Système d'aéronef télépiloté pour le Programme national de surveillance aérienne

Entente sur le commerce : AUCUNE
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Oui
Nature des besoins :

Note:

Dans la mesure du possible, les fournisseurs sont encouragés à présenter leurs soumissions par voie électronique en utilisant l'application Connexion postel de Postes Canada. Grâce à ce service, les fournisseurs peuvent présenter des soumissions, des offres et des arrangements par voie électronique aux unités de réception des soumissions de SPAC. Ce service en ligne permet le transfert électronique de fichiers volumineux jusqu'au niveau Protégé B. Les soumissionnaires doivent consulter la partie 2, Instructions à l'intention des soumissionnaires, et partie 3, Instructions pour la préparation des soumissions, de la demande de soumissions, pour obtenir de plus amples renseignements.

L'emplacement physique de l'Unité de réception des soumissions de la région de la capitale nationale (RCN) demeure ouvert, mais selon un horaire très réduit : Le mardi et le jeudi, de 14 h à 15 h (heure de l'Est) et en ligne, du lundi au vendredi, de 8 h à 16 h (heure de l'Est).

Puisque la santé et la sécurité du personnel et des fournisseurs restent notre priorité absolue, des mesures sont en place pour encourager l'éloignement social sur les lieux. Les fournisseurs peuvent toujours laisser leurs soumissions dans la boîte prévue à cette fin à l'extérieur de l'Unité de réception des soumissions et fournir les renseignements demandés sur la feuille à côté de la boîte de dépôt des soumissions pour obtenir un reçu électronique.
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La modification 018 à l'invitation à soumissionner vise à fournir des réponses (R) aux questions (Q) reçues et à réviser l'Annexe B, Base de paiement, et la pièce jointe 2 de la partie 4, Critères techniques cotés.
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La modification 017 à l'invitation à soumissionner vise à fournir des réponses (R) aux questions (Q) reçues.
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La modification 016 à l'invitation à soumissionner vise à fournir des réponses (R) aux questions (Q) reçues et à réviser le texte pour corriger des erreurs.
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La modification 015 à l'invitation à soumissionner vise à fournir des réponses (R) aux questions (Q) reçues.
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La modification 014 à l'invitation à soumissionner vise à fournir des réponses (R) aux questions (Q) reçues et à réviser l'énoncé des travaux et les critères techniques obligatoires.
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La modification 013 à l'invitation à soumissionner a pour objet de reporter la date de clôture et de donner réponse (R) aux questions (Q) posées.
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La modification 012 à l'invitation à soumissionner vise à fournir des réponses (R) aux questions (Q) reçues et à réviser les parties 6 et 7.
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La modification 011 à l'invitation à soumissionner vise à fournir des réponses (R) aux questions (Q) reçues et à réviser la Base de paiement.
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La modification 010 à l'invitation à soumissionner vise à fournir des réponses (R) aux questions (Q) reçues et à réviser l'énoncé des travaux et les critères techniques obligatoires.
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La modification 009 à l'invitation à soumissionner vise à fournir des réponses (R) aux questions (Q) reçues et à réviser l'énoncé des travaux et les critères techniques obligatoires.

