Entente sur le commerce : AECG / OMC-AMP / ALÉNA / ALEC / ALEs avec Pérou / Colombie / Panama / Corée
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule entreprise est invitée à soumissionner
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
PV Labs Ltd.
1074 Cooke Blvd
1074 Cooke Blvd.
Burlington Ontario
Canada
L7T4A8
Nature des besoins :
Système d'imagerie multispectrale à couverture étendue
31184-198632/A
Courteau, Robert
N° de téléphone - (343) 550-1614
1. Préavis d'adjudication de contrat (PAC)
Le préavis d'adjudication de contrat (PAC) est un avis public destiné à informer les fournisseurs qu'un ministère ou un organisme gouvernemental a l'intention d'attribuer à un fournisseur sélectionné à l'avance un contrat pour un bien, un service ou des travaux de construction, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé de capacités. Si aucun autre fournisseur ne présente d'énoncé de capacités qui satisfait aux exigences établies par le PAC, à la date de clôture indiquée dans le PAC ou avant celle-ci, l'agent de négociation des contrats peut alors procéder à l'attribution du marché au fournisseur sélectionné à l'avance.
2. Définition du besoin
Le Laboratoire de recherche en vol (LRV) du Conseil national de recherches du Canada procède à un projet d'essai et d'évaluation d'un système d'imagerie multispectrale à couverture étendue (WAMI) fonctionnant à l'aide de dispositifs d'imagerie aériens (ACS). Le projet s'inscrit dans un accord de recherche qui vise à fournir aux chercheurs la solution clé en main la plus complète et la plus stable que l'industrie a à offrir. Les capteurs et le système en question seront installés sur l'aéronef Convair 580 du CNRC. L'unité doit contenir des options de mise à jour pour les capteurs qui complémentent les besoins immédiats.
3. Critères d'évaluation de l'énoncé des capacités (exigences essentielles minimales)
Exigences essentielles uniques du LRV:
A. Le système d'imagerie WAMI doit être intégré à une monture à cardan gyrostabilisée à cinq (5) axes (3 internes et 2 externes). Le module de stabilisation interne à trois (3) axes doit stabiliser le banc optique en offrant une résistance minimale au sautillement de cinq (5) microradians valeur moyenne quadratique (RMS) ou moins. La précision de géopointage doit être de plus ou moins trois (3) milliradians;
B. La monture à cardan gyrostabilisée à cinq axes doit permettre l'interchangeabilité de la charge utile pour permettre l'installation de différents instruments sur la monture sans intervention du fabricant;
C. Le système d'imagerie WAMI doit comporter un appareil pouvant collecter des images dans le spectre visible à une résolution d'au moins 100 mégapixels à une vitesse d'une image par seconde ou plus. Les images collectées doivent couvrir au moins 20 kilomètres carrés en vol à une altitude de 10?000 pieds, à une dimension moyenne du pixel d'au plus 75 centimètres par pixel; et
D. Le système d'imagerie WAMI doit comporter une caméra infrarouge à onde courte (SWIR) capable de prendre des images dans la bande SWIR à une résolution minimale de 1?000 x 1?000 pixels. La caméra SWIR doit être dans l'axe de visée de la caméra du spectre visible et avoir le même champ de vision.
Autres exigences obligatoires:
A. Le système d'imagerie WAMI doit être livré avec la monture à cardan WAMI, la source d'alimentation, les câbles et le système de collecte de données en vol;
B. Il doit intégrer l'interface de programmation d'application (API) permettant le traitement des images collectées au moyen d'un processus de suivi d'un tiers;
C. Il doit inclure le logiciel d'application nécessaire pour configurer et exploiter le système; et
D. Le système d'imagerie WAMI et ses composantes ne doivent pas être assujettis à l'International Traffic in Arms Regulations (ITAR).
4. Accords commerciaux s'appliquant au marché
Ce marché est assujetti aux accords commerciaux suivants :
- Accord de libre-échange canadien (ALEC)
- Canada-Union européenne : Accord économique et commercial global (AECG)
- Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
- Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)
5. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l'avance
Après une étude de marché approfondie, le LRV a conclu qu'il n'existait qu'un seul fournisseur sur le marché pour la solution recherchée. Il n'existe aucune technologie équivalente reposant sur des plateformes de pointe exclusives et mettant en œuvre des technologies avancées évolutives. Le PV-18WS repose sur la technologie exclusive Gen-V pour créer une architecture à conception ouverte permettant l'intégration de capteurs alimentés par des ensembles de métadonnées complets. L'instrument en question (WAMI) est le seul système de sa catégorie à proposer des fonctions évolutives de détection qui réponde aux besoins immédiats du projet. Le Conseil national de recherches (CNRC) a déterminé que le système d'imagerie multispectrale à couverture étendue des laboratoires PV Labs Ltd. était le seul instrument qui répondait à tous les critères essentiels exigés.
6. Exception(s) au Règlement sur les marchés de l'État
L'exception suivante au Règlement sur les marchés de l'État est invoquée pour ce marché en vertu de l'alinéa 6d) - «?le marché ne peut être exécuté que par une seule personne?».
7. Quantité du contrat proposé
- Un (1) système de monture à cardan PV 18 avec un capteur Lodestar intégré, les instruments WAMI et le serveur du système et les logiciels.
- Une (1) interface de connexion externe
- Un (1) bloc de charge utile de substitution (incluant un bloc caméra)
- Une (1) caméra infrarouge à onde courte (SWIR) multispectrale
- Une (1) trousse de purge
8. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance
PV Labs
1074 Cooke Blvd,
Burlington, ON
L7T 4A8
9. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé de capacités
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens, les services ou les travaux de construction décrits dans le PAC peuvent présenter par écrit un énoncé de capacités à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture de ce dernier. L'énoncé de capacités doit clairement démontrer que le fournisseur répond aux exigences indiquées.
10. Date de clôture pour la présentation d'un énoncé de capacités
La date de clôture pour la réception des énoncés de capacités est le 02 janvier 2019 à 14 h HNE.
11. Demandes de renseignements et présentation des énoncés de capacités
Envoyer toute la correspondance à :
Robert Courteau
Spécialiste en approvisionnement
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Direction des produits commerciaux et de consommation
Suite 7153, 140 Rue O'Connor, Ottawa, Ontario, Canada
Téléphone : 343-550-1614
Adresse de courriel : R••••••••@••••••••.••.ca
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
