Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
CREAFORM INC.
5825, rue St-Georges
Lévis Quebec
Canada
G6V4L2
Nature des besoins :
Système de numérisation 3D
Un préavis d’adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et organismes d’afficher un avis pendant au moins quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention d’adjuger un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un entrepreneur sélectionné d’avance. Si, à la date de clôture, aucun fournisseur n’a présenté un énoncé de capacités répondant aux exigences précisées dans le PAC, l’adjudicateur peut procéderà l’adjudication.
Besoin
Le Conseil national de recherches du Canada (CNRC) souhaite attribuer un contrat à Creaform Inc. pour la fourniture et la livraison d’un système de numérisation 3D. Ce numériseur 3D servira à appuyer le groupe de recherches du CNRC et lui permettra de numériser d’importantes applications aérospatiales avec un haut niveau de précision et un temps d’arrêt minimal pour l’installation.
Numéro d’identification des biens et services (NIBS) : N6650
Exigences techniques
Le système de numérisation 3D doit être conforme aux exigences techniques suivantes :
Spécifications
Rendement Unité Valeur
Champ de vision, H degrés 360
Champ de vision, V (min) degrés 180
Distance de balayage, (min) rapprochée mètres 1
Distance de balayage, (min) éloignée mètres 50
Cartographie couleur mégapixels >50
Vitesse de balayage pts/seconde >1 000 000
Exactitude de balayage (min) mm à 5 m 0,4
Supports d’information amovibles ----- Oui
Physique Unité Valeur
Alimentation c.a. V 110-240
Durée de vie de la pile heures 2
Température d’exploitation °C, min/max De 5 °C à 40 °C
Poids, emballé kg, max 12
Taille, emballage Lo x La x H, cm 53 x 35 x 22
Accords commerciaux et obligations
Le présent marché est assujetti aux dispositions de l’Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC), de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), de l’Accord sur le commerce intérieur (ACI) et des accords commerciaux bilatéraux.
Exception au Règlement sur les marchés de l’État (RME) et justification du recours à l’appel d’offres restreint
Le Règlement sur les marchés de l’État (RME) s’applique étant donné qu’une seule personne est en mesure d’exécuter les travaux (Guide des approvisionnements, chapitre 3, 3.15).
Le besoin est visé par les procédures d’appels d’offres restreints conformément à l’ACI, l’ALENA, l’AMP-OMC et le Guide des approvisionnements, chapitre 3, annexe 3.2, :
- lorsque, du fait qu’il s’agit de travaux d’art ou pour des raisons liées à la protection de brevets, de droits d’auteur ou d’autres droits exclusifs ou de renseignements de nature exclusive, ou en l’absence de concurrence pour des raisons techniques, les produits ou services ne pourront être fournis que par un fournisseur particulier et qu’il n’existera aucun produit ou service de rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisant; Code du PAC 71).
Date de livraison demandée
La livraison doit être effectuée d’ici le 31 mars 2016.
Propriété intellectuelle
L’entrepreneur détient les droits de propriété intellectuelle sur les renseignements originaux.
Coût estimatif : 197 489,50 $
Le gouvernement du Canada compte émettre un contrat à fournisseur unique à Creaform Inc., puisque Creaform Inc. est le seul fournisseur connu qui soit en mesure de réaliser les travaux.
Entrepreneur proposé
Creaform Inc.
5825, rue St-Georges
Lévis (Québec)
G6V 4L2
Le gouvernement fait savoir par la présente qu’il a l’intention de n’inviter à soumissionner que l’entreprise susmentionnée et de ne négocier qu’avec elle.
Les fournisseurs qui se considèrent pleinement qualifiés et qui sont disponibles pour offrir les biens mentionnés ci-dessus peuvent soumettre un énoncé écrit de leurs capacités à l’autorité contractante mentionnée ci-dessous, au plus tard à la date de clôture du présent avis. Comme il est prévu de procéder en temps opportun, les réponses reçues après la date de clôture ne seront pas considérées. L’énoncé de capacités doit clairement démontreren quoi ils satisfont aux exigences techniques indiquées dans le préavis.
Les réponses reçues à la date de clôture ou avant celle-ci seront considérées à la seule fin de déterminer s’il y a lieu ou non de procéder à une invitation à soumissionner en régime de concurrence. Les documents fournis ne serviront à l’État qu’à des fins d’évaluation technique et ne seront pas interprétés comme une proposition. Les réponses écrites soumises des fournisseurs doivent contenir suffisamment d’éléments probants (p. ex. devis descriptif, données techniques, dessins ou autre preuve) qui démontrent clairement que le produit proposé peut satisfaire aux exigences. Les fournisseurs qui ont présenté une réponse seront avisés par écrit de la décision de Travaux publicset Services gouvernementaux Canada (TPSGC) de poursuivre le marché susmentionné ou de lancer un appel d’offres concurrentiel pour satisfaire à l’exigence.
Demandes de renseignements et soumission des énoncés de capacités
Carlos Lee
Spécialiste en approvisionnement
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Direction générale des approvisionnements
Direction du transport et des produits logistiques, électriques et pétroliers - Division HN
7B3, Place du Portage, Phase III, 11, rue Laurier
Gatineau (Québec) K1A 0S5
Téléphone : 819-420-0336
Télécopieur : 819-953-4944
Courriel : c••••••••@••••••••.••.ca
Toutes les réponses ou demandes de renseignements doivent être présentées à l’agent d’approvisionnement indiquéci-dessus. Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l’agent d’approvisionnement et la date de clôture du PAC doivent figurer sur l’enveloppe en caractères d’imprimerie ou, dans le cas d’une télécopie, sur la page couverture.
L’État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs. Les documents peuvent être présentés dans l’une ou l’autre des langues officielles du Canada.
HEURE ET DATE DE CLÔTURE POUR LA RÉPONSE ÉCRITE DES FOURNISSEURS CONTESTANT CE MARCHÉ : 14 h, HEURE NORMALE DE L’EST, LE 30 MARS 2016.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d’adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d’avance. Si pendant la période d’affichage, aucun fournisseur ne présente d’énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l’agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l’attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
