Entente sur le commerce : ALÉNA / ALEC / ALEs avec Pérou / Colombie / Panama / Corée
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule entreprise est invitée à soumissionner
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
CECO Environmental
700 Emlen Way
Telford Pennsylvania
United States
18969
Nature des besoins :
1. Préavis d'adjudication de contrat
Un PAC est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l'avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des contrats peut procéder à l'attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l'avance.
2. Définition des besoins
Le ministère de la Défense nationale (MDN) a besoin de la fourniture d'un (1) système de retrait de carbonates, de type Tecga Carbolux 50 entièrement automatique à retrait de carbonates/sulfates ou l'équivalent, y compris une inspection de la CSA avant la livraison du système.
Ce système sera utilisé pour retirer les accumulations de carbonates dans un réservoir de zingage existant.
3. Critères d'évaluation de l'énoncé des capacités (Exigences essentielles minimales) :
Tout fournisseur intéressé doit démontrer, au moyen d'un énoncé de capacités, que son système (le cas échéant) répond aux exigences obligatoires minimales:
EXIGENCES RÉGLEMENTAIRES
1.1 Tout l'équipement électrique fourni dans le cadre du contrat doit être certifié ou approuvé aux fins d'utilisation conformément à la partie 1 du Code canadien de l'électricité, par un organisme de certification accrédité par le Conseil canadien des normes (CCN).
EXIGENCES RELATIVES AU SYSTÈME
1.2 Le système doit être un système de retrait de carbonates Carbolux 50 qui comprend ce qui suit :
1.2.1 • Panneau de commande de l'opérateur qui :
1.2.1.1 surveille la température
1.2.1.2 contrôle le cycle - démarrage/arrêt
1.2.2 • Pompe de réservoir collecteur - ZDX-1/2 - ½ HP
1.2.3 • Pompe de transfert - Mag Drive 1/3 HP
1.2.4 • Moteur de mélange de refroidisseur : 1/3 HP
1.2.5 • Moteur de courroie transporteuse : 1/12 HP
1.2.6 • Refroidisseur : 16 gal/316 SS
1.2.7 • Circuit de réfrigération : frigorigène R404A
1.2.8 • Contenant à drainage comprenant un sac de 18 gal à 50 microns et un chariot de transport
1.2.9 • Cadre : 304SS
1.2.10 • Armoire en acier galvanisé recouverte d'un apprêt d'uréthane
1.2.11 • Arbre et roue de mélangeur : 316 SS
1.2.12 • Réservoir de mélange : 316 SS
1.2.13 • Réservoir collecteur : 316 SS
1.2.14 • Convoyeur de drainage automatique : 316 SS avec filtre-convoyeur
1.2.15 • 4 roulettes
1.2.16 • Un réservoir portatif perforé (PVC) avec filtre-sac-réservoir portatif (polypropylène)
1.2.17 • Un réservoir portatif rigide (PVC)
1.2.18 • Un chariot pour réservoir portatif comportant quatre roulettes
1.2.19 • Couvercle de réservoir (polypropylène)
1.2.20 • Filtre de courroie transporteuse pour filtrage automatique
1.2.21 • Réservoir collecteur
1.2.22 • Robinet antisiphonnement
1.2.23 • Un manuel d'installation/d'utilisation/de maintenance
EXIGENCES LIÉES À L'INSTALLATION, LA MISE EN SERVICE ET LA FORMATION
1.3 Il n'y a aucune exigence liée à l'installation, la mise en service ou la formation.
4. Applicabilité des accords commerciaux à l'achat
Le présent achat est assujetti à l'accord commercial (aux accords commerciaux) suivant(s):
Accord de libre-échange canadien (ALEC) OU l'Accord sur le commerce intérieur (ACI);
Accord de libre-échange nord-américain (ALENA).
5. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l'avance
L'espace au plancher et en hauteur est extrêmement limité dans l'atelier d'électroplacage, et toute modification de la configuration de l'atelier nécessiterait beaucoup de temps, serait peu rentable et serait futile puisque la configuration est déjà optimale pour le système requis.
6. Exception(s) au Règlement sur les marchés de l'État
L'exception suivante (ou les exceptions suivantes) au Règlement sur les marchés de l'État est (sont) invoquée(s) pour cet achat : paragraphe 6d) - « une seule personne est capable d'exécuter le marché ».
7. Exclusions et/ou raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité
Accord sur le commerce intérieur (ACI) article 506.12 (b) (j);
Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) article 1016.2(b).
8. Date de livraison
Le système doit être livré le 31 mars 2019.
9. Coût estimatif du contrat proposé
La valeur estimée du contrat, y compris toute option, est de USD 71 500$ (TPS/TVH en sus).
10. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance
CECO Environmental
700 Emlen Way
Telford, PA 18969
11. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des capacités.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens, les services ou des services de construction décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure dans cet avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans cet avis. L'énoncé de capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.
12. Date de clôture pour la présentation des énoncés des capacités
La date et l'heure de clôture pour l'acceptation d'énoncés des capacités sont 22 novembre 2018 à 14 h (PST).
13. Demande de renseignements et présentation des énoncés des capacités
Les demandes de renseignements et les énoncés des capacités doivent être présentés à :
Christine Cress
Agente de l'approvisionnement
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Région du Pacifique, Approxisionnements
401 - 1230, rue Government
Victoria (C.-B.) V8W 3X4
Téléphone : 250-514-9294
Courriel : c••••••••@•••••.••.ca
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
