Entente sur le commerce : AECG / ALEC
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Le ministère de la Défense nationale (MDN) doit acquérir des systèmes NOMAD (Naval Offboard Anti-Missile Active Decoy) (leurres actifs lancés antimissiles navals) conçus pour une exploitation dans un environnement marin avec des véhicules de surface sans équipage (USV) de la Marine royale canadienne (MRC).
Date de livraison demandée :
Le plus tôt possible
Les demandes de dossiers pour les soumissions doivent être adressées à l'autorité contractante suivante.
La couronne a le droit exclusif de négocier tout genre d'approvisionnement avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être soumis dans n'importe quelle langue officielle du Canada.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.