Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/Canada-Pérou
ALE/Canada-Colombie ALE
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule
entreprise est invitée à soumissionner
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits
exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
METOCEAN Data Systems Limited
21 Thornhill Drive
Dartmouth Nova Scotia
Canada
B3B1R9
Nature des besoins :
SYSTÈME DE POINTAGE ACOUSTIQUE MOBILE (MASS)
1. Objectif d'un Préavis d'adjudication de contrat (PAC)
Un PAC est un avis public adressé aux fournisseurs indiquant
qu'un ministère ou un organisme a l'intention d'attribuer un
contrat pour la fourniture de biens ou de services, ou pour
l'exécution de travaux de construction à un fournisseur
prédésigné, et qui donne donc l'occasion aux autres fournisseurs
d'exprimer leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé
de capacités. Si aucun fournisseur ne présente d'énoncé de
capacités satisfaisant aux exigences exposées dans le PAC, au
plus tard à la date de clôture qui y est précisée, l'agent
contractuel peut alors attribuer le contrat au fournisseur
prédésigné.
2. Définition du besoin
Le ministère de la Défense nationale (FMAR(A)) souhaite se
procurer deux systèmes de pointage acoustique mobiles (MASS)
complets produits par METOCEAN et ayant la capacité nécessaire
pour l'entraînement d'appui-feu naval, avec fonction de
simulation de champs de tir et de pointages.
3. Critères d'évaluation de l'énoncé de capacités
Les fournisseurs intéressés doivent prouver, en présentant un
énoncé de capacités, qu'ils peuvent répondre aux exigences
suivantes:
Fournir deux systèmes MASS complets comptant au total douze
bouées MASS, deux postes de base MASS avec étuis de type
«Pélican», quatre armes à répétition et deux jeux de logiciels
MASS, y compris ArcView;
Fournir la formation technique à raison de trois (3) jours de
cours en salle de classe et de cours pratiques, à dispenser à
l'installation du fournisseur au Canada ou dans les locaux de
l'utilisateur final;
Prendre toutes les mesures nécessaires pour la mise à l'essai et
l'assurance de la qualité pour vérifier que les cibles complètes
sont totalement opérationnelles et prêtes à être déployées et
utilisées.
Garantir que le système MASS ne présentera pas de défauts de
matériel et de fabrication, avec une utilisation et un entretien
normaux, pendant vingt-quatre (24) mois à compter de la date de
livraison;
S'engager à livrer les systèmes complets pour le 12septembre
2012.
4. Application des accords commerciaux
Ce marché est assujetti aux accords commerciaux suivants:
Accord sur le commerce intérieur (ACI), Accord sur les marchés
publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC), Accord
de libre-échange nord-américain (ALENA), accord commerciaux
Canada-Chili, Canada-Pérou et Canada-Colombie.
5. Marchés réservés en vertu de la Stratégie d'approvisionnement
auprès des entreprises autochtones
Sans objet
6. Accord(s) sur les revendications territoriales globales
Sans objet
7. Justification de la prédésignation du fournisseur
METOCEAN est le concepteur, le seul producteur et le
propriétaire des droits du système MASS. MetOcean possède
également l'expertise technique associée au logiciel du système
MASS.
8. Exception au Règlement sur les marchés de l'État
L'exception suivante au Règlement sur les marchés de l'État est
invoquée pour cet achat en vertu du paragraphe 6(d) - «une seule
personne est en mesure d'exécuter le marché».
9. Exclusions et/ou justifications d'appel d'offres limité
Des exclusions et/ou justifications d'appel d'offres limité sont
invoquées en vertu des sections indiquées des accords
commerciauxvisés:
Accord sur le commerce intérieur (ACI) - alinéas 506, 11 et 506,
12;
Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du
commerce (AMP-OMC) - article XV
Accord de libre-échange nord-américain - alinéa 1016.
10. Droits de propriété intellectuelle
Tout titre de propriété intellectuelle d'aval découlant de
l'exécution du marché proposé est dévolu à l'entrepreneur.
11. Période du contrat proposé ou date de livraison
Le système doit être livré pour le 12septembre2012.
12. Estimation des coûts du marché proposé
La valeur du marché est estimée à 1500000,00$ (hors TPS/TVH).
13. Nom et adresse du fournisseur prédésigné
METOCEAN DATA SYSTEMS LIMITED
21 THORNHILL DRIVE,
DARTMOUTH (NOUVELLE-ÉCOSSE) B3B 1R9
CANADA
14. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé de capacités
Les fournisseurs qui s'estiment pleinement qualifiés et
disponibles pour fournir les biens et les services ou pour
exécuter les travaux de construction décrits dans le PAC peuvent
présenter un énoncé de capacités par écrit à la
personne-ressource nommée dans le présent avis au plus tard à la
date de clôture qui y est indiquée. L'énoncé de capacités doit
montrer clairement comment le fournisseur satisfait aux
exigences publiées.
15. Date limite de présentation d'un énoncé de capacités
La date limite de présentation des énoncés de capacités a été
fixée au 3juillet2012, à 14h, HNE.
16. Demandes de renseignements et présentation des énoncés de
capacités
Les demandes de renseignements et les énoncés de capacités
doivent être envoyés à:
Chukwudi Chinye
Agent d'approvisionnement
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Direction générale des approvisionnements
Région de l'Atlantique
1713 Bedford Row
Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 1T3
Téléphone: 902-496-5476
Fax: 902-496-5016
Adresse courriel: c••••••••@•••••.••.ca
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de
n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de
ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements
concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation
des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères
et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de
quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des
fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien,
un service ou des travaux de construction à un fournisseur
sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun
fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il
est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis
peuvent présenter un énoncé de compétences à la
personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici
la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis.
L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont
le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences
indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation
des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de
contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur
l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit
d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
