Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule
entreprise est invitée à soumissionner
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits
exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
ATS Scientific Inc.
4030 MAINWAY
BURLINGTON Ontario
Canada
L7M4B9
Nature des besoins :
5K003-148941/A
Perkins, Bill
Téléphone : 204 983 0275
Télécopieur : 204 983 7796
Préavis d'adjudication de contrat (PAC)
Le PAC est un avis public destiné à informer les fournisseurs
qu'un ministère ou organisme gouvernemental a l'intention
d'attribuer à un fournisseur sélectionné à l'avance un marché
pour un bien, un service ou des travaux de construction, ce qui
permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à
soumissionner en présentant un énoncé de compétences. Si aucun
autre fournisseur ne présente d'énoncé de compétences qui
satisfait aux exigences établies dans le PAC, l'agent de
négociation des marchés peut alors procéder à l'attribution du
marché au fournisseur sélectionné à l'avance.
TITRE : Système de digestion à micro-ondes UltraWAVE
(entièrement automatisé)
La Commission canadienne des grains (CCG) laboratoire de
recherche de grains (LRG) a besoin de la fourniture, la
livraison, l'installation et la formation de 1 un nouveau
système de digestion de micro-ondes. La livraison est à la
Commission canadienne des grains, Winnipeg, MB l'ou avant le 25
mars 2013.
La Commission canadienne des grains (CCG) est un organisme du
gouvernement fédéral qui est responsable d'assurer la qualité
des grains canadiens. La CCG réglemente tous les aspects de la
manutention des grains au Canada dans le cadre de programmes
d'assurance de la qualité et de la quantité des grains. Le
Laboratoire de recherches sur les grains (LRG) de la CCG mène
des recherches scientifiques pour comprendre tous les aspects de
la qualité et de la salubrité des grains, ainsi que pour
soutenir le système de classement des grains.
Le groupe des éléments traces et des substances organiques à
l'état de trace du LRG a besoin d'un nouveau système de
digestion à micro-ondes.
Le système de digestion à micro-ondes est une pièce d'équipement
qui peut efficacement procéder à la digestion d'échantillons de
grain avant qu'ils soient analysés par spectroscopie
d'absorption atomique (AA) ou spectrométrie de masse avec plasma
à couplage inductif (ICP-MS). Il sera utilisé pour préparer les
échantillons de grain à l'analyse d'éléments traces.
L'équipement sera utilisé pour améliorer les capacités d'analyse
du programme des éléments traces et des substances organiques à
l'état de trace, pour le développement des méthodes, le suivi
des cargaisons et des nouveaux échantillons, l'analyse des
échantillons suspects soumis par la CCG et les inspecteurs des
grains dans le commerce, ainsi que pour la recherche sur la
salubrité des grains.
Les fournisseurs intéressés doivent démontrer au moyen d'un
énoncé de compétences que leur système satisfait aux exigences
suivantes :
Il est muni d'une cuve de réaction simple à sceller pour
multiples échantillons. Il ne nécessite aucun assemblage et
démontage de cuves de pression individuelles (où chaque
échantillon nécessitera sa propre cuve).
Il doit surveiller la pression et la température de tous les
échantillons d'un lot ou d'un plateau.
Il doit pouvoir fonctionner jusqu'à une température de 300 °C
et une pression allant jusqu'à 199 bar.
Tous les échantillons d'un lot doivent être soumis à la même
température et pression au cours du processus de digestion
entier.
Il doit pouvoir procéder à la digestion d'échantillons de
céréales moulues, de légumineuses et d'oléagineux d'au moins 1 g.
Il nécessite une quantité d'acide moins élevée (possibilité
de moins de 6 à 10 ml d'acide nitrique concentré par 1 g de
céréale moulue, de légumineuses ou d'oléagineux).
Il doit pouvoir procéder à la digestion d'au moins 15
échantillons en un lot.
Le présent achat est assujetti aux accords commerciaux suivants
:
Accord sur le commerce intérieur (ACI)
L'exception suivante au Règlement sur les marchés de l'État est
invoquée pour cet achat en vertu du paragraphe 6(d), Partie 1 du
Règlement sur les marchés de l'État - une seule personne ou
entreprise est en mesure d'exécuter le contrat.
Les exclusions et/ou la justification d'un appel d'offres limité
sont invoqués en vertu de :
l'Accord sur le commerce intérieur (ACI), alinéa 506.12(b)
lorsque, pour des raisons d'ordre technique, il y a absence de
concurrence et que les produits ou services peuvent être fournis
que par un fournisseur donné et qu'il n'existe aucune solution
de rechange ou encore de produit ou service de remplacement.
La Commission canadienne des grains est dispensée de
l'application de l'ALENA et de l'OMC étant donné qu'elle ne
figure pas dans la liste des entités publiques fédérales
applicables. Référence :
Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) - Annexe
1001.1a-1 - Entités publiques fédérales du Canada
L'équipement doit être livré le ou avant le 25 mars 2014.
La valeur estimative du contrat est de 110 000 $ (TPS/TVH en
sus).
Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance :
ATS Scientific Inc.
4030 Mainway
Burlington (Ontario) L7M 4B9
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les biens, les services ou les services de
construction décrits dans le PAC peuvent présenter un énoncé de
compétences, par écrit, à la personne-ressource dont le nom
figure ci-dessous, d'ici la date de clôture du présent avis.
L'énoncé de compétences doit clairement démontrer que le
fournisseur satisfait aux exigences publiées.
La date et l'heure de clôture pour la réception des énoncés de
compétences sont : 23 octobre 2013 à 14:00 heure normale du
Centre (HNC)
Les demandes de renseignements et les énoncés de capacités
doivent être envoyés à l'adresse suivante :
Bill Perkins
Spécialiste de l'approvisionnement
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
167, avenue Lombard, pièce 100
Winnipeg (Manitoba) R3C 2Z1
Téléphone : 204 983 0275
Télécopieur : 204 983 7796
Courriel : b••••••••@••••••••.••.ca
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de
n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de
ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements
concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation
des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères
et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de
quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des
fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien,
un service ou des travaux de construction à un fournisseur
sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun
fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il
est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis
peuvent présenter un énoncé de compétences à la
personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici
la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis.
L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont
le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences
indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation
des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de
contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur
l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit
d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
