Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et
Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule
entreprise est invitée à soumissionner
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits
exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
THERMO FISHER SCIENTIFIC (MISSISSAUGA) INC.
2845 Argentia Rd
Unit 4
Mississauga Ontario
Canada
L5N8G6
Nature des besoins :
1. Préavis d'adjudication de contrat
Un PAC est un avis public informant la collectivité des
fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention
d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des
travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l'avance,
ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à
soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun
fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait
aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de
clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des
contrats peut procéder à l'attribution du contrat au fournisseur
sélectionné à l'avance.
2. Définition des besoins
Le ministère de l'Environnement a besoin qu'on lui fournisse
deux (2) systèmes d'extraction accélérée par solvant (ASE). Le
système Thermo Fisher Scientific ASE 350 doit valider un certain
nombre de méthodes pour extraire des échantillons
atmosphériques. Ces méthodes comprennent :
Extraction des filtres en fibres de verre utilisés dans
l'échantillonnage de l'air et extraction d'échantillons de sol
pour la détermination des hydrocarbures aromatiques
polycycliques (HAP), des éthers diphényliques polybromés (EDP),
des pesticides organochlorés (OC), des biphényles polychlorés
(BPC), de la toxaphène, des herbicides et d'autres nouveaux
composants.
Extraction des bouchons en mousse de polyuréthane (MPU) utilisés
dans l'échantillonnage de l'air pour la détermination des
hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), des éthers
diphényliques polybromés (EDP), des pesticides organochlorés
(OC), des biphényles polychlorés (BPC), du toxaphène, des
herbicides et d'autres nouveaux composants.
Extraction d'écoulement à travers des MPU d'un échantillonneur
pour la détermination des hydrocarbures aromatiques
polycycliques (HAP), des éthers diphényliques polybromés (EDP),
des pesticides organochlorés (OC), des biphényles polychlorés
(BPC), du toxaphène, des herbicides et d'autres nouveaux
composants.
Nettoyage des MPU avant leur utilisation comme milieu
d'échantillonnage.
Nettoyage de l'écoulement au travers des MPU de
l'échantillonneur avant leur utilisation comme milieu
d'échantillonnage.
Extraction des échantillons atmosphériques à des températures et
des pressions élevées pour augmenter la cinétique du processus
d'extraction.
3. Critères d'évaluation de l'énoncé des capacités (Exigences
essentielles minimales)
Tout fournisseur intéressé doit démontrer au moyen d'un énoncé
des capacités que sonproduit/matériel/système (selon le cas)
satisfait aux exigences suivantes :
3.1 L'extracteur doit fonctionner sur une table de laboratoire
sans l'utilisation d'une hotte et ses dimensions ne doivent
pas être supérieures à 80 cm de profondeur x 200 cm de longueur
x 100 cm de hauteur;
3.2 L'extracteur doit empêcher la vapeur de solvant de
s'échapper dans l'atmosphère. L'extracteur doit avoir un
capteur intégré de vapeurs qui arrête l'extracteur si des seuils
de vapeur supérieurs à 100 sont détectés;
3.3 L'extracteur doit être pourvu à l'avant d'un panneau de
commande offrant des fonctions d'édition et de mémorisation
des méthodes d'extraction et des séquences de travail;
3.4 L'extracteur doit être pourvu d'un contrôleur intégré de
solvant permettant l'utilisation d'un maximum de trois (3)
solvants qui sont mélangés et introduits dans la cellule
d'extraction dans des rapports prédéfinis;
3.5 L'extracteur doit permettre l'utilisation de solvants
organiques ainsi que d'autres liquides polaires, comme l'eau,
ou de liquides non polaires pour l'extraction. L'extracteur doit
fonctionner dans une plage de températures allant de la
