Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
NOTES À L’INTENTION DES FOURNISSEURS INTÉRESSÉS :
La présente DR ne constitue pas un appel d’offres ni une DP. Elle ne donnera pas lieu à la conclusion d’un accord ou d’un contrat. De plus, elle ne constitue nullement un engagement de la part du gouvernement du Canada et n’autorise aucunement les éventuels répondants à entreprendre des travaux dont le coût pourrait être réclamé au Canada. Enfin, elle ne doit pas être considérée comme un engagement à l’égard de la publication d’une demande de soumissions subséquente ou de l’attribution d’un ou de plusieurs contrats pour les travaux décrits dans les présentes.
Même si les renseignements recueillis sont jugés de nature commerciale confidentielle (dans ce cas, ils seront traités en conséquence par le Canada), le Canada peut utiliser l’information aux fins de rédaction des exigences de rendement provisoires (qui pourront être modifiées) et de planification budgétaire.
Les répondants sont encouragés à indiquer, dans les renseignements fournis au Canada, la présence de tout renseignement qu’ils considèrent comme exclusif, personnel ou appartenant à un tiers. Veuillez noter que le Canada pourrait être tenu par la loi (p. ex., en réponse à une demande formulée en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels) de divulguer des renseignements exclusifs ou délicats sur le plan commercial concernant un répondant (pour en savoir davantage : http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/a-1/).
Les répondants sont tenus d’indiquer si leur réponse, ou toute partie de celle-ci, est assujettie au Règlement sur les marchandises contrôlées.
La participation à cette DR est encouragée, mais elle n’est pas obligatoire. La présente DR ne servira pas à établir une liste de fournisseurs éventuels pour les travaux à venir. De plus, la participation à la présente DR n’est ni une condition ni un préalable pour participer à toute demande de soumissions subséquente.
Les répondants ne recevront aucun remboursement pour les frais engagés pour répondre à cette DR.
1. But et nature de la demande de renseignements (DR)
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) sollicite les commentaires de l’industrie relativement à l’approvisionnement d’un système de Simulateur de mouvement de vol pour simuler le mouvement d'un équipement à l'essai et de la scène Électro-optique / Infrarouge incidente, afin d’effectuer des essais avec matériel dans la boucle sur des capteurs de poursuite.
Les objectifs de cette DR sont les suivants :
- aider à appuyer une demande de propositions (DP) potentielle;
- obtenir un devis estimatif pour le simulateur de mouvement de vol;
- demander la faisabilité du concept proposé;
- demander des améliorations possibles au concept proposé.
2. Renseignements généraux
Recherche et développement pour la Défense Canada(RDDC) - Centre de recherches de Valcartier cherche à obtenir de l’information de l’industrie afin d’appuyer une DP potentielle qui aurait pour objectif l’acquisition d’un système de Simulateur de mouvement de vol pour simuler le mouvement d'un équipement à l'essai et de la scène Électro-optique / Infrarouge incidente, afin d’effectuer des essais avec matériel dans la boucle sur des capteurs de poursuite.
3. Portée éventuelle des travaux et contraintes
Après la demande de lettre d’intérêt (LI), RDDC tentera de préparer un énoncé des travaux (EDT) à l’appui d’une DP qui sera publiée par TPSGC sur le site Web Achatsetventes.gc.ca. Le but du contrat serait de faire l’acquisition d’un système de Simulateur de mouvement de vol pour simuler le mouvement d'un équipement à l'essai et de la scène Électro-optique / Infrarouge incidente, afin d’effectuer des essais avec matériel dans la boucle sur des capteurs de poursuite.
4. Lois, accords commerciaux et politiques gouvernementales
Voici une liste de lois, d’accords commerciaux et de politiques gouvernementales qui pourraient avoir des conséquences sur une demande de soumissions :
a) Accord sur le commerce intérieur (ACI)
b) Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
c) Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)
d) Loi sur la production de défense
e) Stratégie d’approvisionnement en matière de défense (SAMD)
f) Programme de contrats fédéraux pour l’équité en matière d’emploi (PCF EE)
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
