Entente sur le commerce : AUCUNE
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Oui
Nature des besoins :
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03 decembre 2019 -
Modification 007 à la lettre d'intérêt (LI).
Le présent document vise à résumer les commentaires reçus de l'industrie au cours des récentes activités de consultation de l'industrie et les résultats sur l'élaboration de la DP définitive.
Avant de publier la DP définitive comprenant les modifications indiquées, le Canada demande aux soumissionnaires potentiels de l'informer si oui ou non, après avoir pris en compte les changements précisés, ils seront en mesure de présenter une soumission conforme. Pour être conforme, elle doit comprendre une soumission financière respectant le financement maximum. Sinon, le Canada offre la possibilité aux soumissionnaires potentiels d'indiquer pour quelles raisons ils seraient dans l'incapacité de respecter les exigences.
La réponse doit être transmise par courriel à l'autorité contractante de TPSGC au plus tard à la date de clôture de la présente lettre d'intérêt.
Lorsque le Canada aura examiné les réponses aux questions susmentionnées, la période de consultation de l'industrie prendra fin et la DP définitive sera publiée.
Exigences relatives à la sécurité:
Le Canada souhaite profiter de l'occasion pour porter à l'attention des soumissionnaires potentiels qu'il a été déterminé qu'une exigence en matière de sécurité s'applique aux tâches d'un contrat subséquent.
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21 novembre 2019 -
Modification 006 à la lettre d'intérêt (LI)
La date de clôture du présent avis de LI a été reportée au 13 décembre 2019 afin de permettre au Canada d'afficher un résumé des commentaires et des résultats, avant de publier la DP finale.
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16 octobre 2019 -
Modification 005 à la lettre d'intérêt (LI)
La date de clôture du présent avis de LI a été reportée au 22 novembre 2019 afin de permettre au Canada d'afficher d'autres communications à l'industrie avant de publier la DP finale.
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18 sept 2019 -
Modification 004 à la lettre d'intérêt (LI)
La présente modification vise à rendre compte des progrès de l'approvisionnement du système d'aéronef télépiloté (SATP) pour le pour le Programme national de surveillance aérienne (PNSA).
Cela fait un peu plus d'un mois que le Canada a terminé les rencontres individuelles avec les soumissionnaires potentiels dans le cadre de l'engagement de l'industrie. On a demandé aux participants de faire un suivi pour le 13 septembre. L'équipe de projet du SATP pour le PNSA évalue les commentaires reçus et détermine les résultats pour finaliser le besoin et la demande de propositions.
La date de clôture du présent avis de LI a été reportée au 17 octobre 2019 afin de permettre au Canada d'afficher d'autres communications à l'industrie, y compris un résumé des commentaires et des résultats, avant de publier la DP finale.
Le Canada reconnaît et apprécie le temps et les ressources que les participants ont consacrés à l'examen de l'ébauche de la demande de propositions et à la formulation de commentaires. Nous vous remercions de votre collaboration avec l'équipe de projet du SATP pour le PNSA dans le cadre de l'élaboration de ce projet d'approvisionnement.
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15 août 2019 - La modification 003 à la lettre d'intérêt (LI) est émise pour prolonger la date de clôture.
La date de clôture de la lettre d'intérêt est prolonge au 20 septembre 2019 dans le but de communiquer des informations supplémentaires avant de publier la DP finale. La période de consultation reste ouverte pendant cette période.
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16 juillet 2019 - La modification 002 à la lettre d'intérêt (LI) vise à y insérer dans la pièce jointe 3, Réponses aux questions de l'industrie.
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28 juin 2019 - La modification 001 à la lettre d'intérêt (LI) vise à y insérer la pièce jointe 3, Réponses aux questions de l'industrie, et à répondre aux questions reçues.
Comme il s'agit d'un processus concurrentiel ouvert et transparent, les questions reçues et nos réponses susceptibles d'être pertinentes pour tout fournisseur potentiel seront publiées sur achatsetventes.gc.ca avant la date de clôture de la LI. Ainsi, tous les fournisseurs intéressés ont accès aux mêmes informations. Avant d'être publiée, la question sera modifiée de manière à supprimer tout renseignement permettant d'en identifier l'auteur.
