Entente sur le commerce : ALEC / ALEs avec Pérou / Colombie / Panama / Corée
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule entreprise est invitée à soumissionner
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
B/R Instrument Corp
B/R Instrument Corp
9119 Centreville Road
Easton Maryland
United States
21601
Nature des besoins :
Titre :
Système de distillation à bande tournante
1. Préavis d'adjudication de contrat
Un PAC est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l'avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des contrats peut procéder à l'attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l'avance.
2. Définition des besoins
Ressources naturelles Canada a besoin d'une (1) unité de distillation automatisée à bande tournante de cinq (5) litres avec collection automatisée des fractions et contrôle automatisé du reflux et du niveau de vide, qui satisfait toutes les exigences techniques essentielles minimales précisées ci-dessous.
3. Critères d'évaluation de l'énoncé des capacités (Exigences essentielles minimales)
Tout fournisseur intéressé doit démontrer au moyen d'un énoncé des capacités que son produit/matériel/système (selon le cas) satisfait aux exigences suivantes :
- Le système doit avoir une colonne à bande tournante avec une bande tournante en métal
- Le système doit avoir un récipient de 5 L en acier inoxydable, une enveloppe de 5 L avec agitateur et un dessus chauffant
- Le système doit avoir un récipient de 2 L en acier inoxydable, une enveloppe de 2 L avec agitateur et un dessus chauffant
- Le système doit avoir un collecteur de fractions automatisé avec des récepteurs de 500 ml
- Le système doit avoir un régulateur automatisé du vide avec sonde froide
- Le système doit avoir un bain pour le contrôle des températures du condenseur et du bras latéral
- Le système doit avoir des trappes froides pour collecter le butane
- Le système doit avoir une efficacité minimale de 20 plateaux théoriques
- Le système doit avoir une gamme de reflux de 0:1 à 999:1
- Le système doit avoir un taux de distillation: 0,7 litres/h à un reflux de 1:1
- Le système doit avoir une capacité de chauffage: 400°C AET
- Le système doit avoir une sonde froide électronique pour la trappe froide
- Le système doit avoir un cadre de montage avec des portes en plexiglas
- Le système doit avoir un contrôleur à microprocesseur
- Le système doit avoir un ordinateur, une interface et le logiciel capable de contrôler les distillations
4. Applicabilité des accords commerciaux à l'achat
Le présent achat est assujetti aux accords commerciaux) suivants :
- Accord de libre-échange canadien (ALEC)
- Accord de libre-échange entre le Canada et le Chili (ALECC)
- Accord de libre-échange Canada-Colombie
- Accord de libre-échange Canada-Honduras
- Accord de libre-échange Canada-Corée
- Accord de libre-échange Canada-Panama
5. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l'avance
Le seul fournisseur connu d'une unité de distillation à bande tournante automatisée de cinq (5) litres qui satisfait à toutes les exigences ci-dessus est B/R Instrument Corporation, Easton, MD, USA. Pour cette raison, il est proposé de négocier ce besoin avec B/R Instrument Corporation.
6. Exception(s) au Règlement sur les marchés de l'État
L'exception suivante au Règlement sur les marchés de l'État est invoquée pour cet achat : paragraphe 6(d) « une seule personne est capable d'exécuter le marché ».
7. Exclusions et/ou raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité
Les exclusions et/ou les raisons justifiant le recours à un appel d'offres limité suivantes sont invoquées :
- Accord de libre-échange canadien (ALEC) / article 513.1(b) (iii)
- Accord de libre-échange entre le Canada et le Chili (ALECC) / article Kbis-09, para 1 (b)
- Accord de libre-échange Canada-Colombie / article 1409 para 1 (b) (iii)
- Accord de libre-échange Canada-Honduras / article 17.11 para 2 (b) (iii)
- Accord de libre-échange Canada-Corée / référence à l'OMC-AMP, article XIII, para 1 (b) (iii)
- Accord de libre-échange Canada-Panama / article 16.10 para 1 (b) (iii)
8. Période du contrat proposé ou date de livraison
L'unité de distillation à bande tournante doit être livrée au plus tard huit (8) semaines après l'attribution du contrat.
9. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance
B/R Instrument Corporation
9119 Centreville Road
Easton, MD
21601 USA
10. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des capacités.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens, les services ou des services de construction décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure dans cet avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans cet avis. L'énoncé de capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.
11.Demande de renseignements et présentation des énoncés des capacités
Les demandes de renseignements et les énoncés des capacités doivent être présentés à:
Nom : Marie-Claire Fortin
Titre : Spécialiste en approvisionnement
Services publics et approvisionnement Canada
Direction des approvisionnements et rémunération
Adresse : 140 O'Connor Street, 7th floor
L'Esplanade Laurier (LEL), East Tower
Ottawa, Ontario, K1A 0R5
Téléphone : 418-571-7258
Courriel : M••••••••@••••••••.••.ca
Ce bureau de TPSGC fournit des services d'achat au public dans les deux langues officielles.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
