Entente sur le commerce : Accord de libre-échange canadien (ALEC)
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : S/O - P&D/LI seulement
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Services publics et Approvisionnement Canada souhaite recueillir les commentaires de l’industrie sur le projet de Système d’entrainement des équipages de véhicules terrestres (SEEVT).
Notre intention est que la présente demande de renseignements (DDR) demeure ouverte jusqu’à la publication future d’un processus d’appel d’offres officiel.
SPAC prévoit communiquer les prochaines activités de consultation par l’entremise de modifications au processus de DDR. Chaque modification subséquente indiquera clairement les renseignements demandés par le Canada et la date de réponse demandée par celui-ci à l’industrie. Le format de la présente DDR vise à :
a. servir de point unique de communication officielle sur le projet avec l’industrie, de façon continue;
b. présenter les ébauches de documents de la demande de propositions (DP) afin de recueillir les commentaires de l’industrie;
c. collaborer avec l’industrie quant à l’ensemble des éléments du besoin, notamment, les aspects techniques, l’infrastructure, les retombées industrielles et technologiques (RIT) et la proposition de valeur (PV), le cadre de gestion du rendement et les modalités des contrats subséquents;
d. répondre aux questions de l’industrie afin de s’assurer que tous les participants intéressés reçoivent les mêmes renseignements;
e. fournir les mises à jour du calendrier;
f. tenir des réunions de l’industrie et à organiser des activités de consultation, au besoin.
Le projet de SEEVT vise à acquérir et à soutenir un système d’instruction, connecté à un réseau et hébergé dans des installations prévues à cette fin, dans le but de permettre aux équipages des principaux véhicules de combat blindés de s’entraîner de façon aussi réaliste que possible, depuis les emplacements de leurs propres garnisons.
Le projet de SEEVT offrira des répliques de tous les postes d’équipage du véhicule blindé léger (VBL) 6.0, du char de combat principal Leopard (LEO) 2 et du véhicule de patrouille blindé tactique (VBPT) aussi réalistes que possible dans le but de permettre aux soldats de s’entraîner individuellement et collectivement jusqu’au niveau de l’équipe de combat. Pour ce faire, un environnement synthétique en réseau simulant de façon réaliste divers terrains et capacités ennemies. Le SEEVT sera livré aux cinq principales garnisons de l’Armée canadienne (Gagetown, Valcartier, Petawawa, Edmonton et Shilo).
Afin de protéger les intérêts de sécurité nationale, le Canada invoque son droit prévu par les accords Commerciaux nationaux et internationaux d'utiliser une exception au titre de la sécurité nationale (ESN) pour cette acquisition. Une ESN permet au Canada de soustraire un approvisionnement à certaines ou à l'ensemble des modalités d'un accord commercial pertinent lorsqu'il le juge nécessaire afin de protéger sa sécurité nationale ou d'autres intérêts connexes précisés dans le texte des exceptions au titre de la sécurité nationale.
Date de livraison : 28/10/2022
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
