AVIS DE PROJET DE MARCHÉ
Le ministère de la Défense nationale désire se procurer les articles suivants. La livraison est demandée à Richmond ON et Petawawa ON avant le 10 octobre 2017
Article 1, NIBS : 5826, Système de navigation, signaux satellite.
No de pièce : VIPR-GNSS-AA, code EEPO : 1RTJ5
Quantité : 7, Unité de distribution : chaque, à livrer à Richmond ON et Petawawa ON.
Article facultative 2, NIBS : 5826, Système de navigation, signaux satellite.
No de pièce : VIPR-GNSS-AA, code EEPO : 1RTJ5
Quantité : jusqu’à 3, Unité de distribution : chaque, à livrer à Richmond ON ou Petawawa ON.
Les soumissionnaires doivent fournir les produits qui sont conformes à la description, à la marque, au modèle et/ou au numéro de pièce indiqués dans la description des articles de la demande de soumissions. Les soumissionnaires sont prévenus que les produits de remplacement ne seront pas pris en considération.
Ce marché est assujetti au Programme des marchandises contrôlées. La Loi sur la production de défense définit les marchandises canadiennes contrôlées comme étant certains biens énumérés dans la Liste des marchandises d’exportation contrôlée du Canada, un règlement établi en vertu de la Loi sur les licences d’exportation et d’importation.
La Couronne se réserve le droit de négocier avec les fournisseurs pour tout marché d’approvisionnement.
Les documents peuvent être présentés dans l’une ou l’autre des langues officielles du Canada.