Le Canada fait remarquer que des suggestions ont été reçues pour améliorer le besoin conformément à l'article 2.5 de la DP. Si le Canada décide que des révisions sont appropriées à la suite des suggestions, ces révisions se trouveront dans une modification à la DP.
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La modification 008 à l'invitation à soumissionner a pour objet de reporter la date de clôture et de donner réponse (R) aux questions (Q) posées.
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La modification 007 à l'invitation à soumissionner vise à : fournir des réponses (R) aux questions (Q) reçues; réviser l'énoncé des travaux et les critères techniques obligatoires.
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La modification 006 à l'invitation à soumissionner vise à fournir des réponses (R) aux questions (Q) reçues et pour apporter des révisions au contrat subséquent.
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La modification 005 à l'invitation à soumissionner vise à fournir des réponses (R) aux questions (Q) reçues.
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La modification 004 à l'invitation à soumissionner vise à fournir des réponses (R) aux questions (Q) reçues et à réviser l'énoncé des travaux et les critères techniques obligatoires.
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La modification 003 à l'invitation à soumissionner vise à fournir des réponses (R) aux questions (Q) reçues et à réviser l'énoncé des travaux et les critères techniques obligatoires.
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La modification 002 à l'invitation à soumissionner vise à fournir des réponses (R) aux questions (Q) reçues; à réviser l'énoncé des travaux et les critères techniques obligatoires; et à fournir les pièces jointes 1 et 2 de la partie 4 en format Word sur demande auprès de l'autorité contractante.
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La modification 001 à l'invitation à soumissionner a pour objet de reporter la date de clôture et de donner réponse (R) aux questions (Q) posées.
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Transports Canada (TC) a besoin d'un Système d'aéronef télépiloté (SATP) capable de fonctionner au-delà de la visibilité directe (BVLOS) qui sera utilisé par TC comme validation de principe pour évaluer la technologie SATP à renforcer les capacités des aéronefs de surveillance pilotés exploités en vertu du Programme national de surveillance aérienne (PNSA). Le SATP doit comprendre un aéronef télépiloté (ATP) ou aéronef à pilotage optionnel (APO), l'équipement de détection apporté simultanément à titre de charge utile à bord de l'ATP, des voies de communication, ainsi que des postes de commande du SATP et les équipements de lancement et de récupération. L'entrepreneur doit procurer la formation initiale.

L'entrepreneur doit fournir les biens optionnels tels qu'ils sont décrits aux présentes, comme les pièces de rechange et d'autres types d'équipement et de pièces nécessaires pour maintenir et utiliser le système d'aéronef télépiloté (SATP) et des composants du SATP, à la demande de Canada.

Les ATP peuvent être neufs ou usagés. Tous les capteurs, les composants et tout l'équipement de le MCS et les équipements de lancement et de récupération, et toutes les charges utiles, doivent être neufs. L'IR/EO sera fourni en tant qu'équipement fourni par le gouvernement [EFG].

TC exploitera le SATP conjointement avec la flotte existante d'aéronefs de surveillance pilotés afin d'assurer la connaissance de la situation du Nord canadien. Les activités de surveillance opérationnelle avec les ATP s'effectueront principalement entre les 60e et 72e parallèles de latitude nord.

Le contrat sera d'une durée de cinq (5) ans à partir de sa date d'attribution.

La livraison du SATP est requise au plus tard 24 mois après la date du contrat, à l'aéroport d'Iqaluit (Nunavut), au Canada.

Si l'autorisation de tâches l'exige pendant la durée du contrat, les biens optionnels doivent être livrés à Transports Canada, Direction générale des services des aéronefs, 200, chemin privé Comet, hangar T- 58, aéroport d'Ottawa, Ottawa (Ontario). Une fois la livraison par l'entrepreneur en vertu d'une l'autorisation de tâches est terminée, la livraison future peut être effectuée par le Canada à l'aéroport d'Iqaluit, au Nunavut.

Ce besoin comporte des exigences relatives à la sécurité.

Ce besoin est assujetti au Programme des marchandises contrôlées.

Cet approvisionnement est assujetti aux ententes sur les revendications territoriales globales (ERTG) en vigueur dans les Territoires du Nord-Ouest, le Nunavut, le Nord québécois et le nord du Labrador.

Les exceptions relatives à la sécurité nationale prévues dans les accords commerciaux ont été invoquées; ce marché est donc entièrement exclu de l'ensemble des modalités de tous les accords commerciaux.

Le Programme de contrats fédéraux pour l'équité en matière d'emploi s'applique au présent besoin.

Le Processus de conformité des soumissions en phases (« PCSP ») s'applique à ce besoin.

La soumission recevable qui obtiendra la note combinée la plus élevée pour le mérite technique et le prix sera recommandée pour l'attribution du contrat, pourvu que le prix évalué de la soumission ne dépasse pas le montant de financement maximal de cette exigence indiquée à la pièce jointe 3 de la partie 4, Présentation de la soumission financière et feuille d'évaluation.

Nous prévoyons qu'un seul contrat sera émis dans le cadre de cette demande de soumissions.

Connexion postel
Cette demande de soumissions permet aux soumissionnaires d'utiliser le service Connexion postel offert par la Société canadienne des postes pour la transmission électronique de leur soumission. Les soumissionnaires doivent consulter la partie 2, Instructions à l'intention des soumissionnaires, et partie 3, Instructions pour la préparation des soumissions, de la demande de soumissions, pour obtenir de plus amples renseignements.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.