Entente sur le commerce : ALÉNA / ALEC / ALEs avec Pérou / Colombie / Panama / Corée
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule entreprise est invitée à soumissionner
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Oui
Nom et adresse du fournisseur :
Hoskin Scientific Limited
3735 Myrtle St
Burnaby British Columbia
Canada
V5C4E7
Nature des besoins :
1. Préavis d'adjudication de contrat
Un PAC est un avis public indiquant à la collectivité des fournisseurs qu'un ministère ou un organisme a l'intention d'attribuer un contrat de biens, de services ou de travaux de construction à un fournisseur présélectionné, permettant ainsi aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé de capacités. Si aucun autre fournisseur ne présente d'énoncé de capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date limite indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des marchés peut alors procéder à l'attribution du marché au fournisseur présélectionné.
2. Définition du besoin
Le Programme des espèces en péril de la Région du Centre et de l'Arctique de Pêches et Océans Canada (MPO), à l'Institut des eaux douces de Winnipeg, au Manitoba, a besoin de deux (2) appareils portatifs de pêche à l'électricité et a besoin d'un (1) appareil portatif de pêche à l'électricité et d'un groupe électrogène pour bateau pour utilisation sur le terrain.
3. Critères pour l'évaluation de l'énoncé de capacités (exigences minimales essentielles) :
Tout fournisseur intéressé doit démontrer, au moyen d'un énoncé de capacités, que son équipement satisfait aux exigences suivantes dans le tableau ci-dessous :
3.1 Appareils portatifs de pêche à l'électricité
M1 = Association canadienne de normalisation (CSA), norme C22.2, no 1010.1. Approuvé par l'Association canadienne de normalisation (CSA)
M2 = Homologation de sécurité ETL
M3 = Option de menu de réglage rapide
M4 = Fréquence de l'alarme sonore réglable selon les variations de fréquence
M5 = Un seul écran ACL pour toutes les commandes et sorties
M6 = L'écran doit pouvoir afficher (tous) : Tension de crête, Courant de crête, Puissance moyenne, Tension moyenne, Voltmètre de batterie, Courant de batterie
M7 = Connecteurs d'électrodes non conducteurs
M8 = Verrouillages magnétiques de sécurité sur le boîtier de commande
M9 = Formes d'onde en courant continu, en courant continu pulsé et en courant continu par rafales à déclenchement périodique
M10 = Commandes indépendantes pour la forme d'onde et pour le cycle d'utilisation
M11 = Puissance de sortie moyenne maximale de 400 watts
M12 = Tension de sortie de crête de 990 volts
M13 = Courant de sortie de crête de 40 ampères
M14 = Puissance de sortie de crête de 39 000 watts
M15 = Sorties à deux canaux
M16 = Possibilité de réglage incrémentiel par intervalles de 5 volts
M17 = Possibilité de réglage incrémentiel de la fréquence par intervalles de 1 hertz
M18 = Batterie au lithium de 19,2 ampères-heures ou plus
3.2 Appareil portatif de pêche à l'électricité et d'un groupe électrogène pour bateau
M1 = Poids le plus léger (appareil de pêche à l'électricité et groupe électrogène)
M2 = Groupe électrogène compatible doté de six (6) enroulements indépendants de 120 Vc.a. et de deux (2) enroulements de 360 Vc.a.
M3 = Groupe électrogène capable d'offrir une isolation haute tension
M4 = Appareil de pêche à l'électricité et groupe électrogène dotés de caractéristiques de surtension compatibles
M5 = Appareil de pêche à l'électricité et groupe électrogène dotés de câbles de sortie compatibles
4. Applicabilité des accords commerciaux à l'achat
Le présent achat est assujetti aux accords commerciaux suivants :
01.) Accord de libre-échange canadien (ALEC)
02.) Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
5. Justification du fournisseur pré-identifié
À notre connaissance, le fournisseur pré-identifié est le seul fournisseur à proposer un produit répondant à toutes les exigences essentielles minimales énumérées au point 3 ci-dessus.
6. Règlement sur les marchés de l'État, exception (s)
L'exception suivante au Règlement sur les marchés de l'État est invoquée pour cet achat en vertu de l'alinéa 6d) - une seule personne ou entreprise est en mesure d'exécuter le contrat.
7. Exclusions ou raisons justifiants le recours à un appel d'offres limité
Les exceptions ou les raisons justifiant le recours à un appel d'offre limité suivantes sont invoquées en vertu des documents suivants :
a. Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) Article 1016 : Procédures d'appel d'offres limitées
2 b) lorsque, du fait qu'il s'agit de travaux d'art ou pour des raisons liées à la protection de brevets, de droits d'auteur ou d'autres droits exclusifs ou de renseignements de nature exclusive, ou en l'absence de concurrence pour des raisons techniques, les produits ou services ne pourront être fournis que par un fournisseur particulier et qu'il n'existera aucun produit ou service de rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisant;
b. ALEC Article 513 : Appel d'offres limité
(b) si les produits ou les services ne peuvent être fournis que par un fournisseur particulier et qu'il n'existe pas de produits ou de services de rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisants pour l'une des raisons suivantes :
(iii) l'absence de concurrence pour des raisons techniques;
8. Date de livraison
Tous les produits doivent être livrés au plus tard le 31 mars 2019.
9. Coût estimatif du contrat proposé
La valeur estimée du contrat, est de 53 153,40 $ (y compris la TPS)
10. Nom et adresse du fournisseur présélectionné
Hoskin Scientific Limited
3735 Myrtle St
Burnaby, BC V5C 4E7
11. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des capacités:
Les fournisseurs qui se considèrent pleinement qualifiés et disponibles pour fournir les produits décrits dans le présent document peuvent soumettre un énoncé de capacités par écrit à la personne-ressource indiquée dans le présent avis au plus tard à la date de clôture du présent avis. L'énoncé de capacités doit clairement démontrer comment le fournisseur satisfait aux exigences publiées.
12. Date de clôture pour la présentation d'un énoncé de capacités
La date et l'heure de clôture pour la présentation des énoncés de capacités sont le 14 mars 2019 à 14h00. HNR.
13. Demandes de renseignements et présentation des énoncés de capacités
Les demandes de renseignements et les énoncés de capacités doivent être envoyés à :
Matthew Virakorn
Agent d'approvisionnement
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
10025 avenue Jasper
Edmonton, AB T5J 1S6
Courriel : m••••••••@••••••••.••.ca
Téléphone : (780) 278-6153
Télécopieur : (780) 497-3510
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
