Entente sur le commerce : ALÉNA/ALEC/et les ALE entre Canada et Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule entreprise est invitée à soumissionner
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
Frequentis Canada Limited
1400 Blair Place
Suite 700
Ottawa Ontario
Canada
K1J9B8
Nature des besoins :
Système de commande de télécommunications
F6879-176000/A
Baird, Janice
Téléphone ? (709) 772-2999
Télécopieur ? (709) 772-4603
j••••••••@••••••••.••.ca
Titre : Système de commande de télécommunications
Le préavis d'adjudication decontrat (PAC) est un avis public destiné à
la collectivité des fournisseurs pour lui faire part de l'intention
d'un ministère ou d'un organisme d'attribuer à un fournisseur
sélectionné à l'avance un contrat pour un bien, un service ou des
travaux de construction, ce qui permet aux autres fournisseurs de
signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des
capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui
satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de
clôture qui y est indiquée, l'agent de négociation des contrats peut
procéder à l'attribution du contrat au fournisseur présélectionné.
Objectifs du besoin
Le ministère des Pêches et des Océans, à St. John's
(Terre-Neuve-et-Labrador), doit assurer la fourniture du matériel et
des consoles compatibles Frequentis requis pour héberger l’équipement
des Services de communications et de trafic maritimes (SCTM) de la
Garde côtière canadienne (GCC), ainsi que les servicestechniques
connexes nécessaires à la synchronisation adéquate des serveurs, et ce,
tout au long du processus de migration vers les nouvelles installations
à Placentia et Port aux Basques.
Un contrat antérieur, attribué en décembre 2010, visait 24 centres de commandement et de contrôle, 198 stations côtières et 100 postes de tr
avail dans les cinq régions maritimes du Canada : la Région de
Terre-Neuve-et-Labrador, la Région des Maritimes, la Région du Québec,
la Région du Centre et de l’Arctique et la Région du Pacifique. L’achat
du matériel et de l’équipement L’achat de l’équipement et des consoles
fait suite aux travaux décrits.
Critères d’évaluation de l’énoncé des capacités
Tout fournisseur intéressé doit démontrer, au moyen d’un énoncé des
capacités que son produit est interchangeable avec le matériel et les
logiciels existants de tous les emplacements, et que ses consoles et
accessoires peuvent être utilisés avec l’équipement existant des
centres des SCTM où cetéquipement sera utilisé.
Applicabilité des accords commerciaux à l’achat :
Le présent achat est assujetti aux accords commerciaux suivants :
Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)/Accord de libre-échange
canadien (ALEC)
Entente(s) sur les revendications territoriales globales (s)
Sans objet.
Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l’avance :
Frequentis Canada Limited est la seule entreprise connue au Canada.
Exception au Règlement sur les marchés de l'État :
L'exception suivante au Règlement sur les marchés de l'État est
invoquée pour cet achat en vertu du paragraphe 10.2.6d) 6(c) ? les cas
où la nature du marché est telle qu’un appel d’offres ne servirait pas
l’intérêt public;
Exclusions et/ouraisons justifiant le recours à l’appel d’offres
limité
Les exclusions ou les raisons suivantes justifiant le recours à un
appel d’offres limité sont invoquées :
d) lorsqu'il s'agira de livraisons additionnelles à assurer par le
fournisseur initial et portant sur le remplacement de pièces ou la
prestation de services continus à l'égard de fournitures ou
d'installations déjà livrées, ou visant à compléter ces fournitures,
services ou installations, et qu'un changement de fournisseur
obligerait l'entité à acheter des équipements ou des services ne
répondant pas à des conditions d'interchangeabilité avec des
équipements ou des services déjà existants, y compris les logiciels,
dans la mesure où l'achat initial s'inscrit dans le cadre du présent
chapitre.
Droits de propriété intellectuelle :
S.O.
Durée du contrat proposé :
De l’attribution du contrat au 31 janvier 2018
Estimation des coûts du contrat proposé.
La valeur estimative du contrat est de 598 000,00 $,TVH comprises.
Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l’avance :
Frequentis Canada Limited
1400, Place Blair ? Pièce 700
Ottawa (Ontario) K1J 9B8
Droit des fournisseurs de présenter un énoncé de capacités
Les fournisseurs qui s'estiment entièrement qualifiés et qui sont
disponibles pour fournir les biens/services décrits dans le PAC peuvent
présenter par écrit un énoncé de capacités à la personne-ressource dont
le nom figure dans le présent préavis, au plus tard à la date de
clôture du préavis. L’énoncé de capacités doit clairement démontrer
comment le fournisseur satisfait aux exigences indiquées.
Date de clôture pour la présentation des énoncés de capacités
La date et l’heure de clôture pour la réception des énoncés de capacité
sont les suivantes :
Le 16 août 2017 à 14 h (HAT).
Les demandes de renseignements et les énoncés de capacités doivent être
envoyés à l’adresse suivante :
Janice Baird, spécialiste en approvisionnement
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Immeuble John Cabot
10 Barter's Hill, Boîte 4600
St. John's (T.-N.-L.) A1C 5T2
Téléphone : 709-772-2999
Télécopieur : 709-772-4603
Courriel : j••••••••@•••••.••.ca
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d’adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d’avance. Si pendant la période d’affichage, aucun fournisseur ne présente d’énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l’agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l’attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
