Entente sur le commerce : ALÉNA/ALEC/et les ALE entre Canada et Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule entreprise est invitée à soumissionner
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
Grimm Aerosol Canada Inc.
1136 Boul. de l'Hôtel-de-Ville
Laval Quebec
Canada
H7X3P1
Nature des besoins :
Système de mesure automatisé
K4E21-180210/A
Anthony Tiet
Téléphone: 587-926-1376
Télécopieur: 780-497-3510
Courriel : a••••••••@••••••••.••.ca
1. Préavis d'adjudication de contrat
Un PAC est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l'avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des contrats peut procéder à l'attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l'avance.
2. Définition des besoins
Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) souhaite se procurer un système de mesure automatisé avec accessoires. Cet appareil doit utiliser la diffusion optique de la lumière au moyen d’un laser rouge à double intensité comme principe de fonctionnement.
La Section de la science de la qualité de l’air d’Edmonton utilise un analyseur de particules pour mesurer en continu les concentrations de matières particulaires à partir d’une remorque mobile de surveillance de la qualité de l’air. Les matières particulaires (surtout les PM2,5) sont une mesure essentielle pour déterminer la cote air santé (CAS). Pour assurer une qualité uniforme des données et une transition harmonieuse entre les instruments, l’analyseur de particules doit satisfaire aux critères suivants.
3. Critères d'évaluation de l'énoncé des capacités (Exigences essentielles minimales)
Tout fournisseur intéressé doit démontrer au moyen d'un énoncé des capacités que son matériel satisfait aux exigences suivantes :
O1 - Effectuer des mesures précises, exactes et continues de la concentration des PM1,0, PM2,5 et PM10 dans l’air ambiant à partir d’une station de surveillance sans personnel (données exprimées en unités de µg/m3).
O2 - Les données de l’analyseur doivent être compatibles avec celles de l’analyseur EDM180 (GRIMM Environmental Dust Monitor EDM180).
O3 - Répondre aux normes de certification de l’EPA des États-Unis ou aux normes d’une méthode équivalente du gouvernement fédéral.
O4 - Utiliser la diffusion optique de la lumière au moyen d’un laser rouge à double intensité comme principe de fonctionnement.
O5 - Être capable de consigner des données à l’interne avec un accès à distance au moyen d’une connexion RS-232 ou Ethernet.
O6 - Avoir une alimentation de 110 V c.a., 50/60 Hz.
O7 - Bâti de 19 po montable (pas plus de 6 unités en hauteur).
O8 - Pleine échelle : minimum de 1?000 µg/m3.
O9 - Résolution temporelle : minimum de 6 secondes.
4. Applicabilité des accords commerciaux à l'achat
Le présent achat est assujetti à l'accord commercial (aux accords commerciaux) suivant(s) :
- Accord de libre-échange canadien (ALEC)
- Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
5. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l'avance
Les principes de fonctionnement des analyseurs de particules (PM) influent grandement sur les données d’observation; en général, ceux-ci éliminent différemment l’humidité aux dépens du retrait de certains composés semi-volatils des matières particulaires. Pour assurer l’uniformité des registres de données, le principe de fonctionnement doit rester le même pour tous les analyseurs.
Le fabricant (Grimm Aerosol Canada Inc.) détient les brevets liés au laser rouge à double intensité qui constitue le principe de fonctionnement de cet appareil.
Dans les cas où un analyseur différent est acheté d’un autre fabricant (avec un type de laser différent), d’importantes augmentations des coûts découleront de la nécessité de maintenir un nouvel ensemble de pièces de rechange, de donner des formations supplémentaires et d’établir de nouvelles normes de communication des données. Plus important encore, il sera nécessaire d’apporter des modifications importantes à l’infrastructure de surveillance de l’air pour que ces autres analyseurs puissent mesurer des données semblables, étant donné les différences entre les systèmes montés sur bâti et la version de table et les systèmes d’échantillonnage qui sont complètement différents. La remorque qui abritera cet analyseur ne pourra pas comporter d’équipement monté sur table ni tout autre système d’échantillonnage.
6. Exception(s) au Règlement sur les marchés de l'État
L'exception suivante (ou les exceptions suivantes) au Règlement sur les marchés de l'État est (sont) invoquée(s) pour cet achat : paragraphe 6(d) - « une seule personne est capable d'exécuter le marché ».
7. Exclusions et/ou raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité
Les exclusions et/ou les raisons justifiant le recours à un appel d'offres limité suivantes sont invoquées en vertu de :
- Accord de libre-échange canadien (ALEC) - article 513: 1(b.v)
- Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) - article 1016: 2(b)
8. Période du contrat proposé ou date de livraison
Le matériel doit être livré le 1er décembre 2017.
9. Coût estimatif du contrat proposé
La valeur estimée du contrat, y compris toute option, est de 31,165.00 $ (TPS/TVH en sus).
10. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance
Grimm Aerosol Canada Inc.
1136 Boul. De l’Hôtel-de-Ville
Laval, QC H7X 3P1
11. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des capacités.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens, les services ou des services de construction décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure dans cet avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans cet avis. L'énoncé de capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.
12. Date de clôture pour la présentation des énoncés des capacités
La date et l'heure de clôture pour l'acceptation d'énoncés des capacités sont 2 octobre 2017 à 14 h (HAR)).
13. Demande de renseignements et présentation des énoncés des capacités
Les demandes de renseignements et les énoncés des capacités doivent être présentés à :
Nom : Anthony Tiet
Titre : Agent d'Approvisionnement
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Direction générale des approvisionnements
Direction : Région de l'ouest
Adresse : 5e étage Tour, ATB Place Tower, 10025 avenue Jasper, Edmonton, AB T5J 1S6
Téléphone : 587-926-1376
Télécopieur : 780-497-3510
Courriel : a••••••••@••••••••.••.ca
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d’adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d’avance. Si pendant la période d’affichage, aucun fournisseur ne présente d’énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l’agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l’attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