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11 juin 2019 -
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) cherche à mobiliser davantage l'industrie avec une consultation sur l'ébauche de la demande de propositions (DP) relative à l'acquisition d'un système d'aéronef télépiloté (SATP) au nom du gouvernement du Canada, plus précisément de Transports Canada.
Transports Canada (TC) a besoin d'un système d'aéronef télépiloté (SATP) capable d'effectuer des vols hors de portée visuelle. À des fins de validation de principe, TC exploitera le SATP dans le cadre du Programme national de surveillance aérienne (PNSA) de pair avec la flotte actuelle d'aéronefs de surveillance pilotés afin de toujours être au courant de la situation dans l'Arctique canadien.
En mars 2016, le Canada a mené des consultations auprès de l'industrie à propos de l'élaboration d'un projet de processus d'approvisionnement concurrentiel pour l'acquisition d'un SATP, lancé par la LI T8493-150035/A. En août 2016, le Canada a publié une deuxième LI, soit la T8493-150035/B, offrant un aperçu du processus de consultation auprès de l'industrie qui avait été réalisé. En 2017, pendant l'élaboration de l'ébauche de DP, une occasion d'acquérir un des SATP à capacité haute altitude et longue endurance (HAPE) excédentaires de la République fédérale d'Allemagne s'est présentée au Canada, qui a étudié l'option. Après des recherches approfondies, il a été déterminé que l'industrie continuerait d'être mobilisée avec la possibilité d'un processus concurrentiel d'invitation à soumissionner.
Les objectifs de la LI sont les suivants :
1) fournir le document de l'ébauche de DP (pièce jointe 2 de la LI);
2) faire examiner l'ébauche de DP par les fournisseurs potentiels et obtenir leur opinion, plus précisément leur réponse aux questions aux fins de rétroaction (pièce jointe 1 de la LI);
3) offrir aux soumissionnaires potentiels la possibilité d'une rencontre individuelle avec l'équipe responsable du projet de SATP du gouvernement du Canada pour discuter de leur compréhension du processus de DP et de leur capacité à satisfaire les exigences de l'ébauche de DP.
Les participants à l'étape de l'ébauche de la DP du processus de consultation devraient être des fournisseurs potentiels pour le besoin. Les soumissionnaires potentiels peuvent demander une rencontre individuelle avec l'équipe du gouvernement du Canada.
La rétroaction écrite, les demandes de clarification, et les demandes de rencontre individuelle doivent uniquement être envoyées par courriel à l'autorité contractante de TPSGC et doivent être reçues au plus tard à la date de soumission des réponses indiquée ci-dessous, mais sont également les bienvenues avant cette date.
Soumission des réponses: 18 juillet 2019
La date de clôture de la lettre d'intérêt est le 21 août 2019 dans le but de communiquer des informations supplémentaires, si nécessaire, avant de publier la DP finale.
La présente LI n'est pas un appel d'offres ni une demande de propositions. Aucun accord ni contrat fondé sur cette LI ne sera conclu. Cette LI n'est pas un engagement de la part du gouvernement du Canada, et elle n'autorise aucunement les éventuels répondants à entreprendre des travaux dont le coût pourrait être réclamé au Canada. Cette LI ne doit pas être considérée comme un engagement à publier une demande de propositions ni à attribuer un contrat pour les travaux décrits dans les présentes.
La participation à cette LI est encouragée, mais elle n'est pas obligatoire. La présente LI ne servira pas à établir une liste de fournisseurs éventuels pour les travaux à venir. De plus, la participation à la présente LI n'est ni une condition ni un préalable pour participer à toute demande de soumissions subséquente.
La présente LI peut faire l'objet de modifications. Le cas échéant, ces modifications seront publiées sur le Service électronique d'appels d'offres du gouvernement. Le Canada demande aux répondants de consulter le site Achatsetventes.gc.ca régulièrement pour vérifier les modifications apportées, le cas échéant.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
