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Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire (AAC)

Système de gestion de la propriété intellectuelle et des ententes de recherche

Demande de proposition (DP)
Valeur estimée
Non divulguée
Date limite
20 avril 2026
Publié
19 mars 2026
Type
*srvtgd
Explorer des offres similairesTechnologies de l'information, radiodiffusion et télécommunicationsOntario
Attribué
Ce contrat a été attribué. Les détails proviennent de l'avis d'attribution fédéral pour cette sollicitation.
Fournisseur retenu
Inteum Company LLC
Valeur du contrat
CAD $77.5K
Date d'attribution
2026-05-28
Emplacement du fournisseur
Kirkland, Us
Directed Contract

Description complète

Le Canada cherche à obtenir des offres pour répondre aux exigences d’Agriculture et Agroalimentaire Canada concernant l’acquisition et la mise en œuvre d’une solution logicielle commerciale prête à l’emploi (COTS) spécialement conçue pour la gestion complète de la propriété intellectuelle (PI). La solution doit offrir un soutien intégré pour l’ensemble du cycle de vie de la PI, incluant la divulgation d’inventions, la protection (p. ex., brevets, droits des obtenteurs de variétés végétales), l’octroi de licences, la gestion des ententes, le suivi des redevances, la surveillance de la conformité, l’analyse des données et la production de rapports.

Analyse IA

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Renseignements de base

Référence
cb-577-28133398
N° de sollicitation
CSC-2025-2026-0577
Acheteur
Department of Agriculture and Agri-Food (AAFC)
Type d'avis
Request for Proposal
Méthode
Competitive - Open bidding
Catégorie d'approvisionnement
*SRVTGD
Accords commerciaux
*Canadian Free Trade Agreement (CFTA) *Comprehensive and Progressive Agreement for Trans-Pacific Partnership (CPTPP) *Canada-Peru Free Trade Agreement (CPFTA) *Canada-Honduras Free Trade Agreement *Canada-Korea Free Trade Agreement (CKFTA) *World Trade Organization Agreement on Government Procurement (WTO GPA) *Canada-European Union Comprehensive Economic and Trade Agreement (CETA) *North American Free Trade Agreement (NAFTA) *Canada-Panama Free Trade Agreement *Canada-Colombia Free Trade Agreement *Canada-Ukraine Free Trade Agreement (CUFTA) *Canada-Chile Free Trade Agreement (CCFTA)
Valeur estimée
Non divulguée
Source
canadabuys

Classification et modalités

UNSPSC
UNSPSC 43000000 — Technologies de l'information, radiodiffusion et télécommunications

Livraison et régions

Province
Ontario
Régions de livraison
*Canada

Dates clés

Publié
19 mars 2026
Clôture
20 avril 2026
N° de modification
001

Titulaires probables

(1)

Fournisseurs ayant déjà remporté des marchés similaires auprès de cet acheteur.

  1. 1
    Honeywell Limitée
    1 marché remporté· dernier 8 décembre 2025
    CAD $113.9K
    total attribué

Honeywell Limitée est le titulaire le plus probable, d’après la fréquence et la récence de ses gains auprès de cet acheteur dans cette catégorie. Pour le déloger, prévoyez une proposition ou un prix nettement plus avantageux.

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