Entente sur le commerce : ALÉNA / ALEC / ALEs avec Pérou / Colombie / Panama / Corée
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule entreprise est invitée à soumissionner
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
CREAFORM INC.
4700 rue de la Pascaline
Lévis Quebec
Canada
G6W0L9
Nature des besoins :
Système de numérisation 3D portable à positionnement automatique
T8493-190021/A
Barnett, Delaney
N° de téléphone - (613) 327-5986 ( )
Préavis d'adjudication de contrat
1. Un PAC est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l'avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des contrats peut procéder à l'attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l'avance.
2. Définition des besoins
Transports Canada a besoin d'un (1) système de numérisation 3D portable à positionnement automatique. Le produit doit être accompagné d'une garantie, de services d'entretien et de soutien et d'une formation.
3. Critère d'évaluation de l'énoncé des capacités (exigences essentielles minimales)
Le système de numérisation 3D portable à positionnement automatique doit satisfaire aux critères suivants :
- Atteindre une exactitude de 0,035 mm (0,001?4 po)
- Atteindre une exactitude volumétrique allant de 0,020 mm/m à 0,060 mm/m (0,000?8 po/pi à 0,000?7 po/pi)
- Offrir une résolution de mesure de 0,025 mm (0,000?9 po)
- Offrir une résolution de maillage de 0,100 mm (0,003?9 po)
- Offrir un taux de mesure de 800?000 mesures disponibles
- L'objet et le système de numérisation doivent pouvoir bouger librement pendant le balayage
- Le système de numérisation 3D portable à positionnement automatique doit avoir une interface utilisateur simple et permettre de voir le maillage en temps réel
- Le système de numérisation 3D portable à positionnement automatique doit pouvoir traiter des courbes composées ainsi que des surfaces et des géométries complexes similaires dont la taille des parties varie de 0,05 à 4 m (de 0,16 à 13 pi)
- Le système de numérisation 3D portable à positionnement automatique doit comprendre un logiciel qui permet de convertir facilement un maillage en fichiers électroniques DAC prêts à l'emploi afin d'utiliser AutoDesk Inventor et d'autres logiciels semblables
- Le système de numérisation 3D portable à positionnement automatique doit pouvoir être installé et prêt à balayer en deux minutes
- Toutes les fonctions techniques du système de numérisation 3D portable à positionnement automatique susmentionnées doivent être fournies par le même appareil
4. Le présent achat est assujetti à l'accord commercial (aux accords commerciaux) suivant(s)
- Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
- Accord de libre-échange canadien (ALEC)
5. Justification pour le fournisseur prédéterminé
Creaform, établi à Lévis, en Québec (Canada), est le seul fournisseur connu de systèmes de numérisation 3D portables à positionnement automatique qui satisfait à l'ensemble des exigences susmentionnées. C'est pourquoi on propose de négocier ce besoin avec Creaform ou un revendeur autorisé.
6. Exception(s) au Règlement sur les marchés de l'État
L'exception suivante (ou les exceptions suivantes) au Règlement sur les marchés de l'État est (sont) invoquée(s) pour cet achat : paragraphe 6d - « une seule personne est capable d'exécuter le marché »
7. Exclusions et/ou raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité
Les exclusions et/ou les raisons justifiant le recours à un appel d'offres limité suivantes sont invoquées en vertu de:
o Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) - Article 1016.2.b
o Accord de libre-échange canadien (ALEC) - Article 513: (b, iii)
8. Période du contrat proposé ou date de livraison
Le système de numérisation 3D portable à positionnement automatique devrait livré au plus tard trois semaines après l'attribution du contrat.
9. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance
Creaform
4700 rue de la Pascaline, Lévis (Québec)
G6V 0L9
+1 418-833-4446
10. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des capacités.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens, les services ou des services de construction décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure dans cet avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans cet avis. L'énoncé de capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.
11. Demande de renseignements et présentation des énoncés des capacités
Les demandes de renseignements et les énoncés des capacités doivent être présentés à :
Delaney Barnett
Titre: Agent de contrats
Services publics et approvisionnement Canada
Adresse : 140 O'Connor Street, Ottawa, Ontario, K1A 0R5
Téléphone: 613-327-5986
Courriel: D••••••••@••••••••.••.ca
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
