Entente sur le commerce : AECG / OMC-AMP / ALÉNA / ALEC / ALEs avec Pérou / Colombie / Panama / Corée
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule entreprise est invitée à soumissionner
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Pièces compatibles
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
Spacesaver mobile storage systems corporation
266 KING STREET EAST
TORONTO Ontario
Canada
M5A4L5
Nature des besoins :
Avis est donné aux soumissionnaires que la date limite pour la réception des énoncés de capacités pour le présent projet est par la présente REPORTÉE du 20 février 2018 à 14h au 23 février 2018 à 14h.
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1.Préavis d'adjudication de contrat (PAC)
Un PAC est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l'avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé de capacités. Si aucun autre fournisseur ne présente d'énoncé de capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, l'agent de négociation des contrats peut alors procéder à l'attribution du marché au fournisseur sélectionné à l'avance.
2.Définition du besoin
Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) souhaite acquérir un système de rayonnage mobile et le faire installer au rez-de-chaussée et au troisième étage de l'immeuble situé au 45, boulevard Sacré-Coeur. Le système doit :
2.1 s'intégrer physiquement au système de rayonnage mobile à densité élevée existant Spacesaver Corporation se trouvant au rez-de-chaussée. Les parties du système doivent être compatibles avec celles du système Spacesaver Corporation et reliées au système existant;
2.2 pouvoir être installé et utilisé avec le système de rails qui a été conçu pour le rez-de-chaussée et pour le troisième étage;
2.3 être compatible avec l'inventaire des composants du système de rayonnage que le ministère client possède actuellement sur place;
2.4 être conçu pour permettre d'optimiser l'espace au rez-de-chaussée et au troisième étage.
2.5 comprendre un système spécialisé d'entreposage mobile à densité élevée pour des folios. Le système de rails doit pouvoir recevoir des folios géants, doubles, rares et lourds dans des mallettes d'entreposage. L'optimisation de l'espace est nécessaire tout comme l'accès aux mallettes d'entreposage. Il faut deux personnes pour manipuler les mallettes de folios rares et pour y accéder des deux côtés des unités. Les unités d'entreposage doivent être sécurisées et pouvoir être verrouillées.
2.6 comprendre un système d'entreposage micrographique à densité élevée pour des microformes. Au total, vingt-deux (22) armoires sur mesure pour les microformes doivent s'intégrer aux composants et aux tiroirs des armoires individuelles existantes. Chaque armoire de microformes doit être compatible avec le système de rails et respecter la description suivante :
Unité supérieure
Type:Cinq (5) tiroirs verticaux
Dimensions des tiroirs:11 L x 80 H x 71 P
Dimensions de l'unité: 63,5 L x 86,5 H x 74 P
Contenu: Rouleaux de microfilms
Unité inférieure
Type:Sept (7) tiroirs horizontaux
Dimensions des tiroirs:63,5 L x 12,7 H x 71 P
Dimensions de l'unité:63,5 L x 101 H x 74 P
Contenu: Microfiches
Les armoires de microformes doivent pouvoir entreposer des contenants de microfilms et de fiches libres.
2.6 Les armoires d'entreposage sur mesure de microformes doivent être intégrées au système de rails Spacesaver avec des étagères standards à densité élevée pour microformes, et permettre d'optimiser l'espace.
2.7 intégrer les étagères standards à densité élevée pour microformes au système de rails Spacesaver.
