Entente sur le commerce : ALÉNA / ALEC / ALEs avec Pérou / Colombie / Panama / Corée
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule entreprise est invitée à soumissionner
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Pièces compatibles
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
SR Research Ltd. Ontario Inc. 1060449
35 Beaufort Drive
Ottawa Ontario
Canada
K2L2B9
Nature des besoins :
Système D'oculométrie Portable
W7719-185409/A
Nguyen, Michelle
N° de téléphone - (905) 615-2078
1. Préavis d'adjudication de contrat
Un PAC est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l'avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des contrats peut procéder à l'attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l'avance.
2. Définition des besoins
Le ministère de la Défense nationale (RDDC Toronto) requiert la fourniture et la livraison d'un (1) système d'oculométrie portable avec logiciel connexe. Ce système d'oculométrie portable doit fournir les capacités techniques pour répondre à des besoins expérimentaux.
3. Critères d'évaluation de l'énoncé des capacités (Exigences essentielles minimales)
Tout fournisseur intéressé doit démontrer au moyen d'un énoncé de capacités que son produit/équipement/système (selon le cas) satisfait aux exigences suivantes :
a. Le système d'oculométrie doit être portable, avec des dimensions ne dépassant pas 23 cm x 40 cm x 55 cm et facilement transportable par une seule personne;
b. Le système d'oculométrie doit pouvoir collecter des données à une fréquence d'échantillonnage de 2000 Hz (monoculaire) et de 1000 Hz (binoculaire) dans des conditions de tête stabilisée.
c. Le système d'oculométrie doit pouvoir collecter des données à un taux d'échantillonnage minimum de 500 Hz (binoculaire) dans des conditions de mouvements de tête libre.
d. Le système d'oculométrie doit pouvoir collecter des données avec une précision moyenne inférieure à 0,5°.
e. Le système d'oculométrie doit pouvoir suivre le mouvement des yeux en utilisant la méthode de réflexion cornéenne.
f. Le système d'oculométrie doit pouvoir générer en ligne des options d'analyse d'événements pour les fixations, les saccades et les clignotements.
4. Applicabilité des accords commerciaux à l'achat
Le présent achat est assujetti à l'accord commercial (aux accords commerciaux) suivant(s)
- Accord de libre-échange canadien (ALEC) OU l'Accord sur le commerce intérieur (ACI)
- Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
- ALEs avec Pérou / Colombie / Panama / Corée
5. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l'avance
À notre connaissance, SR Research Ltd. est le seul fabricant d'équipement d'origine (FEO) qui satisfait à toutes les spécifications requises à la section 3.
Les produits Eyelink sont actuellement utilisés par RDDC, et SR Research Ltd. est le seul distributeur de ces modèles au Canada. L'achat de produits Eyelink supplémentaires, à savoir le Eyelink Portable Duo, assurera une intégration transparente avec les spécifications techniques requises pour correspondre à la qualité actuelle des données recueillies avec les systèmes d'oculométrie stationnaires de RDDC. En raison de la nature de ces besoins expérimentaux, la qualité des données recueillies par les systèmes d'oculométrie stationnaires actuels et la nouvelle unité portative doivent être cohérentes.
6. Exception(s) au Règlement sur les marchés de l'État
Lxception suivante est invoquée pour cet achat en vertu de lalinéa 6d) du Règlement sur les marchés de lÉtat « une seule personne est en mesure dexécuter le marché ».
7. Exclusions et/ou raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité
TAFC article : 513 1 (c) - le fournisseur initial doit faire des livraisons additionnelles de produits ou de services non compris dans le marché initial, dans les cas où un changement de fournisseur pour ces produits ou services, à la fois :
i.est impossible pour des raisons économiques ou techniques, telles que la nécessité de linterchangeabilité ou de linteropérabilité avec des matériels, logiciels, services ou installations existants ou achetés dans le cadre du marché initial;
ii.causerait des inconvénients importants à lentité contractante ou entraînerait pour elle une duplication substantielle des coûts.
Accord de libre-échange nord-américain 1016.2 d) : lorsqu'il s'agira de livraisons additionnelles à assurer par le fournisseur initial et portant sur le remplacement de pièces ou la prestation de services continus à l'égard de fournitures, de services ou d'installations déjà livrés, ou visant à compléter ces fournitures, services ou installations, et qu'un changement de fournisseur obligerait l'entité à acheter des équipements ou des services ne répondant pas à des conditions d'interchangeabilité avec des équipements ou des services déjà existants, y compris les logiciels, dans la mesure où l'achat initial s'inscrit dans le cadre du présent chapitre;
8. Période du contrat proposé ou date de livraison
L'équipement doit être livré au plus tard le 29 Marche 2018.
9. Coût estimatif du contrat proposé
Le prix n'est pas fourni, car il compromettrait la position concurrentielle du fournisseur sélectionné à l'avance si le besoin devait faire l'objet d'un processus d'appel d'offres traditionnel ou électronique.
10. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance
Nom : SR Research Ltd.
Adresse : 35 Beaufort Drive
Ottawa, Ontario, K2L 2B9
11. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des capacités.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens, les services ou des services de construction décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure dans cet avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans cet avis. L'énoncé de capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.
12. Date de clôture pour la présentation des énoncés des capacités
La date et l'heure de clôture pour l'acceptation d'énoncés des capacités sont le 14 Février 2018 à 14:00 h (HNE).
13. Demande de renseignements et présentation des énoncés des capacités
Nom: Michelle Nguyen
Titre: Officier Interne
Services publics et Approvisionnement Canada
33 promendate City Centre, piece 480C
Mississauga, L5B 2N5
Téléphone: 905-615-2078
Courriel : M••••••••@••••••••.••.ca
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
