1. Préavis d’adjudication de contrat (PAC)
Un PAC est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu’un ministère ou organisme a l’intention d’attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l’avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé de capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé de capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l’agent de négociation des contrats peut procéder à l’attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l’avance.
2. Définition des besoins
Le Conseil national de recherches du Canada (CNRC) souhaite acquérir un système de laser pulsé femtoseconde fonctionnant dans la gamme de longueurs d’onde de 690 nm à 1580 nm afin de soutenir l’expansion des activités de fabrication et de s’aligner sur les objectifs de gestion de l’environnement du CNRC.
L’entrepreneur doit fournir tout l’équipement, les manuels d’utilisation, les périphériques, les accessoires et les composants nécessaires pour que les lasers femtoseconde Ti-saphir à verrouillage de mode et pour un oscillateur paramétrique optique à pompage synchrone entièrement automatisé fonctionnent conformément aux exigences techniques obligatoires spécifiées dans le présent document. Cela doit inclure, sans s’y limiter, tous les éléments suivants :
- Lasers Ti-saphir automatisés à verrouillage de mode (2)
- Alimentations électriques et refroidisseurs installables sur châssis (2)
- Oscillateur paramétrique optique infrarouge
- Garantie de 12 mois
3. Critères d’évaluation de l’énoncé de capacités (exigences obligatoires minimales)
Tout fournisseur intéressé doit démontrer, au moyen d’un énoncé de capacités, que son système répond aux exigences suivantes :
o Lasers Ti-saphir automatisés à verrouillage de mode
a. Gamme d’accord 690 nm – 1040 nm
b. Durée d’impulsion de 2,5 W à 800 nm
d. Puissance moyenne de > 500 mW à 690 nm
e. Puissance moyenne de > 1,35 W à 710 nm
f. Puissance moyenne de > 1,35 W à 920 nm
g. Puissance moyenne de > 300 mW à 1040 nm
h. Stabilité du pointage du faisceau de < 50 urad/100 nm
i. Diagnostic embarqué pour une capacité de télémaintenance
o Oscillateur paramétrique optique infrarouge
a. Unité scellée, fonctionnement mains libres
b. Stabilisation active automatique de la longueur de la cavité
c. Gamme d’accord de 1000 nm - 1580 nm
d. Mode spatial TEM00, M2<1,1
e. Largeur d’impulsion : 200 fsec
f. Bruit de < 0,5 % rms
g. Longueur d’onde de la pompe : 720 nm - 810 nm
4. Applicabilité des accords commerciaux au marché
Accord de libre échange canadien (ALEC)
Accord sur les marchés publics de l’organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)
5. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l’avance
Le fournisseur prédéterminé est le seul fournisseur qui satisfait à la totalité des exigences, ou aux exigences essentielles minimales décrites à la section 3, et qui détient la propriété intellectuelle associée au système.
Le système du fournisseur a fait ses preuves dans le cadre de projets semblables à ceux du Centre de recherche sur les technologies de sécurité et de rupture (TSR) du Conseil national de recherches du Canada, et la fiabilité de ses résultats a été démontrée par des projets réalisés ou des publications évaluées par des pairs.
6. Exclusions ou raisons justifiant le recours à un appel d’offres limité
Un seul fournisseur est en mesure de satisfaire aux exigences techniques uniques énumérées dans le présent document.
L’exception prévue au paragraphe 6d) du Règlement sur les marchés de l’État s’applique au présent marché : « le marché ne peut être exécuté que par une seule personne ».
7. Titre de propriété intellectuelle
MKS Spectra Physics est le fabricant (OEM) du système proposé et possède la propriété intellectuelle (PI) associée au système.
L’État aura le droit d’utiliser le système dans le cadre de ses activités normales après l’achat. La conception et la propriété intellectuelle du système appartiennent exclusivement à l’entrepreneur.
Toutes les PI générées sur cet instrument pendant son utilisation par le CNRC appartiendraient entièrement au CNRC et à ses partenaires de recherche.
8. Période du contrat proposé ou date de livraison
Le CNRC s’attend à ce que la date de début du contrat commence dans les deux mois suivant la clôture du PAC. La durée du contrat devrait être de 6-9 mois à compter de la date d’attribution.
9. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l’avance
MKS Spectra-Physics
1791 Deere Avenue
Irvine, CA 92606 USA
10. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé de capacités
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens, les services ou les services de construction décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un énoncé de capacités à la personne ressource dont le nom figure dans cet avis d’ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans cet avis. L’énoncé de capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait à chacune des exigences énumérées à la section 3.
11. Date de clôture pour la présentation d’un énoncé de capacités
Les énoncés de capacités ne seront plus acceptés après le 15 mars 2024, à 14h00 (HNE).
12. Les demandes de renseignements et les énoncés de capacités doivent être présentés à :
Paul Hewitt
Conseil national de recherches du Canada
Agent principal des contrats
Courriel : P••••••••@••••••••.••.ca
