Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/Canada-Pérou
ALE/Canada-Colombie ALE
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule
entreprise est invitée à soumissionner
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits
exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
BIOLOG INC
21124 Cabot Way
HAYWARD California
United States
94545
Nature des besoins :
H4072-123001/A
MacNeil, Jennifer
Telephone No. - (819) 956-5577
Fax No. - (819) 956-3814
Système OmniLog PM
1) Un PAC est un avis public informant la collectivité des
fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention
d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des
travaux de construction à un fournisseur sélectionné à
l'avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur
intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités.
Si aucun fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui
satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la
date de clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation
des contrats peut procéder à l'attribution du contrat au
fournisseur sélectionné à l'avance.
2) Santé Canada a besoin d'acheter un système OmniLog PM. Il
est prévu de négocier cet achat avec Biolog Inc.
3) Exigences essentielles minimales
Tout fournisseur intéressé doit démontrer au moyen d'un énoncé
des capacités que son système satisfait aux exigences
suivantes :
1.0 Le système doit être conçu pour effectuer des tests de
microréseau phénotype en vue de caractériser des bactérie,
des levures, des champignons et des cellules mammifère.
2.0 Les éléments consommables comprennent des microplaques,
des fluides d'inoculation et des indicateurs rédox de tests
anaérobiques.
3.0 Le système doit comprend des panneaux de test à
microplaques qui sont lus et analysés automatiquement par le
logiciel inclus.
4.0 Le système doit pouvoir mener des tests phénotypiques sur
les sources de nitrogène, de phosphore et de souffre, les
suppléments de nutriments et les sources de nitrogène peptide.
5.0 Le système doit être en mesure de tester simultanément
plus de 2000 conditions de culture afin d'optimiser et
d'analyser les conditions de croissance.
6.0 Le système doit permettre la caractérisation cellulaire
par l'utilisation de substrat avec des indicateurs rédox.
7.0 Le système doit être en mesure d'analyser plus de 1900
phénotypes cellulaires grâce à l'utilisation d'un maximum
possible de 30 microplaques exclusives.
8.0 Le système doit avoir des substrats individuels chargés
dans les cupules de chaque plaque.
9.0 Le système doivent avoir des fonctions d'incubation et de
lecture automatisées pour au moins 50 microplaques
simultanément pour des températures contrôlées par l'utilisateur
variant entre 22 et 45o C.
10.0 Le système doit analyser les plaques aux 15 minutes et
les données doivent être saisies pour créer des courbes de
croissance individuelle pendant toute la durée des tests pour
chaque cupule et microplaque.
11.0 Le système doit proposer des fonctions souples d'analyse
des données et permettre à l'utilisateur final de choisir et
d'analyser les données à l'aide de paramètres définis, y
compris, mais sans s'y limiter, la courbe, le secteur sous la
courbe et les temps d'inflexion.
12.0 Le système doit avoir un logiciel d'analyse des données en
mesure de comparer des échantillons en superposant les
résultats des courbes de croissance et en choisissant des
différences des schémas de croissance entre plusieurs souches.
13.0 Le système doit avoir une génération de données
exportables destinées à l'analyse et à l'établissement de
rapports à l'aide d'un logiciel tiers.
14.0 Le système doit avoir une fonction de création de
rapports finaux sur les données aux fins d'analyses
automatisées ou d'analyses définies par l'utilisateur qui
indiquent des cupules avec des différences, y compris
l'emplacement de la plaque et de la cupule, la définition du
substrat, le degrée de différence, ainsi que le mode d'action
prévu pour tous les substrats.
15.0 Le système doit comprendre un lien à la KEGG
(Encyclopédie des gènes et des génomes de Kyoto) pour chaque
cupule et plaque pour permettre à l'utilisateur de mener des
analyses plus poussées des données.
4) Applicabilité des accords commerciaux à l'achat
Le présent achat est assujetti aux accords commerciaux suivants
:
Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
Accord de libre échange Canada - Pérou
Accord de libre échange Canada-Columbia
5) Justification du recours à un fournisseur sélectionné à
l'avance
Biolog Inc. Est le fabricant exclusif du système OmniLog PM qui
propose les fonctions uniques définies aux exigences
essentielles minimales ci-dessus. Le Canada a confirmé que les
fonctions du système proposé répondent à toutes les exigences
opérationnelles de Santé Canada pour l'utilisation prévue.
6) Exception(s) au Règlement sur les marchés de l'État
L'exception suivante au Règlement sur les marchés de l'État est
invoquée pour cet achat : 10.2 Section 6(d) " une seule personne
est capable d'exécuter le marché ".
7) Exclusions et raisons justifiant le recours à l'appel
d'offres limité
Les exclusions et les raisons justifiant le recours à un appel
d'offres limité suivantes sont invoquées en vertu de l'article
de des accords commercial aux précisés :
Accord sur le commerce intérieur (ACI)
(ACI) - article(s) 506 12. b. b) lorsque, pour des raisons
d'ordre technique, il y a absence de
concurrence et que les produits ou services ne peuvent être
fournis.
Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
(ALENA) - article 1016: 2.(b) lorsque, du fait qu'il s'agit de
travaux d'art ou pour des raisons liées à la protection de
brevets, de droits d'auteur ou d'autres droits exclusifs ou de
renseignements de nature exclusive, ou en l'absence de
concurrence pour des raisons techniques, les produits ou
services ne pourront être fournis que par un fournisseur
particulier et qu'il n'existera aucun produit ou service de
rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisant;
8) Titre de propriété intellectuelle.
Le titre de propriété intellectuelle découlant du contrat
proposé reviendra à l'entrepreneur.
9) Période du contrat proposé ou date de livraison.
Le système doit être livré le 28 mars 2013.
10) Coût estimatif du contrat proposé.
La valeur estimée du contrat, y compris toute option, est de 84
604,48$ (TPS/TVH en sus).
11) Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance :
Nom : Biolog Inc
Adresse : Hayward CA 94545-1130, USA
12) Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des capacités.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les biens, les services ou des services de
construction décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un
énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure
dans cet avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi
précisée dans cet avis. L'énoncé de capacités doit clairement
démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.
13) Date de clôture pour la présentation des énoncés des
capacités.
La date et l'heure de clôture pour l'acceptation d'énoncés des
capacités sont le 29 novembre 2012
à 14 h (HNE).
14) Demande de renseignements et présentation des énoncés des
capacités.
Les demandes de renseignements et les énoncés des capacités
doivent être adressés à :
Jennifer MacNeil, Agente d'approvisionnement
11, rue Laurier, 6A2, Phase III
Place du Portage, Gatineau (Québec), K1A 0S5
Téléphone : 819-956-5577
Télécopieur : 819-956-3814
Courriel : j••••••••@•••••.••.ca
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de
n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de
ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements
concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation
des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères
et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de
quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des
fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien,
un service ou des travaux de construction à un fournisseur
sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun
fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il
est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis
peuvent présenter un énoncé de compétences à la
personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici
la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis.
L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont
le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences
indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation
des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de
contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur
l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit
d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
