Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et
Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule
entreprise est invitée à soumissionner
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits
exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
Illumina Canada, Inc.
5200 Illumina Way
San Diego California
United States
92122
Nature des besoins :
Système MiSeq Illumina
01550-140396/A
Alan Takasaki
Supply Specialist
Public Works and Government Services Canada
Acquisitions Branch Vancouver,
2nd floor, 800 Burrard St
Vancouver, BC V6Z 2V8
Telephone: (604)775-7605 Facsimile: (604)775-7526
E-mail address: a••••••••@•••••.••.ca
Ce bureau de Vancouver de TPSGC fournit des services d'achat au
public en anglais.
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), pour
le compte d'Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC), propose
de négocier avec la société Illumina Canada Inc., New-Brunswick
(Colombie-Britannique), pour la fourniture et la livraison d'un
(1) seul système MiSeq Illumina et l'équipement connexe
essentiel.
Le MiSeq soutiendra des projets dans le cadre desquels on
élabore de nouvelles méthodes de protection des récoltes contre
les agents pathogènes et les insectes ainsi que des ressources
de valeur immédiate pour certains secteurs agricoles canadiens.
Le système comprendra le système intégré MiSeq pour la
production automatique de blocs clonaux d'ADN par amplification
de pont, de séquençage, d'analyses primaires et secondaires,
ainsi qu'un écran tactile intégré et un ordinateur sur
l'instrument, avec capacité de surface double, suite logicielle
MiSeq, trousses d'installation et normes, installation et
formation, garantie de 12 mois (comprenant pièces et
main-d'œuvre) et entente de 2 ans touchant la prestation de
services.
Le système MiSeq Illumina est le séquenceur le plus précis et le
plus rapide à l'échelle mondiale qui utilise une technologie
brevetée protégée par un système d'enclenchement de brevets, de
droits d'auteur et de secrets industriels.
Justification de non remplacement et de source unique:
Les programmes de génome du Centre des recherches
agroalimentaires du Pacifique (CRAPAC) d'AAC collabore
présentement avec AAC Saskatoon qui ont des flux de travail et
des systèmes intégrés auxquels le CRAPAC d'AAC doit s'intégrer.
Le MiSeq utilise les mêmes solutions chimiques et génère le même
type de données qui assureront la compatibilité avec les
protocoles et les pipelines d'analyse actuels mis au point à AAC
pour exécuter les modules HiScan SQ et MiSeq.
Illumina est le fabricant et unique distributeur du système
MiSeq.
Raisons justifiant le recours aux procédures d'appel d'offres
limitées :
L'alinéa 506.12b) de l'Accord sur le commerce intérieur (ACI)
s'applique aux procédures d'appel d'offres limitées lorsque, en
l'absence de concurrence pour des raisons techniques, les
produits ou services ne pourront être fournis que par un
fournisseur particulier et qu'il n'existera aucun produit ou
service de rechange ou de remplacement raisonnablement
satisfaisant.
Alinéa 1016.2 (b) l'Accord de libre-échange nord-américain
(ALENA), puisqu'il s'agit d'œuvres d'art ou pour des raisons
liées à la protection de brevets, de droits d'auteur ou d'autres
droits exclusifs ou de renseignements de nature exclusive, et
qu'en l'absence de concurrence pour des raisons techniques, les
produits ou services ne peuvent être fournis que par un
fournisseur particulier et qu'il n'existe aucun produit ou
service de rechange ou de remplacement raisonnablement
satisfaisant.
Valeur estimative : de 110 000 $ à 130 000 $ US
Date de livraison : L'équipement doit être livré au plus tard le
31 mars 2014.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de
n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de
ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements
concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation
des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères
et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de
quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des
fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien,
un service ou des travaux de construction à un fournisseur
sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun
fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il
est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis
peuvent présenter un énoncé de compétences à la
personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici
la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis.
L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont
le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences
indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation
des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de
contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur
l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit
d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