température ambiante à 200 °C, augmenter la pression de 0 à 1
500 lb/po2, et maintenir la pression à 1 500 lb/po2 une fois que
l'équilibre thermique a été atteint;
3.6 L'extracteur doit pouvoir réaliser des extractions en mode "
économiseur de solvant " pour permettre des économies de
solvant atteignant 30 %;
3.7 L'extracteur doit pouvoir réaliser des extractions en mode
statique pour aider à maintenir l'équilibre d'extraction;
3.8 L'extracteur doit utiliser une combinaison de solvants à des
conditions déterminées de température et de pression pour
réaliser des extractions rapides et efficaces;
3.9 L'extracteur doit avoir la capacité d'extraire et de
recueillir des composés volatils et non volatils pour
l'analyse;
3.10 L'extracteur doit être capable de contrôler la température
du four jusqu'à 200 °C et la pression des cellules jusqu'à 1
500 lb/po2. L'extracteur doit être pourvu de contrôles pour
empêcher le fonctionnement à des températures et à des
pressions excessives. Ces contrôles comprennent des capteurs
de vapeurs inflammables, des détecteurs de plomb liquide, des
contrôles de débordement du flacon, un système de prévention
des surpressions (électronique et mécanique), la surveillance
de la pression source pneumatique. Si le système détecte que la
température du four augmente au-dessus de la température de
travail, l'extraction doit s'arrêter et le système doit
ramener la pression sous 10 lb/po2;
3.11 La pompe à solvant doit pomper au moins 70 millilitres (ml)
par minute;
3.12 L'extracteur doit être pourvu d'un capteur de pression
automatique et d'un limiteur de pression pendant le chauffage
de la cellule d'extraction;
3.13 L'extracteur doit pouvoir fonctionner sans surveillance et
s'arrêter automatiquement une fois la séquence d'extraction
terminée;
3.14 L'extracteur doit être pourvu d'un carrousel avec au moins
24 emplacements d'échantillons et au moins deux emplacements
de rinçage pour un fonctionnement sans surveillance;
3.15 L'extracteur doit offrir le rinçage automatique entre les
échantillons comme option sélectionnable par l'utilisateur;
3.16 L'extracteur doit permettre l'utilisation de cellules
d'extraction de 1, 5, 10, 22, 34, 66 et 100 ml intercalées sur
le carrousel de l'échantillon;
3.17 Les cellules doivent pouvoir être serrées à la main de
sorte qu'aucune clé ou serrage mécanique ne soit nécessaire;
3.18 L'extracteur doit accueillir des flacons de collecte de 60
ml ou 250 ml;
3.19 Les flacons de collecte doivent être contenus derrière un
écran de sécurité;
3.20 L'extracteur doit être pourvu de capteurs intégrés qui
détectent l'arrivée des fluides dans les flacons de collecte
et les niveaux de liquides pendant la collecte de l'extrait;
3.21 L'extracteur doit avoir un système d'arrêt automatique en
cas de défaillance des capteurs;
3.22 L'extracteur doit effectuer plusieurs extractions
séquentielles par cellules individuelles. Les extraits peuvent
ensuite être recueillis dans les mêmes flacons de collecte ou
dans des flacons différents;
3.23 L'extracteur doit permettre le filtrage automatiquement des
extraits avant leur collecte dans le flacon;
3.24 L'extracteur doit mémoriser les erreurs du système
d'information en vue de leur récupération à la fin des
passages d'extraction;
3.25 L'extracteur doit surveiller la pression et la température
pour échantillon. La surveillance des échantillons doit
permettre le suivi détaillé de la façon dont un échantillon est
extrait selon la méthode de l'utilisateur;
3.26 L'extracteur doit extraire des échantillons acidifiés ou
alcalins au moyen d'un chemin fluidique résistant au pH et de
cellules d'extraction résistantes au pH. Les composants suivants
doivent être résistants aux matrices acides ou alcalines :
- la pointe de la cellule supérieure des lignes de transfert de
cellules;
- toutes les soupapes;
- les aiguilles ou la tubulure qui sont " en aval " des
cellules d'extraction;
3.27 L'alimentation électrique de l'extracteur doit être de
100-120 V c.a., 50/60 Hz.
