DESCRIPTION
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) au nom de l'Agence spatiale canadienne (CSA) située à St-Hubert (Québec), prévoit émettre un contrat pour la conception et la fabrication d'un système de visionnement déployable opéré par Dextre, qui est l'une des trois composantes du Système d'entretien mobile (MSS) sur la Station spatiale internationale (ISS).
DUREE DU CONTRAT
Le contrat émis sera pour une période de 24 mois suivant la date d’octroi du contrat pour les phases B et C et pour une période supplémentaire de 20 mois suivant l’octroi de l’option pour la Phase D.
EXIGENCES EN MATIERE DE SECURITE
Ce besoin comporte des exigences relatives à la sécurité.
CONTENU CANADIEN
Ce besoin est limité aux produits et(ou) services canadiens.
ACCORDS COMMERCIAUX
Ce besoin n’est pas assujetti aux accords commerciaux, en vertu des dispositions suivantes:
- Accord sur le commerce intérieur (ACI):
Chapitre 5, Annexe 502.1A
- Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du Commerce (AMP-OMC):
Appendice I annexe I
- Accord libre-échange nord-américain (ALÉNA)
Chapitre 10, annexe 1001.1a-1
- Accord de libre-échange Canada-Chili
Annexe Kbis-01, 1-1
- Accord de libre-échange Canada Pérou
Annexe 1401.1-1
- Accord de libre-échange Canada Colombie
Annexe 1401-1
PROGRAMME DES MARCHANDISES CONTROLEES
Ce besoin est assujetti au Programme des marchandises contrôlées.
Toutes les spécifications sont détaillées dans le document intitulé Demande de Proposition (DDP).
