Entente sur le commerce : AECG / OMC-AMP / PTPGP / ALEC / ALEs avec Pérou / Colombie / Panama / Corée
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : S/O - P&D/LI seulement
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
W3048-21KJ56/A
Choquette, Herb
N° de téléphone - (613) 449-8446 ( )
Nº fax - (613) 545-8067
Courriel - H••••••••@•••••.••.ca
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) demande à l'industrie de lui faire part de ses commentaires sur le projet de système de superposition de couches pour temps froid (SSCTF) du ministère de la Défense nationale (MDN), qui sera utilisé par les Forces armées canadiennes (FAC).
Les objectifs de cette demande de renseignements (DR) sont les suivants :
a) Fournir des renseignements à l'industrie sur les exigences du SSCTF;
b) Obtenir la contribution initiale de l'industrie sur les options potentielles et la disponibilité de la technologie pour répondre aux exigences du projet SSCTF (consulter l'annexe A), y compris celles liées aux exigences opérationnelles, à la durabilité et au coût.
Cette DR est la première étape du processus de consultation de l'industrie. L'intention, après la réception des réponses de l'industrie, est de continuer à consulter l'industrie de manière interactive tout au long des phases du projet menant à une demande de propositions (DP) conformément à la Stratégie d'approvisionnement en matière de défense.
Cette DR n'est ni un appel d'offres ni une DP. Aucun accord ou contrat ne sera conclu en fonction de cette DR. La publication de cette DR ne doit en aucun cas être considérée comme un engagement du gouvernement du Canada (Canada), ni comme une autorisation pour les répondants potentiels d'entreprendre des travaux qui pourraient être facturés au Canada. La présente DR ne doit pas être considérée comme un engagement à émettre une demande de soumissions subséquente ou à attribuer un contrat pour les travaux qui y sont décrits.
Même si les renseignements recueillis sont jugés de nature commerciale (dans ce cas,
ils seront traités en conséquence par le Canada), le Canada peut utiliser l'information aux fins de rédaction des exigences de rendement provisoires (qui pourront être modifiées) et de planification budgétaire.
Les répondants sont encouragés à indiquer, dans les renseignements fournis au Canada,
la présence de tout renseignement qu'ils considèrent comme exclusif ou confidentiel. Veuillez noter que le Canada peut être tenu par la loi (p. ex., en réponse à une demande en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels) de divulguer des renseignements exclusifs ou de renseignements délicats sur le plan commercial concernant un répondant (pour plus d'informations : https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/a-1/).
On demande aux répondants de préciser si leur réponse, ou une partie de leur réponse, est assujettie au
Règlement sur les marchandises contrôlées (pour en savoir plus https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-2…).
On vous encourage à participer à cette DR, mais ce n'est pas obligatoire. On n'établira pas une liste des
répondants potentiels en vue d'entreprendre tout travail futur à la suite de la présente DR. De même, la participation à la présente DR n'est pas une condition ou un préalable à la participation à une éventuelle demande de soumissions subséquente.
On ne remboursera pas les répondants pour les frais qu'ils ont encourus pour participer à cette DR.
Cette demande de renseignements exige que les répondants utilisent le service Connexion postel fourni par la Société canadienne des postes pour transmettre leur soumission par voie électronique.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
