Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle :
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
W8476-165464
Sébastien Fortier
N° de téléphone: (819)420-0809
Nº fax : (819) 956-0648
Courriel: s••••••••@•••••.••.ca
BESOIN :
La Direction de la gestion du programme de maintien de l'armement (DASPM) doit établir une demande de propositions pour l'acquisition des systèmes de nettoyage et des pièces de rechange pour le ministère de la Défense nationale. Le besoin sera pour une période initiale de 7 mois. L'entrepreneur accordera au MDN une option irrévocable pour acheter des quantités additionnelles jusqu'à 100% de la Quantité d'options indiquée à l'annexe A. Le MDN peut exercer l'option à tout moment dans les 24 mois suivant l'attribution du contrat.
Ce besoin est assujetti aux dispositions de l’Accord sur les marchés publics de l’organisation mondiale du commerce (AMP-OMC), de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), de l’Accord sur le commerce intérieur (ACI), de l’Accord de libre-échange Canada-Colombie, de l’Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP) et de l’Accord de libre-échange Canada-Panama.
Cette besoin s'inscrit dans le cadre de la stratégie d'approvisionnement de la Défense a annoncé le 5 février 2014, par conséquent, les avantages industriels et technologiques (ITB) avec proposition de valeur (VP) ne sera pas appliquée.
Cette demande d’offre ne comporte aucune exigence relative à la sécurité.
Le Programme de contrats fédéraux pour l'équité en matière d'emploi s’applique au présent besoin; veuillez-vous référer à l’Annexe A - Programme de contrats fédéraux pour l'équité en matière d'emploi - Attestation.»
Ce besoin n’est pas assujetti au Programme des marchandises contrôlées
La Couronne conserve le droit de négocier les dispositions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être soumis dans l'une ou l'autre langue officielle du Canada.
DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS:
Toutes les demandes de renseignements concernant cette demande de soumissions doivent être présentées par écrit uniquement à l'autorité contractante au moins dix (10) jours civils avant la date de clôture des soumissions. Pour ce qui est des demandes de renseignements reçues après ce délai, il est possible qu'on ne puisse pas y répondre.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
