Entente sur le commerce : ALÉNA / ALEC / ALEs avec Pérou / Colombie / Panama / Corée
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule entreprise est invitée à soumissionner
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
A2 Photonic Sensors SAS
CS 50257
c/o Grenoble INP-MINATEC
3, parvis Louis Néel
France
38016
Nature des besoins :
K3D42-190313/A
Webster, Sean
N° de téléphone - (613) 545-8843 ( )
Nº fax - (613) 545-8067 ( )
1. Préavis d'adjudication de contrat (PAC)
Un PAC est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l'avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des contrats peut procéder à l'attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l'avance.
2. Définition des besoins
Environment requiert un système de mesure de la surface spécifique de la neige aux fins de travaux de recherche menés à divers endroits dans l'Arctique canadien. L'appareil IceCube de A2 Photonic Sensors est un produit disponible sur le marché qui sert à mesurer la surface spécifique de la neige. Il est facile à transporter, convient à un usage dans divers milieux et utilise une réflectométrie laser de 1310 nm pour déterminer la surface spécifique de la neige sur le terrain.
Il faut qu'Environnement Canada reçoive un appareil IceCube au plus tard le 1er février 2019.
3. Critères d'évaluation de l'énoncé des capacités (Exigences essentielles minimales)
Tout fournisseur intéressé doit démontrer au moyen d'un énoncé des capacités que son produit satisfait aux exigences suivantes :
Exigences techniques
Mesure et analyse
(a) L'appareil doit mesurer la surface spécifique de la neige à l'aide de la réflectométrie laser.
(b) Le taux d'incertitude de la mesure doit être inférieur à 10 %, et le facteur de réflexion doit se situer entre 5 % et 99 %.
(c) L'appareil doit pouvoir accepter des échantillons de neige externes à des fins de mesure.
Caractéristiques physiques
(a) Les dimensions physiques de l'appareil doivent être les suivantes :
a. largeur de 30 cm ou moins;
b. profondeur de 30 cm ou moins;
c. hauteur de 30 cm ou moins.
(b) L'appareil ne doit pas peser plus de 10 kg (poids de la batterie non compris);
(c) L'appareil doit être portable.
Température
(a) L'appareil doit pouvoir fonctionner à des températures allant de 40 °C ou moins à 20 °C ou plus.
Alimentation
(a) L'appareil doit être alimenté par batterie.
(b) On doit pouvoir recharger la batterie au moyen d'une prise électrique standard de 110 ou 220 VCA.
(c) L'appareil doit pouvoir fonctionner pendant au moins 24 heures, au moyen soit d'une seule batterie, soit de batteries ayant une durée de vie minimale de 6 heures chacune.
Étalonnage et affichage
(a) L'appareil doit être doté d'un écran qui indique, au minimum, la tension de sortie du réflectomètre laser.
(b) L'appareil doit pouvoir utiliser des normes de réflexion externe pour l'étalonnage du réflectomètre laser.
4. Applicabilité des accords commerciaux à l'achat
Le présent achat est assujetti aux accords commerciaux suivants:
o Accord de libre-échange canadien (ALEC)
o Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
5. Justification for the Pre-Identified Supplier
L'entreprise « A2 Photonic Sensors » est le seul distributeur autorisé des produits IceCube au Canada. À ce titre, selon les politiques d'achat des marchés publics, SPAC propose d'attribuer le contrat à « A2 Photonic Sensors», qui, selon nos connaissances, est la seule entreprise capable de fournir le bien demandé.
6. Government Contracts Regulations Exception(s)
L'exception suivante au Règlement sur les marchés de l'État est invoquée pour cet achat : paragraphe 6(d) - « une seule personne est capable d'exécuter le marché ».
7. Exclusions et/ou raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité
Les exclusions et/ou les raisons justifiant le recours à un appel d'offres limité suivantes sont invoquées en vertu de:
o Accord de libre-échange canadien (ALEC) - articles 513 (1)
o Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) - articles 1016 Section 2 (b)
8. Période du contrat proposé ou date de livraison
o Le produit doit être livré le February 1st, 2019
9. Coût estimatif du contrat proposé
La valeur estimée du contrat est de $35,000.00 (TPS/TVH en sus).
10. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance
A2 Photonic Sensors
c/o Grenoble INP - Minatec
3 Parvis Louis Néel - CS50257
38000Grenoble Cedex 1 - France
11. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des capacités
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens, les services ou des services de construction décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure dans cet avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans cet avis. L'énoncé de capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.
12. Date de clôture pour la présentation des énoncés des capacités
La date et l'heure de clôture pour l'acceptation d'énoncés des capacités sont le 21 novembre 2018 à 14h (HE).
13. Demande de renseignements et présentation des énoncés des capacités
Les demandes de renseignements et les énoncés des capacités doivent être présentés à:
Sean Webster
Trainee Supply Officer
Public Services and Procurement Canada
86 Clarence Street, 2nd Floor
Kingston, Ontario
K7L1X3
Telephone: 613-545-8843
Facsimile: 613-545-8067
E-mail: S••••••••@••••••••.••.ca
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