2.8 respecter les restrictions relatives au poids de l'étage existant;
2.9 être installé et mis en service d'ici le 1er juillet 2018;
2.10 être installé par un personnel qui détient des cotes de sécurité valides de niveau « fiabilité »;
2.11 être installé conformément aux instructions du fabricant afin de s'assurer de la validité de la garantie du fabricant;
3.Critères pour l'évaluation de l'énoncé de capacités (exigences essentielles minimales)
Les fournisseurs intéressés doivent prouver, en présentant un énoncé de capacités, qu'ils peuvent répondre aux exigences suivantes :
3.1 pouvoir intégrer physiquement le nouveau système au système de rayonnage mobile existant Spacesaver Corporation;
3.2 pouvoir installer le système de rayonnage et s'assurer qu'il peut être utilisé avec le système de rails qui a été conçu pour le rez-de-chaussée et pour le troisième étage;
3.3 pouvoir respecter les restrictions relatives au poids de l'étage existant. Les unités proposées de rayonnage devront respecter la limite des charges de 3,36 kPa à 3,6 kPa (soit de 70 à 75 lb/po2), conformément aux spécifications du fabricant. Les charges comprennent les unités de rayonnage, les chariots et le matériel qui sera placé sur les étagères. La surcharge limite permise est de 5,3 kPa;
3.4 être en mesure d'installer le système et d'assurer sa mise en service d'ici le 1er juillet 2018;
3.5 être en mesure d'assurer l'installation du système par un personnel détenant des cotes de sécurité de niveau « fiabilité »;
3.6 pouvoir relier le système de rayonnage au système existant, tout en préservant la garantie proposée du fabricant.
4.Applicabilité des accords commerciaux au marché
Le présent achat est assujetti aux accords commerciaux suivants :
o Accord de libre-échange canadien (ALEC) OU Accord sur le commerce intérieur (ACI)
o Accord de libre-échange Canada-Chili (ALÉCC)
o Accord de libre-échange Canada-Colombie
o Accord économique et commercial global Canada-Union européenne (AECG)
o Accord de libre-échange Canada-Honduras
o Accord de libre-échange Canada-Corée (ALECC)
o Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
o Accord de libre-échange Canada-Panama
o Accord de libre-échange Canada-Ukraine
o Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)
5.Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l'avance
Un système de rayonnage Spacesaver Corporation est actuellement installé à l'intérieur de l'immeuble situé au 45, boulevard Sacré-Cœur ainsi qu'à d'autres installations hébergeant le ministère client. Le système requis doit pouvoir être raccordé physiquement avec les composants existants, être installé en utilisant le système de rails déjà en place et être compatible avec l'inventaire des composants existants.
6.Exception au Règlement sur les marchés de l'État
L'exception suivante au Règlement sur les marchés de l'État est invoquée pour cet achat, c'est-à-dire le paragraphe 6(d) - « une seule personne est en mesure d'exécuter le marché ».
7.Exclusions ou raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité
Les exceptions ou les raisons suivantes justifiant le recours à un appel d'offres limité sont invoquées en vertu de :
o l'Accord de libre-échange canadien (ALEC), article 1. c. i);
o l'Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du Commerce - article XV 1. d);
o l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), article 1016.2 d)
o l'Accord économique et commercial global Canada-Union européenne (AECG), article 1. c. i)
8. Période du contrat proposé ou date de livraison
o Le système doit être livré d'ici le 1er juillet 2018.
9.Coût estimatif du contrat proposé
La valeur estimative du contrat est de 942 090 $ (TPS ou TVH en sus).
10.Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance
Spacesaver Mobile Storage Systems Corporation
C.P. 25088
Succursale postale A
Toronto (Ontario) M5W 2X8
11.Droit des fournisseurs de présenter un énoncé de capacités
Les fournisseurs qui se considèrent comme entièrement qualifiés et sont disponibles pour répondre aux exigences précisées peuvent présenter un énoncé de capacités par écrit à l'autorité contractante dont le nom figure dans le présent préavis, au plus tard à la date de clôture dudit préavis. L'énoncé de capacités doit démontrer clairement que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.
12.Date de clôture pour la présentation d'un énoncé de capacités
La date limite pour la réception des énoncés de capacités est le 16 février 2018.
13.Demandes de renseignements et présentation des énoncés de capacités
Les demandes de renseignements et les énoncés de capacités doivent être envoyés à :
Nom : Andy Groulx
Poste : Agent d'approvisionnement
Adresse : 222, rue Queen, bureau 1401, Ottawa (Ontario) K1A 0S5
Téléphone : 613-990-4102
Télécopieur : 613-990-4447
Courriel : a••••••••@••••••••.••.ca
Date de livraison : 02/02/2018
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
