Entente sur le commerce : Accord de libre-échange canadien (ALEC)
Processus de demande des soumissions : Fournisseur figurant sur liste permanente ou répondant aux exigences de qualification
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
L’Aviation royale du Canada (ARC) a mis la touche finale à la conception du système d’armement défensif des Forces canadiennes (CFDAS), c’est-à-dire l’équipement qui maintient en place les mitrailleuses C-6 et GAU-21 (de calibre 50) sur l’hélicoptère CH146 Griffon. La conception du nouveau CFDAS a été réalisée à l’Escadron de soutien technique des télécommunications et des moyens aérospatiaux (ESTTMA), un organisme de fabrication et de conception accrédité. L’entrepreneur fabriquera l’équipement CFDAS qui suit, conformément à l’ensemble de dessins fourni dans la pièce jointe 1 de l’Annexe A.
La période du contrat est à partir de la date du contrat jusqu'au 31 Mars 2019 inclusivement.
Toutes les pièces doivent être livrées à l’ESTTMA à l’adresse suivante :
À l’attention de : Agent d’ingénierie de production (CFDAS)
35, av. Westwin
Édifice 521
Astra (Ontario)
K0K 3W0
Programme de certification mixte:
Le présent contrat comporte des données militaires non classées assujetties aux dispositions du Règlement sur le contrôle des données techniques. Afin de recevoir tous les dessins indiqués à l’Annexe A, le soumissionnaire doit être agréé par le Programme mixte d’agrément (JCP) canado-américain. Les soumissionnaires peuvent obtenir des renseignements sur la manière de devenir agréé par le JCP en consultant le site https://public.logisticsinformationservice.dla.mil/Pu…
OU en communiquant avec le bureau du Programme mixte d’agrément au :
Programme mixte d’agrément (JCP) de la Defense Logistics Agency (DLA)
Coordonnées de l’équipe du JCPBureau mixte d’agrément canado-américain :
Logistics Information Service de la DLA
Federal Center, 74 Washington Ave., North
Battle Creek, Michigan ÉTATS_UNIS 49037-3084
Téléphone : (800) 352-3572
Courriel : J••••••••@•••.MIL
Pour faire la demande de tous les dessins, le soumissionnaire doit communiquer avec l’autorité contractante, dans le respect des délais indiqués à la partie 2, section 2.3 Demandes de renseignements, et fournir son numéro de JCP et une adresse postale. Tous les dessins seront envoyés par service de messagerie.
Conférence des soumissionnaires
Une conférence des soumissionnaires aura lieu par téléconference, le 12 septembre 2017 à 1030 heures. Dans le cadre de la conférence, on examinera la portée du besoin précisé dans la demande de soumissions et on répondra aux questions qui seront posées. Il est recommandé que les soumissionnaires qui ont l'intention de déposer une soumission assistent à la conférence ou y envoient un représentant.
Les soumissionnaires sont priés de communiquer avec l'autorité contractante avant la conférence pour confirmer leur présence. Ils devraient fournir à l'autorité contractante, par écrit, une liste des personnes qui assisteront à la conférence et des questions qu'ils souhaitent y voir abordées au plus tard le 07 septembre 2017.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.