Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/Canada-Pérou
ALE/Canada-Colombie ALE
Processus de demande des soumissions :
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits
exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
COSMED, USA, Inc.
1850 Bates Avenue
Concord California
United States
94520
Nature des besoins :
Système de suivi de la composition corporelle
La Section du comportement et de la performance de l'individu de
Recherche et développement pour la défense Canada (RDDC) -
Toronto a besoin d'un système de suivi de la composition
corporelle Comsed, modèle BOP POD, certification Or ou
certification équivalente. Le système comprend une chambre BOD
POD, un chariot d'ordinateur, un ordinateur, un écran, une
imprimante, une balance numérique avec interface d'ordinateur,
les normes d'étalonnage et 50 trousses de filtres et de tubes
ainsi que la formation et l'installation sur place. Le tout doit
être livré d'ici le 28 mars 2013.
Les services de santé des Forces canadiennes (FC) ont indiqué
qu'un certain nombre de soldats perdent beaucoup de poids (masse
adipeuse et masse musculaire maigre) lors des opérations et de
l'entraînement. La mesure de la composition corporelle sur le
terrain, pendant des opérations prolongées dans des
environnements extrêmes, est importante pour déterminer comment
le corps réagit aux changements de régime alimentaire pendant
les opérations des FC. Généralement, les méthodes pour prendre
de telles mesures de façon précise nécessitent beaucoup de
temps. De récents développements technologiques offrent des
moyens non invasifs, portatifs et exacts de mesurer la
composition corporelle.
L'appareil susmentionné donnera à RDDC un moyen portable de
déterminer la composition corporelle d'adultes sur le terrain,
en terme de masse adipeuse et de masse non adipeuse, sans devoir
effectuer une pesée hydrostatique. Les données recueillies
aideront à établir les besoins en matière d'alimentation sur le
terrain dans le cadre du projet actuel de Nutrition des soldats
dans des conditions extrêmes.
Exigences obligatoires minimales
- Mesurer la densitométrie du corps entier grâce à la
pléthysmographie à déplacement d'air
- Mesurer les paramètres de la composition corporelle, qui
comprennent la masse adipeuse et la masse non adipeuse (ainsi
que les mesures du volume résiduel/du volume de gaz dans la cage
thoracique pour ces calculs)
- Permettre de mesurer ces paramètres auprès d'une population
diversifiée d'adultes
- Être portatif/mobile
- Être doté d'un système informatique entièrement équipé en vue
de recueillir les données
Justification d'un fournisseur sélectionné à l'avance
Comsed USA, Inc. est le seul fabricant connu d'un système de
suivi de la composition corporelle. C'est pourquoi il est prévu
de négocier cet achat avec Comsed USA, Inc., le fabricant
d'équipement d'origine.
L'exception suivante au Règlements sur les marchés de l'État est
invoquée pour cet achat en vertu du paragraphe 6(d) - «une seule
personne est en mesure d'exécuter le marché».
On se prévaut de la justification d'un appel d'offres limité
dans le cadre de la section des accords commerciaux indiquée
Alinéa 506,12 (b) de l'Accord sur le commerce intérieur (ACI) :
«lorsque, pour des raisons d'ordre technique, il y a absence de
concurrence et que les produits ou services ne peuvent être
fournis que par un fournisseur donné et qu'il n'existe aucune
solution de rechange ou encore de produits ou services de
remplacement.»
Alinéa 1016.2b) de l'Accord de libre-échange nord-américain
(ALENA) : «lorsque, du fait qu'il s'agit de travaux d'art ou
pour des raisons liées à la protection de brevets, de droits
d'auteur ou d'autres droits exclusifs ou de renseignements de
nature exclusive, ou en l'absence de concurrence pour des
raisons techniques, les produits ou services ne pourront être
fournis que par un fournisseur particulier et qu'il n'existera
aucun produit ou service de rechange ou de remplacement
raisonnablement satisfaisant.»
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de
n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de
ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements
concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation
des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères
et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de
quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des
fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien,
un service ou des travaux de construction à un fournisseur
sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun
fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il
est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis
peuvent présenter un énoncé de compétences à la
personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici
la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis.
L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont
le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences
indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation
des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de
contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur
l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit
d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
