Entente sur le commerce : AUCUNE
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : S/O - P&D/LI seulement
Entente sur les revendications territoriales globales : Oui
Nature des besoins :
Programme des maisons plus écologiques de Ressources naturelles Canada (RNCan)
NATURE DE LA PRÉSENTE DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS (DR)
Le présent document n'est pas une demande de soumissions. La présente DR ne donnera pas lieu à l'attribution d'un contrat. Les fournisseurs éventuels de biens ou de services décrits dans la DR ne doivent pas réserver des stocks ou des installations ni affecter des ressources en fonction des renseignements figurant dans cette DR. Le fait qu'un fournisseur potentiel réponde ou non à cette DR ne l'empêchera pas de participer à de futurs processus d'acquisition. En outre, la présente DR n'entraînera pas nécessairement l'achat de l'un ou de l'autre des biens et des services qui y sont décrits. Cette DR vise seulement à fournir de l'information aux entrepreneurs sur les points qui y sont abordés.
DÉTAILS DU BESOIN
Dans le discours du Trône de 2020 et l'Énoncé économique de l'automne, le gouvernement du Canada s'est engagé à aider les Canadiens à entreprendre des travaux de rénovation d'habitations pour les rendre plus écoénergétiques et résilientes face aux changements climatiques. Un programme est en cours d'élaboration pour donner aux propriétaires et aux locateurs l'accès à des ressources qui leur permettront de mieux connaître le rendement énergétique de leur habitation et, sur la base de ces renseignements, de demander des incitatifs financiers pour en rehausser l'efficacité énergétique et la résilience. Dans ce dessein, RNCan accordera, sur une période de six ans :
- jusqu'à un million d'évaluations énergétiques résidentielles ÉnerGuide gratuites (subventionnées) aux Canadiens qui souhaitent savoir comment rehausser le rendement énergétique et réduire les émissions d'une résidence;
- 700 000 subventions (à hauteur de 5 000 $) à des propriétaires et des locateurs pour les rénovations et les produits à haut rendement énergétique admissibles, en fonction des résultats d'une évaluation ÉnerGuide.
RNCan compte retenir les services d'un (ou, à sa discrétion, de plusieurs) entrepreneur(s) pour l'aider à exécuter le Programme des maisons plus écologiques de 2021 à 2027. L'objet de la présente DR est de solliciter des renseignements sur la capacité de partenaires au Canada d'exécuter ce programme, plus particulièrement en ce qui concerne la gestion des communications avec les propriétaires pendant le Programme des maisons plus écologiques de RNCan. Tout système créé dans le cadre du Programme des maisons plus écologiques doit permettre de maintenir et, si possible, d'améliorer les offres de services liés aux transferts de données aux provinces, aux territoires et aux services publics pour appuyer leurs efforts de réduction des gaz à effet de serre dans le secteur résidentiel.
BESOIN POTENTIEL
Voici les composantes du système qui est envisagé :
- création et gestion d'un portail des maisons plus écologiques;
- création et exploitation d'un service d'assistance et d'une plateforme de soutien technique aux services d'assistance aux clients;
- services de traitement des demandes et de règlement des paiements;
- planification de la mise en œuvre;
- gestion de la qualité et des risques;
- gestion du programme et production de rapports.
Tous les outils devront respecter les normes en matière de langues officielles, de sécurité et d'accessibilité.
MÉTHODE ENVISAGÉE DE MOBILISATION DES MEMBRES DE L'INDUSTRIE
L'objectif de la DR est d'obtenir un aperçu des capacités actuelles de l'industrie afin d'aider le gouvernement du Canada à structurer un processus d'approvisionnement qui facilite l'accès, encourage la concurrence et permet d'obtenir le meilleur rapport qualité-prix pour les Canadiens.
DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS
Toutes les demandes et autres communications concernant la présente DR et les activités associées de mobilisation de l'industrie doivent être présentées uniquement à l'autorité contractante identifiée ci-dessus.
Ce bureau de TPSGC fournit au public des services d'achat dans les deux langues officielles.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