4. Applicabilité des accords commerciaux à l'achat
Le présent achat est assujetti à l'accord commercial (aux
accords commerciaux) suivants:
o Accord sur le commerce intérieur (ACI)
o Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
5. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à
l'avance
Un (1) seul fournisseur connu peut fournir un système d'ASE qui
répond aux besoins identifiés aux sections 2 et 3 du Préavis
d'adjudication de contrat. Le système ASE350 de Thermo Fisher
Scientific Inc. offre les fonctionnalités exclusives suivantes :
Deux (2) modes d'extraction : statique et dynamique. Ces modes
sont essentiels aux processus dans lesquels l'extraction
statique utilise moins de solvant, tandis que l'extraction
dynamique garantit que le solvant ne deviendra pas saturé par
l'analyte et ne perdra pas sa capacité d'extraction;
L'appareil ASE350 de Thermo Fisher Scientific Inc. fournit un
mode " économiseur de solvant ", ce qui permet une économie de
solvant de 30 %;
Il est pourvu d'un système d'automatisation sans surveillance
qui peut être réglé pour extraire 24 échantillons de nuit sans
aucune intervention de l'utilisateur;
Le système peut effectuer des extractions de fractionnement au
moyen du contrôleur de solvant en extrayant le même échantillon
avec différents solvants et en les recueillant dans différents
flacons de collecte.
Thermo Fisher Scientific, l'entrepreneur proposé, est le seul
fabricant de l'équipement d'origine et fournisseur pour ce
besoin.
6. Exception(s) au Règlement sur les marchés de l'État
L'exception suivante (ou les exceptions suivantes) au Règlement
sur les marchés de l'État est (sont) invoquée(s) pour cet achat
: paragraphe 6 (d) " une seule personne est capable d'exécuter
le marché.
7. Raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité
Les raisons justifiant le recours à un appel d'offres limité
suivantes sont invoquées en vertu de :
- Accord sur le commerce intérieur (ACI) - article 506.12 (b),
"lorsque, pour des raisons d'ordre technique, il y a absence de
concurrence et que les produits ou services ne peuvent être
fournis. "
- Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) - article 1016
(b), "lorsque, du fait qu'il s'agit de travaux d'art ou pour des
raisons liées à la protection de brevets, de droits d'auteur ou
d'autres droits exclusifs ou de renseignements de nature
exclusive, ou en l'absence de concurrence pour des raisons
techniques, les produits ou services ne pourront être fournis
que par un fournisseur particulier et qu'il n'existera. "
8. Période du contrat proposé ou date de livraison
Le système (selon le cas) doit être livré dans les 8 semaines
suivant l'attribution du contrat.
9. Coût estimatif du contrat proposé
La valeur estimée du contrat, y compris toute option, est
comprise entre 90 000 - 110 000 $ (TPS/TVH en sus).
10. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance
Thermo Fisher Scientific Inc.
2845 Argentia Rd
Mississauga, ON L5N 8G6
11. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des capacités.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les biens, les services ou des services de
construction décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un
énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure
dans cet avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi
précisée dans cet avis. L'énoncé de capacités doit clairement
démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.
12. Date de clôture pour la présentation des énoncés des
capacités
La date et l'heure de clôture pour l'acceptation d'énoncés des
capacités sont 18 septembre 2013
13. Demande de renseignements et présentation des énoncés des
capacités
Les demandes de renseignements et les énoncés des capacités
doivent être présentés à :
Jeff Schmidt
Agent d'approvisionnement
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
33, promenade City Centre, pièce 480C
Mississauga, ON L5B 2N5
Téléphone : 905-615-2058
Télécopieur : 905-615-2060
Courriel : j••••••••@•••••.••.ca
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de
n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de
ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements
concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation
des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères
et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de
quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des
fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien,
un service ou des travaux de construction à un fournisseur
sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun
fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il
est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis
peuvent présenter un énoncé de compétences à la
personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici
la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis.
L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont
le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences
indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation
des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de
contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur
l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit
d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
