Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/Canada-Pérou
ALE/Canada-Colombie ALE
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Oui (TPSGC) Disquette
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Système de filtration-Remplacement
W8486-114175/A
Le ministère de la Défense nationale a un besoin pour le
enlèvement du système de filtration présent et l'achat et
l'installation de dix (10) systèmes de filtration
coalesceur-séparateur à deux étages et les articles connexes,
conformément à la description d'achat pour « ÉnoncÉ de travail
pour le remplacement du systÈme de filtration sur les remorques
de ravitaillement des aÉronefs en zone avancÉe », datée du
2011-12-08.
Ce besoin inclus une option pour l'enlèvement du système de
filtration présent et l'achat et l'installation pour une
quantité de jusqu'à deux (2) systèmes de filtration
coalesceur-séparateur à deux étages et les articles connexes,
qui pourra être exercée dans les douze (12) à partir de la date
d'entrée en vigueur du contrat.
Le Directeur des Opérations de la Chaîne d'Approvisionnement,
DOCA, Imprimerie nationale fera parvenir un exemplaire de la
liste des plans et dessins, les dessins et les spécifications
automatiquement aux fournisseurs qui demandent l'ensemble de la
demande de soumission. Les fournisseurs doivent communiquer
avec l'autorité contractante, lorsqu'ils n'ont pas reçu les
documents au moins dix (10) jours civils avant la date de
clôture.
Avis important:
Il appartient au soumissionnaire de déposer une soumission
complète au plus tard à la date et à l'heure de clôture,
incluant ce qui suit.
1. Attestations pour le Code de conduite - Consentement à la
vérification de l'existence d'un casier judiciaire
1.1 Les soumissionnaires doivent fournir avec leur soumission, à
la date de clôture de l'invitation à soumissionner:
a) la liste complète des noms de tous les individus qui sont
actuellement administrateurs du
soumissionnaire;
b) un formulaire de Consentement à la vérification de
l'existence d'un casier judiciaire
(PWGSC-TPSGC 229) dûment complété et signé, pour chacun des
individus nommés
dans la liste.
À titre d'information une copie électronique du formulaire de
Consentement à la vérification de l'existence d'un casier
judiciaire peut être trouvé à:
http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/app-acq/forms/documents/…
Compte rendu
Après l'attribution du contrat, les soumissionnaires peuvent
demander un compte rendu sur les résultats de la demande de
soumissions. Les soumissionnaires devraient en faire la demande
à l'autorité contractante dans les quinze (15) jours ouvrables,
suivant la réception de l'avis les informant que leur soumission
n'a pas été retenue. Le compte rendu peut être fourni par écrit,
par téléphone ou en personne.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
