Entente sur le commerce : Accord de libre-échange canadien (ALEC)
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule entreprise est invitée à soumissionner
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
BRUKER LTD.
2800 Highpoint Drive, Suite 206
Milton Ontario
Canada
L9T6P4
Nature des besoins :
Système de spectroscopie infrarouge à transformée de Fourier (IRTF)
31184-220848/A
Van Den Hanenberg, Stephen
Telephone No. - 343-540-8371
Article 1, NIBS: N6640, Système de spectroscopie infrarouge à transformée de Fourier (IRTF), Quantité: 1, Unité de dist.: Chaque, Date de livraison: Précisé dans les présentes.
1. Préavis d'adjudication de contrat (PAC)
Un PAC est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l'avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des contrats peut procéder à l'attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l'avance.
2. Définition du besoin
Le Conseil national de recherches du Canada (CNRC) a besoin d'acheter un système de spectroscopie infrarouge à transformée de Fourier (IRTF), qui doit fonctionner en mode transmission et réflexion et comprendre une extension de gamme spectrale, les sources lumineuses connexes et un commutateur pour une deuxième source interne (proche infrarouge [PIR]/visible [VIR]) muni d'une optique de focalisation. Le système doit également être muni de détecteurs au sulphate de triglycine dopé à la L-alanine deutérée (DLatGS) et à l'arséniure d'indium-gallium (InGaAs) à température ambiante, d'un logiciel d'exploitation et d'un régulateur de purge de l'écoulement gazeux, et il doit être possible d'ajouter un diviseur de faisceau ainsi que des détecteurs multiples contrôlés par logiciel sans accroître la place occupée par le spectromètre si ces ajouts sont demandés dans l'avenir. Le besoin comprend également une garantie de dix ans pour l'interféromètre et une garantie de cinq ans pour la source infrarouge moyenne, l'installation et la formation et un soutien continu à distance. Le système d'IRTF sera utilisé pour effectuer des travaux de recherche et de développement sur des matériaux et des dispositifs liés à l'application spatiale de la photonique et de la photonique quantique.
3. Critères d'évaluation de l'énoncé des capacités (exigences essentielles minimales)
Tout fournisseur intéressé doit démontrer, dans un énoncé des capacités, que son produit satisfait à toutes les exigences suivantes :
- Le système d'IRTF doit avoir une résolution spectrale supérieure à 0,16 cm-1;
- Le système d'IRTF doit avoir un rapport signal/bruit supérieur à 60 000:1; il doit permettre des mesures d'échantillon à intervalle d'une minute et avoir une résolution de 4 cm-1, crête à crête;
- Le système d'IRTF doit offrir une gamme spectrale de 10 000 à 400 cm-1 et être muni d'un diviseur de faisceau à large bande pouvant être extensible au PIR/ UV et à l'infrarouge lointain;
- Le système d'IRTF doit être muni de détecteurs au DLatGS et à l'InGaAs à température ambiante;
- Le système d'IRTF doit être muni d'un support de transmission et des accessoires permettant de réaliser des mesures de réflexion spéculaire avec des angles d'incidence réglables (de 30 à 80 degrés, par augmentation d'un degré);
- Les sources et les détecteurs du système d'IRTF doivent être contrôlés par logiciel (commutation motorisée);
- Le système d'IRTF doit être muni d'un interféromètre prismatique doté d'une articulation centrale sans friction qui ne requiert pas d'alignement dynamique;
- Le système d'IRTF doit comprendre un convertisseur analogique-numérique (CAN) de numérisation 24 bits. Le CAN doit être situé directement dans l'unité de détection se trouvant à l'intérieur du spectromètre;
- Le système d'IRTF doit être muni de fenêtres codées électroniquement pour le compartiment à échantillonnage et de tous les ports optiques d'entrée/de sortie;
- La roue de validation interne du système d'IRTF doit compter au moins 8 positions pour offrir suffisamment de souplesse;
- Le processus complet d'acquisition, de traitement, d'évaluation et de visualisation/de déclaration des données doit être gérable au moyen d'un seul logiciel de poste de travail; et
- Le système d'IRTF doit permettre le balayage rapide à 20 balayages par seconde, à une résolution de 8 cm-1. La vitesse doit pouvoir être augmentée à 70 balayages par seconde, à une résolution de 16 cm-1.
4. Applicabilité des accords commerciaux à l'achat
Le présent achat est assujetti aux accords commerciaux suivants :
- Accord de libre-échange canadien (ALEC)
5. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l'avance
Le système d'IRTF Bruker INVENIO-R est le seul système connu qui répond à toutes les spécifications énumérées dans le présent préavis. Bruker LTD est le fabricant d'équipement d'origine (FEO) de ce système et le détenteur de tous les droits de propriété intellectuelle.
6. Exception au Règlement sur les marchés de l'État
L'exception suivante au Règlement sur les marchés de l'État est invoquée pour cet achat aux termes de l'alinéa 6d), « une seule personne est en mesure d'exécuter le marché ».
7. Exclusions et/ou raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité
Les exclusions et/ou la justification d'un appel d'offres limité suivantes sont invoquées :
Accord de libre-échange canadien (ALEC), sous-alinéa 513.1 b)(iii)
8. Titre de propriété intellectuelle
Toute propriété intellectuelle originale découlant du marché proposé sera dévolue à l'entrepreneur.
9. Période du contrat proposé ou date de livraison
Le système doit être livré et installé au plus tard le 31 mars 2022.
10. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance
Bruker LTD
2800, promenade Highpoint
Bureau 206
Milton, Ontario
L9T 6P4
11. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des capacités
Les fournisseurs qui s'estiment entièrement qualifiés et qui sont disponibles pour fournir les articles décrits dans le PAC peuvent présenter par écrit un énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent préavis, au plus tard à la date de clôture du préavis. L'énoncé des capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.
12. Date de clôture pour la présentation d'un énoncé des capacités
La date et l'heure de clôture pour la réception des énoncés des capacités sont le 12 octobre 2021, à 14 h, heure avancée de l'Est (HAE).
13. Les demandes de renseignements et les énoncés des capacités doivent être envoyés à :
Stephen VanDenHanenberg - agent d'approvisionnement
Téléphone : 343-540-8371
Courriel : s••••••••@••••••••.••.ca
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
