Amendement no. 1 - CORRECTION À LA DATE ET À L’HEURE DE FERMETURE: La date et l’heure de fermeture de la réponse sont le 1 er octobre 2018 à 9 h (matin), heure avancée de l’Est (HAE).
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Introduction et objet de la demande de renseignements
La présente demande de renseignements (DR) a pour but d’inviter les parties intéressées à transmettre au gouvernement du Canada (GC) de l’information qui éclairera un processus d’approvisionnement possible visant un système ou une plateforme de consultation réglementaire en ligne. Le système ou la plateforme permettrait aux Canadiens et à toute autre partie intéressée de :
soumettre des commentaires sur les propositions réglementaires en ligne par l’entremise d’un portail Web unique;
voir les commentaires soumis par d’autres répondants dans le cadre de l’élaboration d’un règlement.
La plateforme fournirait également des outils analytiques plus efficaces permettant aux ministères chargés de la réglementation d’évaluer adéquatement les commentaires du public et d’y répondre.
Le GC étudie actuellement la possibilité d’acquérir un logiciel-service (SaaS) existant, mais doit d’abord obtenir plus d’information avant de publier une demande de propositions (DP) (voir la section « Questions » ci-dessous).
Les objectifs de cette DR sont les suivants :
Recueillir de l’information sur les produits de consultation en ligne SaaS existants;
Solliciter la rétroaction et les recommandations des parties intéressées sur les exigences et la stratégie établies par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT);
Rassembler les connaissances et l’expertise de l’industrie à l’égard de pratiques exemplaires qui permettraient de favoriser le succès du projet;
Demander des renseignements qui aideront le SCT à mettre au point sa stratégie en matière d’approvisionnement.
La présente DR n’est ni un appel d’offres ni une DP. Par conséquent, aucun accord ou marché ne sera conclu en fonction de cette DR. La publication de cette DR ne constitue pas :
un engagement du GC;
une autorisation d’entreprendre des travaux qui pourraient être facturés au GC;
un engagement à publier une demande de soumissions subséquente ou à attribuer un ou des contrats pour les travaux qui y sont décrits.
Même si les renseignements recueillis peuvent être fournis à titre d'information commerciale confidentielle (et qu’ils seront donc traités en conséquence par le GC), le GC se réserve le droit d’utiliser ces renseignements aux fins de rédaction des exigences de rendement provisoires (qui pourront être modifiées) et de planification budgétaire.
Les répondants sont encouragés à indiquer, dans l’information qu’ils communiquent au GC, tout renseignement exclusif, personnel ou appartenant à un tiers. Veuillez noter que le GC peut être tenu, en vertu de la loi (notamment en réponse à une demande déposée au titre de Loi sur l’accès à l’information), de divulguer des renseignements exclusifs ou délicats sur le plan commercial concernant un répondant (pour de plus amples renseignements, référez-vous à la Loi sur l’accès à l’information).
Les répondants doivent indiquer si leur réponse, ou une partie de celle-ci, est assujettie au Règlement sur les marchandises contrôlées.
La participation à la présente DR est encouragée, mais n’est pas obligatoire. Aucune liste de fournisseurs potentiels en vue de la réalisation de travaux ultérieurs ne sera établie à la suite de cette DR. De même, la DR ne constitue ni une condition ni un préalable à la participation à un processus de soumission subséquent.
Les frais engagés pour participer à cette DR ne seront pas remboursés aux répondants.
La date de clôture de la DR, indiquée dans le présent document, ne s’applique pas à la réception de commentaires ou de suggestions. Les commentaires et les suggestions seront acceptés en tout temps jusqu’à ce qu’une DP soit émise pour donner suite à cette DR.
Le GC peut, à sa discrétion, communiquer avec tous les fournisseurs pour leur poser des questions supplémentaires ou pour obtenir des éclaircissements sur quelconque aspect de la réponse, que ce soit par écrit ou au cours de réunions individuelles.
