Entente sur le commerce : AECG / OMC-AMP / ALÉNA / ALEC / ALEs avec Pérou / Colombie / Panama / Corée
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Cette modification a pour but de prolonger la date de fermeture de l'invitation du 1er novembre 2018 au 8 novembre 2018.
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Le Ministère de la Défense nationale (MDN) doit se procurer un système de traitement des déchets solides (STDS) commercial novateur, éconergétique, éprouvé, fiable et compact qui exige le moins possible d'intervention de la part de son opérateur, afin de réduire la quantité de déchets solides produits à bord de ses navires de classe HFX. L'achat vise un total de treize (13) systèmes de traitement des déchets solides (STDS) incluant le support technique et formation pour le personnel de maintenance et les opérateurs conformément à l'annexe « B » Énoncé des travaux et l'annexe « C » Énoncé des besoins techniques.
Ce besoin inclus une option pour une quantité allant jusqu'à quatre (4) systèmes de traitement de déchets solides.
Note: L'installation des STDS ne fait pas partie de la portée du contrat.
Ce besoin comporte des exigences relatives à la sécurité. Pour de plus amples renseignements, consulter la Partie 6, Exigences relatives à la sécurité, exigences financières et autres exigences, et la Partie 7, Clauses du contrat subséquent. Pour de plus amples renseignements sur les enquêtes de sécurité sur le personnel et les organismes, les soumissionnaires devraient consulter le site Web du Programme de sécurité des contrats de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/esc-src/introduction-fra…).
Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC), de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), de l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne (AECG) et de l'Accord de libre-échange canadien (ALEC).
Ce besoin est assujetti au Programme des marchandises contrôlées. La Loi sur la production de défense définit les marchandises contrôlées comme certains biens matériels figurant sur la Liste des marchandises d'exportation contrôlée, un règlement pris dans le cadre de la Loi sur les licences d'exportation et d'importation (LLEI).
Une conférence des soumissionnaires et une visite des lieux obligatoires sont associées à ce besoin, pour laquelle une enquête de sécurité du personnel est exigée afin de donner des droits d'accès à des MARCHANDISES CONTRÔLÉES et des renseignements, des biens ou à des établissements PROTÉGÉS ou des renseignements, des biens ou à des établissements CLASSIFIÉS. Voir la Partie 2 - Instructions à l'intention des soumissionnaires.
Afin d'assurer une réponse avant la date de fermeture, toutes les demandes de renseignements au sujet de ce besoin, doivent être soumises par écrit et reçues par l'autorité contractante au moins 7 jours civils avant la date de fermeture de l'invitation à soumissionner.
Courriel : j••••••••@••••••••.••.ca
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
