Entente sur le commerce : Accord de libre-échange canadien (ALEC)
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule entreprise est invitée à soumissionner
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Objectifs gouvern. représentant les meilleurs intérets/valeur pour l'État
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
Northern Digital Inc.
103 Randall Drive
Waterloo Ontario
Canada
N2V1C5
Nature des besoins :
1. Préavis d'adjudication de contrat
Un PAC est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l'avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des contrats peut procéder à l'attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l'avance.
2. Définition des besoins
Le Conseil National de Recherches Canada requiert la fourniture d'un système de triangulation optique.
Ce système sera utilisé pour la caractérisation dynamique, l'identification des paramètres dynamiques et l'amélioration de la précision dynamique des systèmes mono et multi-robots.
3. Critères d'évaluation de l'énoncé des capacités (Exigences essentielles minimales)
Tout fournisseur intéressé doit démontrer au moyen d'un énoncé des capacités que son produit satisfait aux exigences suivantes :
L'équipement fourni doit rencontrer les spécifications suivantes :
1. Le système de triangulation optique doit avoir une fréquence d'acquisition d'au moins 250 Hz.
2. Le système de triangulation optique doit permettre l'utilisation de cibles passives.
3. La fréquence d'acquisition doit être supérieure ou égale à 250 Hz lors de l'acquisition simultanée de 9 cibles passives ou moins.
4. Le système de triangulation optique doit avoir une précision volumétrique meilleure que 0.2 mm.
5. Le système de triangulation optique doit permettre l'acquisition de données par éthernet.
4. Applicabilité des accords commerciaux à l'achat
Le présent achat est assujetti à l'accord commercial suivant :
Accord de libre-échange canadien (ALEC)
5. Marché réservé en vertu de la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones
Non applicable
6. Entente(s) sur les revendications territoriales globales
Non applicable
7. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l'avance
Le fournisseur doit être en mesure d'offrir un équipement qui respectent tous les critères mentionnés au point #3 du présent avis. À la connaissance de TPSGC, seul le fournisseur Northern Digital Inc. est capable de nous fournir cet équipement.
8. Exception(s) au Règlement sur les marchés de l'État
L'exception suivante au Règlement sur les marchés de l'État est invoquée(s) pour cet achat : paragraphe 6d) -« une seule personne est capable d'exécuter le marché »).
9. Exclusions et/ou raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité :
Les exclusions et/ou les raisons justifiant le recours à un appel d'offres limité suivantes sont invoquées en vertu de
Accord de libre-échange canadien (ALEC) - article 513 1b) iii - absence de concurrence pour des raisons techniques
10. Titre de propriété intellectuelle
Non applicable
11. Date de livraison
Les produits doivent être livré le plus tôt possible.
12.Coût estimatif du contrat proposé
La valeur estimée du contrat, y compris toute option, est de 35,000.00 $ (TPS/TVH en sus).
13. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance :
Northern Digital Inc.
103 Randall Drive
Waterloo ON N2V 1C5
Canada
14. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des capacités.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens, les services ou des services de construction décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure dans cet avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans cet avis. L'énoncé de capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.
15. Date de clôture pour la présentation des énoncés des capacités
La date et l'heure de clôture pour l'acceptation d'énoncés des capacités sont le 21 juin 2021 à 14 h (HE)).
16. Demande de renseignements et présentation des énoncés des capacités
Les demandes de renseignements et les énoncés des capacités doivent être présentés à :
Annie Blanchet
Telephone: 514-605-3664
E-mail: a••••••••@••••••••.••.ca
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
