Entente sur le commerce :
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Oui
Nature des besoins :
Systeme d'aéronef télépiloté (SATP)
La présente demande d’arrangements en matière d’approvisionnements (DAMA) constitue une opportunité pour tous fournisseurs intéressés à déposer un arrangement pour devenir des fournisseurs pré-qualifiés et d’être autorisés à fournir des services sur demande.
Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) veut établir des arrangements en matière d’approvisionnement (AMA) pour obtenir les services de systèmes d’aéronef télé-piloté (SATP) de diverses capacités au Canada, afin de remplir les besoins occasionnels des ministères, des organismes fédéraux ou des sociétés d’État participants, nommés « utilisateurs désignés » dans ce document.
La fourniture des services est assujettie aux règlements de Transports Canada, lesquels portent présentement sur des aéronefs télé-pilotés ayant une masse au décollage de plus de 25 kg, et allant au-delà de la visibilité directe (HVD).
Cette méthode d’approvisionnement vise à répondre aux besoins des utilisateurs désignés pour des services de systèmes d’aéronef télé-piloté pour s’acquitter de leur travail, notamment pour: des études sur la faune, des études géologiques, la lutte contre les incendies, la surveillance, la sécurité, l’inspection des terres et des infrastructures, et des missions de recherche et de sauvetage.
Pour aider les utilisateurs désignés à obtenir des services de systèmes d’aéronef télé-piloté disponibles sur le marché SPAC sollicite les arrangements de fournisseurs intéressés et administrera les prix, les taux et les services de tous les fournisseurs qui soumettent des arrangements recevables. L’information financière sera protégée quand les ministères clients commandent les services.
Les services sont divisés en catégories, nommés « volets », qui comprennent un niveau de travail spécialisé dépendant de la nature du besoin requis à l’étape de l’appel d’offre. Veuillez noter que, bien que les volets puissent être désignés par des scénarios génériques, ils peuvent être utilisés à d’autres fins, pourvu que l’objectif du projet soit acceptable par le client et le fournisseur de services et que les capacités pour le volet de référence ne soient pas modifiées. Aucun écart par rapport à la solution du fournisseur pour les volets respectifs ne sera accepté.
EN578-201618/A
Segla, Anita L.
N° de téléphone - (873) 354-0731
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
