Entente sur le commerce : AECG / OMC-AMP / ALÉNA / ALEs avec Canada et Pérou / Colombie / Panama / Corée
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : S/O - P&D/LI seulement
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
NOTES À LINTENTION DES FOURNISSEURS INTÉRESSÉS :
La présente DR ne constitue pas un appel doffres ni une DDP. Elle ne donnera pas lieu à la conclusion dun accord ou dun contrat. De plus, elle ne constitue nullement un engagement de la part du gouvernement du Canada et nautorise aucunement les éventuels répondants à entreprendre des travaux dont le coût pourrait être réclamé au Canada. Enfin, elle ne doit pas être considérée comme un engagement à légard de la publication dune demande de soumissions subséquente ou de lattribution dun ou de plusieurs contrats pour les travaux décrits dans les présentes.
Même si les renseignements recueillis sont jugés de nature commerciale confidentielle (dans ce cas, ils seront traités en conséquence par le Canada), le Canada peut utiliser linformation aux fins de rédaction des exigences de rendement provisoires (qui pourront être modifiées) et de planification budgétaire.
Les répondants sont encouragés à indiquer, dans les renseignements fournis au Canada, la présence de tout renseignement quils considèrent comme exclusif, personnel ou appartenant à un tiers. Veuillez noter que le Canada pourrait être tenu par la loi (p. ex., en réponse à une demande formulée en vertu de la Loi sur laccès à linformation et de la Loi sur la protection des renseignements personnels) de divulguer des renseignements exclusifs ou délicats sur le plan commercial concernant un répondant (pour en savoir davantage : http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/a-1/).
Les répondants sont tenus dindiquer si leur réponse, ou toute partie de celle-ci, est assujettie au Règlement sur les marchandises contrôlées.
La participation à cette DR est encouragée, mais elle nest pas obligatoire. La présente DR ne servira pas à établir une liste de fournisseurs éventuels pour les travaux à venir. De plus, la participation à la présente DR nest ni une condition ni un préalable pour participer à toute demande de soumissions subséquente.
Les répondants ne recevront aucun remboursement pour les frais engagés pour répondre à cette DR.
1. But et nature de la demande de renseignements (DR)
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) au nom de Recherche et Développement pour la Défense canada (RDDC) situé à Valcartier (Québec) sollicite les commentaires de l'industrie relativement à l'approvisionnement d'un Système de Contre-mesure Laser (SCL), développé dans le but de détecter, suivre et engager des engins volants sans-pilote de petite taille.
Les objectifs de cette LI sont les suivants :
-aider à appuyer une demande de propositions (DDP) potentielle;
-obtenir une meilleure compréhension du marché des systèmes de contre-mesure laser;
-obtenir un estimé budgétaire pour le projet;
-Fournir à l'industrie un point de contact unique pour toute communication officielle qui demeurera actif jusqu'à la publication de la DDP.
2. Renseignements généraux
RDDC a un besoin pour un système optique à base de laser à état solide, appelé par la présente, système de contre-mesures laser (SCL). Le SCL doit être capable de détecter, suivre, cibler et engager, avec un faisceau laser, de petits Véhicules Aériens Sans Pilotes.
3. Portée éventuelle des travaux et contraintes
Suite au processus de Demande de renseignements, RDDC visera à faire la rédaction d'un Énoncé des Besoins (ÉB) en support à une éventuelle DDP qui sera émise par TPSGC et disponible sur le site www.achatsetventes.gc.ca. Le contrat éventuel aura pour objectif l'acquisition d'un système de contre-mesure laser (SCL) incluant sa mise en service opérationnelle avant le 31 Mars 2020.
4. Lois, accords commerciaux et politiques gouvernementales
Voici une liste de lois, daccords commerciaux et de politiques gouvernementales qui pourraient avoir des conséquences sur une demande de soumissions :
a) Accord sur le commerce intérieur (ACI)
b) Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
c) Accord sur les marchés publics de lOrganisation mondiale du commerce (AMP-OMC)
d) Loi sur la production de défense
e) Stratégie dapprovisionnement en matière de défense (SAMD)
f) Programme de contrats fédéraux pour léquité en matière demploi (PCF EE)
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
