Entente sur le commerce :
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Avis de projet de marché (APM)
Système de gestion des Cours et du greffe (SGCG)
Service administratif des tribunaux judiciaires (SATJ)
Les projets de documents d'appel d'offres associés à cette exigence devraient être publiés au cours du mois prochain sur Achatsetventes afin de solliciter la rétroaction de l'industrie. Le Canada utilisera cette rétroaction de l'industrie pour étayer ses besoins. Ces exigences feront partie du dossier d'appel d'offres définitif qui devrait être publié sur Achatsetventes au cours du quatrième trimestre de l'année civile 2020, sous réserve de modifications. Le dossier définitif d'appel d'offres sera mis à la disposition de tous les fournisseurs intéressés.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
