Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et
Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule
entreprise est invitée à soumissionner
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits
exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
Illumina Canada, Inc.
5200 Illumina Way
San Diego California
United States
92122
Nature des besoins :
01E91-140336/A
Système de séquençage MiSeqMD
1. Préavis d'adjudication de contrat
Un PAC est un avis public informant la collectivité des
fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention
d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des
travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l'avance,
ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à
soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun
fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait
aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de
clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des
contrats peut procéder à l'attribution du contrat au fournisseur
sélectionné à l'avance.
2. Définition des besoins
Le ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire (AAC) a
besoin de se procurer un système de séquençage MiSeqMD, avec
garantie de service sur place et services de maintenance et de
soutien du logiciel.
3. Critères d'évaluation de l'énoncé des capacités (Exigences
essentielles minimales)
3.1 Doit pouvoir effectuer le séquençage à lectures appariées
de 2 x 300 paires de bases (pb) en moins de 48 h;
3.2 Doit produire au moins 10 gigabases (Gb) de séquences en une
seule analyse;
3.3 Doit pouvoir effectuer un appel de bases précis avec un
score de qualité de Q30 ou plus pour plus de 70 % des bases;
3.4 Doit pouvoir effectuer du séquençage multiplex pour traiter
de multiples échantillons en une seule analyse;
3.5 Doit pouvoir exécuter les applications suivantes, comme
démontré dans les publications à comité de lecture : séquençage
de novo de génomes microbiens, études de diversité microbienne
avec code à barres, séquençage d'acide ribonucléique (ARN) pour
analyse transcriptome et séquençage d'amplicons;
3.6 Doit être un instrument de table (profondeur maximale de
74 cm) et ne pas nécessiter d'autres composants matériels pour
fonctionner.
4. Applicabilité des accords commerciaux à l'achat
Le présent achat est assujetti à l'accord commercial (aux
accords commerciaux) suivant(s) :
- Accord sur le commerce intérieur (ACI) ;
- Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
- Accords de libre-échange du Canada avec le Pérou, la Colombie
et Panama
5. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à
l'avance
Il n'existe qu'un seul fournisseur connu capable de satisfaire
aux exigences énoncées à la partie 3 du préavis d'adjudication
de contrat (PAC). Les autres séquenceurs de table comparables
font appel à d'autres technologies qui ne respectent pas les
spécifications minimales requises pour les applications
envisagées par AAC sur le plan des sorties de données, de la
compatibilité et du temps de préparation des échantillons. Plus
particulièrement, la quantité de données produites par le
système de séquençage MiSeqMD d'Illumina est d'un ordre de
grandeur supérieur à celle des autres séquenceurs de table
actuellement offerts sur le marché. Le MiSeqMD est également le
seul système capable de générer 25 millions de lectures
appariées, ce qui est nécessaire aux applications prévues, comme
le séquençage d'ARN. De plus, puisque les collaborateurs d'AAC
utilisent également la technologie d'Illumina, le séquenceur
MiSeqMD d'Illumina permettra d'assurer la compatibilité des
données. Le système de séquençage MiSeqMD est le seul système
qui permet un flux de travail de préparation des échantillons
rapide et simple, grâce à sa capacité à exécuter automatiquement
l'étape d'amplification sur l'instrument même. Illumina Canada,
Inc. est le seul distributeur autorisé du système de séquençage
MiSeqMD au Canada.
6. Exception(s) au Règlement sur les marchés de l'État
L'exception suivante (ou les exceptions suivantes) au Règlement
sur les marchés de l'État est (sont) invoquée(s) pour cet achat
: paragraphe 6 (d) " une seule personne est capable d'exécuter
le marché ".
7. Exclusions et/ou raisons justifiant le recours à l'appel
d'offres limité
Les exclusions et/ou les raisons justifiant le recours à un
appel d'offres limité suivantes sont invoquées en vertu de :
- Accord sur le commerce intérieur (ACI) - article 506.12 (b),
"lorsque, pour des raisons d'ordre technique, il y a absence de
concurrence et que les produits ou services ne peuvent être
fournis. "
- Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) - article 1016
(b), "lorsque, du fait qu'il s'agit de travaux d'art ou pour des
raisons liées à la protection de brevets, de droits d'auteur ou
d'autres droits exclusifs ou de renseignements de nature
exclusive, ou en l'absence de concurrence pour des raisons
techniques, les produits ou services ne pourront être fournis
que par un fournisseur particulier et qu'il n'existera. "
8. Période du contrat proposé ou date de livraison
Le système de séquençage MiSeqMD doit être livré avant le
31 mars 2014, mais nous demandons à ce qu'il soit livré d'ici au
14 mars 2014.
9. Coût estimatif du contrat proposé
La valeur estimée du contrat, y compris toute option, est de 118
790 $ (TPS/TVH es sus).
10. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance
Illumina Canada, Inc.
44, Chipman Hill, suite 1000
Saint John (Nouveau-Brunswick) E2L 2A9
11. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des capacités.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les biens, les services ou des services de
construction décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un
énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure
dans cet avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi
précisée dans cet avis. L'énoncé de capacités doit clairement
démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.
12. Date de clôture pour la présentation des énoncés des
capacités
La date et l'heure de clôture pour l'acceptation d'énoncés des
capacités sont 14 janvier 2014 à 2:00 PM.
13. Demande de renseignements et présentation des énoncés des
capacités L
Les demandes de renseignements et les énoncés des capacités
doivent être présentés à :
Louise Smitht
Chef d'équipe d'approvisionnement
33, promenade City Centre, pièce 480C, Mississauga (Ontario)
L5B2N5
Téléphone : 905-615-2028
Télécopieur : 905-615-2060
Courriel : l••••••••@•••••.••.ca
Date de livraison : 31/03/2014
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de
n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de
ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements
concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation
des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères
et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de
quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des
fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien,
un service ou des travaux de construction à un fournisseur
sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun
fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il
est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis
peuvent présenter un énoncé de compétences à la
personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici
la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis.
L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont
le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences
indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation
des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de
contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur
l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit
d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
