Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et
Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule
entreprise est invitée à soumissionner
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits
exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
Cyber Technologies
962 Terra Bella Ave
San Jose California
United States
95125
Nature des besoins :
BESOIN : SYSTèME DE PROFILOGRAPHE à BALAYAGE TRIDIMENSIONNEL, à
HAUTE RéSOLUTION ET à HAUTE VITESSE
1. Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) est un avis public
destiné à la collectivité des fournisseurs pour lui faire part
de l'intention d'un ministère ou d'un organisme d'attribuer à un
fournisseur sélectionné à l'avance un contrat pour un bien, un
service ou des travaux de construction, ce qui permet aux autres
fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en
présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne
présente un énoncé des capacités qui satisfait aux exigences
établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée
dans le PAC, l'agent de négociation des contrats peut aller de
l'avant avec l'attribution du contrat au fournisseur sélectionné
à l'avance.
2. Le Conseil national de recherches du Canada (CNRC) situé à
Ottawa veut acheter un système de profilographe à balayage
tridimensionnel, à haute résolution et à haute vitesse pouvant
profiler des structures à surface rugueuse et les
caractéristiques lisses de traces métalliques.
3. Exigences minimales essentielles
Les fournisseurs intéressés doivent démontrer au moyen d'un
énoncé de capacités que leur système satisfait aux exigences
minimales suivantes:
3.1 Le système doit posséder une résolution verticale
inférieure à 2 (nm) et une résolution latérale de 1(µm) ou
moins.
3.2 Le système doit être doté d'un scanneur bidirectionnel avec
un entraînement magnétique-linéaire pour minimiser le bruit et
augmenter la résolution et pour mesurer des échantillons avec
précision qui possèdent des caractéristiques inférieures à 100
mm de largeur, à 300 mm de hauteur et une rugosité de surface de
100 nm.
Le système doit être de conception modulaire pour accepter
d'autres capteurs, y compris entre autres un interféromètre, et
être doté d'un progiciel tridimensionnel ayant la capacité de
recueillir et d'analyser des surfaces rugueuses.
3.4 Le système doit avoir la capacité de fusionner des lectures
verticales individuelles pour satisfaire afin de livrer des
échantillons qui dépassent la gamme de mesures du capteur.
3.5 Le système doit assurer de multiples lectures qui peuvent
être combinées verticalement pour produire une lecture
tridimensionnelle complète d'une caractéristique/structure plus
grande.
3.6 Le système doit régler automatiquement l'intensité de
lampes en se fondant sur la réflectivité réelle de l'échantillon
pour faciliter la mesure de diverses échantillons de surface.
4. Applicabilité des accords commerciaux relativement à l'achat
Le présent achat est assujetti aux accords commerciaux suivants
:
Accord sur le commerce intérieur (ACI) - Supprimer si non
pertinent
Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
Accord de libre-échange Canada-Pérou
Accord de libre-échange Canada-Colombie
Canada-Columbia FTA
5. Entente(s) sur les revendications territoriales globales
Sans objet.
6. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à
l'avance
Le système de profilographe à balayage tridimensionnel, haute
résolution et haute vitesse traite des caractéristiques uniques
qui sont indiquées dans les exigences minimales obligatoires
susmentionnées. Le Canada a confirmé la fonctionnalité du
système proposé qui respecte toutes les exigences
opérationnelles du CNRC concernant la caractérisation de
l'utilisation d'échantillons-traces métalliques/argent imprimés
par sérigraphie.
7. Exception au Règlement sur les marchés de l'État
10.2 Exceptions
10.2.1 L'article 6 du Règlement sur les marchés de l'État
prévoit quatre exceptions permettant à l'autorité contractante
de se soustraire à l'obligation de lancer un appel d'offres.
Ce sont :
a. les cas d'extrême urgence où un retard serait préjudiciable
à l'intérêt public;
b. les cas où le montant estimatif de la dépense ne dépasse
pas, selon le cas :
- 100 000 $, s'il s'agit d'un marché portant sur la prestation
de services d'ingénieurs ou d'architectes ou d'autres services
nécessaires à la planification, à la conception, à la
préparation ou à la surveillance de la construction, de la
réparation, de la rénovation ou de la restauration d'un ouvrage,
ou
- 100 000 $, s'il s'agit d'un marché que doit conclure le membre
du Conseil privé de la Reine pour le Canada responsable de
l'Agence canadienne de développement international et qui porte
sur la prestation de services d'ingénieurs ou d'architectes ou
d'autres services nécessaires à la planification, à la
conception, à la préparation ou à la surveillance d'un programme
ou projet d'aide au développement international;
c. les cas où la nature du marché est telle qu'un appel
d'offres ne servirait pas l'intérêt public;
d. les cas où le marché ne peut être exécuté que par une seule
personne ou une seule entreprise.
L'exception suivante au Règlement sur les marchés de l'État est
invoquée pour cet achat en vertu du paragraphe 10.2.6d) - «une
seule personne est capable d'exécuter le marché».
8. Des dispositions relatives aux appels d'offres restreints
s'appliqueront en vertu de l'alinéa1016.2d) de l'ALENA et de
l'alinéa 506.12b) de l'ACI pour des raisons liées à des droits
exclusifs.
9. Raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité ou
les exemptions
Les exemptions ou les raisons justifiant le recours à un appel
d'offres limité suivantes sont invoquées en vertu de l'article
de l'accord commercial cité :
Accord sur le commerce intérieur
Alinéa 506.12d) de l'ACI : «lorsque, pour des raisons d'ordre
technique, il y a absence de concurrence et que les produits ou
services ne peuvent être fournis que par un fournisseur donné et
qu'il n'existe aucune solution de rechange ou encore de produits
ou services de remplacement.»
Accord de libre-échange nord-américain
Alinéa 1016.2b) de l'ALENA : « lorsque, pour des raisons
d'ordre technique, il y a absence de concurrence et que les
produits ou services ne peuvent être fournis que par un
fournisseur donné et qu'il n'existe aucune solution de rechange
ou encore de produits ou services de remplacement.»
10. Titre de propriété intellectuelle
Toute propriété intellectuelle originale découlant du marché
proposé sera dévolue à l'entrepreneur.
11. Période de la date de livraison proposée
Les instruments doivent être livrés au plus tard le 31 mars
2014.
12. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance :
Cyber Technologies USA, LLC
962 Terra Bella Ave
San Jose, CA
95125
13. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé de capacités
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et
prêts à fournir les biens, les services ou les services de
construction décrits dans le PAC peuvent présenter un énoncé de
capacités, par écrit, à la personne-ressource dont le nom figure
ci-dessous, d'ici la date de clôture du présent avis. L'énoncé
de capacités doit clairement démontrer que le fournisseur
satisfait aux exigences publiées.
14. Date de clôture pour la présentation des énoncés de capacités
La date et l'heure de clôture pour la réception d'énoncés de
capacités sont fixées au 16 décembre 2013 à 14 h, heure normale
de l'Est.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de
n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de
ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements
concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation
des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères
et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de
quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des
fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien,
un service ou des travaux de construction à un fournisseur
sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun
fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il
est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis
peuvent présenter un énoncé de compétences à la
personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici
la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis.
L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont
le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences
indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation
des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de
contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur
l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit
d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
