Entente sur le commerce : ALÉNA / ALEC / ALEs avec Pérou / Colombie / Panama / Corée
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule entreprise est invitée à soumissionner
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
Bio-Rad Laboratories (Canada) Ltd.
1329 Meyerside Drive
Mississauga Ontario
Canada
L5T1C9
Nature des besoins :
Système de transformation biolistique.
01586-170513/A
Blake, Luke J.
N° de téléphone - (403) 613-0725 ( )
Nº fax - (403) 292-5786 ( )
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) doit être préparé, dans les deux langues officielles. Les agents de négociation des contrats doivent utiliser le modèle de préparation d'un PAC présenté ci-dessous. Les encadrés comprennent des conseils sur son utilisation ainsi que des exemples de certains des points énoncés.
1. Préavis d'adjudication de contrat (PAC)
Le PAC est un avis public destiné à la collectivité des fournisseurs pour lui faire part de l'intention d'un ministère ou d'un organisme d'attribuer à un fournisseur sélectionné à l'avance un contrat pour un bien, un service ou des travaux de construction, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé de capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé de capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des contrats peut procéder à l'attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l'avance.
2. Définition du besoin
Le Centre de recherche et de développement de Lethbridge d'Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) a un besoin relatif à la fourniture d'un système de transformation biolistique.
Ce matériel est nécessaire pour transférer des acides nucléiques et des protéines dans des cellules végétales. Il servira à réaliser des expériences de transformation végétale fondée sur la biolistique. Le matériel propulse à grande vitesse des particules enduites sur des cellules végétales dans une chambre à vide. Il s'agit d'un instrument essentiel pour mener des expériences dans plusieurs laboratoires du Centre de recherche et de développement de Lethbridge.
3. Critères pour l'évaluation de l'énoncé de capacités (exigences essentielles minimales)
Les fournisseurs intéressés doivent démontrer au moyen d'un énoncé de capacités que leur équipement satisfait aux exigences suivantes :
a. L'instrument doit projeter à grande vitesse les microparticules sur les cellules végétales. Les particules seront enduites d'acide désoxyribonucléique (ADN), d'acide ribonucléique (ARN) ou de protéines, seuls ou en association.
b. L'instrument doit utiliser des microparticules d'or ou de tungstène.
c. L'instrument doit pouvoir projeter des particules d'une taille de 0,6 à 1,6 microns.
d. L'instrument doit projeter les particules en utilisant de l'hélium, à une pression entre 600 et 2 400 livres par pouce carré (lb/po2).
e. L'instrument doit être muni d'une tablette réglable permettant de changer la distance entre le point de propulsion des particules et la cible.
f. L'instrument doit comprendre une chambre dans laquelle réside le dispositif de propulsion et où des échantillons cibles peuvent être ajoutés. La chambre doit comporter un raccord pour pompe à vide afin de permettre l'évacuation de l'intérieur de la chambre. La chambre doit être conçue pour tolérer, sans atteinte à l'instrument, une pression sous vide de jusqu'à 29 pouces de mercure.
g. L'instrument doit être conçu pour fonctionner avec des disques de rupture, des microsupports et des crépines d'arrêt offerts sur le marché.
4. Exceptions au Règlement sur les marchés de l'État
L'exception suivante au Règlement sur les marchés de l'État est invoquée pour cet achat : paragraphe 6d), « le marché ne peut être exécuté que par une seule personne ».
5. Exclusions ou raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité
Certaines exceptions ou raisons justifiant le recours à un appel d'offres limité sont invoquées en vertu de :
- l'Accord de libre-échange canadien (ALEC), alinéa 513, raisons 1.b (i) et (v);
- l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), alinéa 1016 2b).
6. Période du contrat proposé ou date de livraison
Tous les produits livrables doivent être reçus au plus tard le 29 mars 2018.
7. Coût estimatif du marché proposé
La valeur estimative du marché est de 34 717,13 $CAN (TPS/TVH en sus).
8. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance
Bio-Rad Laboratories (Canada) Ltd
1329, prom. Meyerside
Mississauga (Ontario) L5T 1C9
9. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé de capacités
Les fournisseurs qui se considèrent entièrement qualifiés et qui sont disponibles pour répondre aux exigences précisées dans le PAC peuvent présenter un énoncé de capacités par écrit à la personne dont le nom figure dans le présent préavis, au plus tard à la date de clôture de ce dernier. L'énoncé de capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.
10. Date de clôture pour la présentation d'un énoncé de capacités
La date et l'heure de clôture pour la réception des énoncés de capacités est le 2018-02-13 14 :00 HNR.
11. Demandes de renseignements et présentation des énoncés de capacités
Les demandes de renseignements et énoncés de capacités doivent être envoyés à l'adresse suivante :
Luke Blake
Agent d'approvisionnement
Services publics et Approvisionnement Canada
Région de l'Ouest - Direction des achats
Bureau 1650, 635, 8e Avenue S.-O.
Calgary (Alberta) T2P 3M3
Téléphone : 403-613-0725
Télécopieur : 403-292-5786
Courriel : l••••••••@••••••••.••.ca
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
