'échantillonnage automatique capable de contenir au moins 50 flacons de 2 ml à une température contrôlée programmable entre 4 °C et 40 °C, inclusivement ;
(vii) doit inclure un ordinateur (y compris un clavier, un moniteur 24 pouces et une souris) avec Windows 10 OS, équipé d'un logiciel pour contrôler à la fois le spectromètre de masse et les composants de chromatographie en phase gazeuse du système et pour générer et exécuter des chromatographies en phase gazeuse - méthodes de spectromètre de masse pour des analyses chimiques ciblées et quantitatives. Le logiciel doit collecter et traiter les données brutes aux fins d'examen et de production de rapports.
4. Applicabilité du ou des accords commerciaux au marché public
Ce marché est assujetti aux accords commerciaux suivants :
- Accord de libre-échange canadien (ALEC)
5. Justification pour le fournisseur sélectionné
Le système de chromatographe en phase gazeuse/spectromètre de masse ThermoFisher est le seul système connu qui satisfait à toutes les exigences essentielles minimales détaillées ici. Isomass Scientific Inc. est l'agent canadien exclusif pour la vente de ce système Thermo Fisher Scientific.
6. Exception(s) au Règlement sur les marchés de l'État
L'exception suivante au Règlement sur les marchés de l'État est invoquée pour justifier cet achat en vertu du paragraphe 6 (d) « une seule personne est capable d'exécuter les travaux ».
7. Exclusions et/ou raisons justifiant un appel d'offres limité
Les exclusions et/ou raisons suivantes sont invoquées pour justifier un appel d'offres limité :
Accord de libre-échange canadien (ALEC) - Article 513.1 (b) (iii)
8. Titre de propriété intellectuelle
La propriété de toute propriété intellectuelle originale découlant du contrat proposé reviendra à l'entrepreneur.
9. Période du contrat proposé ou date de livraison
Les livrables doivent être livrés avant le 31 mars 2021.
10. Nom et adresse du fournisseur sélectionné
Isomass Scientific Inc.
#140, 5700 1st Street SW
Calgary (Alberta)
T2H 3A9
Canada
11. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé de capacités.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits décrits dans le présent PAC peuvent présenter par écrit un énoncé de capacités à la personne-ressource dont le nom est indiqué dans le présent avis, au plus tard à la date de clôture du présent avis. L'énoncé de capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences affichées.
12. Date de clôture pour la présentation des énoncés de capacités.
La date et l'heure de clôture pour l'acceptation des énoncés de capacités est le 28 janvier 2021 à 14 h HNE.
13. Demandes de renseignements et présentation des énoncés de capacités.
Les demandes de renseignements et les énoncés de capacités doivent être adressés à :
Stephen VanDenHanenberg - Agent d'approvisionnement
140, rue O'Connor St. Ottawa, ON
Téléphone : 343-540-8371
Courriel : s••••••••@••••••••.••.ca
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
