Entente sur le commerce : AECG / OMC-AMP / ALÉNA / ALEC / ALEs avec Pérou / Colombie / Panama / Corée
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : S/O - P&D/LI seulement
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Le gouvernement du Canada est à la recherche dinformations de lindustrie à légard de cette exigence pour une solution logicielle pour un système de Gestion des delinquants.
Cette demande nest pas un appel doffres. Cette DDR ne donnera pas lieu à lattribution dun contrat. Par conséquent, les fournisseurs éventuels de tous biens ou services décrits dans cette DDR ne devraient pas réserver des stocks ou des installations, ni affecter des ressources en fonction des renseignements présentés dans cette DDR. Cette DDR ne donnera pas lieu non plus à létablissement dune liste de fournisseurs. Par conséquent, le fait quun fournisseur éventuel réponde ou non à cette DDR ne lempêchera pas de participer à tout processus dacquisition ultérieur. En outre, la présente DDR nentraînera pas nécessairement lachat de lun ou de lautre des biens et des services qui y sont décrits. Cette DDR vise seulement à obtenir les observations de lindustrie sur les points qui y sont abordés.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
