Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/Canada-Pérou
ALE/Canada-Colombie ALE
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule
entreprise est invitée à soumissionner
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits
exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
LI-COR, Inc.
PO Box 4425
Lincoln Nebraska
United States
68504
Nature des besoins :
Système portable de photosynthèse et système de fluorescence -
Saskatoon (Saskatchewan)
31029-124169/A
Cindy Glover
No de téléphone : 306-780-5605
No de télécopieur : 306-780-5601
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) est un avis public
informant la collectivité des fournisseurs qu'un ministère ou un
organisme a l'intention d'attribuer un contrat pour des biens,
des services ou des travaux de construction à un fournisseur
sélectionné à l'avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de
signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé
des capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé des
capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au
plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l'agent de
négociation des contrats peut procéder à l'attribution du
contrat au fournisseur sélectionné à l'avance.
Définition des besoins :
Le Conseil national de recherches Canada (CNRC) situé à
Saskatoon, en Saskatchewan, souhaite obtenir la fourniture et la
livraison d'un (1) système portable de photosynthèse et système
de fluorescence.
Contexte :
Dans le cadre de la nouvelle « initiative vedette sur le blé »
du CNRC (Saskatoon), un projet axé sur l'amélioration de
l'efficacité photosynthétique du blé a été entrepris. L'un des
principaux objectifs de ce projet est d'évaluer la photosynthèse
chez les génotypes de blé et les espèces apparentées. Pour
effectuer les expériences liées à la photosynthèse, le CNRC a
besoin du système le plus récent et disposant de fonctions
avancées pour mesurer la photosynthèse des plants de blé
cultivés en serre et ceux qui sont cultivés sur le terrain. Il
est également important que le système utilisé et les résultats
obtenus à la suite de ces expériences répondent aux normes
requises et soient compatibles avec les études analogues
réalisées par des chercheurs internationaux (y compris les
éventuels collaborateurs internationaux).
Spécifications obligatoires :
Le système portable de photosynthèse et de fluorescence requis
pour le projet de recherche doit :
1) être une unité portable utilisable en laboratoire, en serre
et sur le terrain pour mesurer la photosynthèse
2) mesurer les échanges gazeux ainsi que la fluorescence de la
chlorophylle
3) posséder une source de lumière contrôlée par la longueur
d'onde pour mesurer la fluorescence
4) mesurer les échanges gazeux et la fluorescence de la
modulation d'impulsions en amplitude
(PAM) de manière simultanée, sur la même surface foliaire
5) être muni d'un analyseur de gaz nettoyable par l'utilisateur
6) posséder une grande capacité et un écran lecteur de code à
barres
Le système portable de photosynthèse et système de fluorescence
LI-COR LI-6400XTR est le seul instrument connu disponible sur le
marché qui répond aux besoins de ce projet de recherche. LI-COR
Biosciences Inc. est le distributeur exclusif du système
portable de photosynthèse et de fluorescence LI-COR LI-6400XTR.
Le système portable de photosynthèse et système de fluorescence
LI-COR LI-6400XTR présente les caractéristiques uniques
suivantes, qui sont essentielles si l'on veut atteindre les
objectifs de recherche propres à ce projet, soit :
1) les analyseurs de gaz CO2 et H2O à infrarouge doivent être
situés dans la tête du capteur de manière que les concentrations
de gaz soient mesurées à l'intérieur de la cuve de mélange du
volume foliaire
2) H2O doit être mesuré à l'aide d'un analyseur de gaz à
infrarouge d'une grande précision et non d'un capteur d'humidité
relative de capacitance
3) l'analyseur de gaz doit avoir un temps de réponse minimal de
10 Hz (0,1 s)
4) le système doit avoir un affichage rétro-éclairé, une
programmation sur le terrain et une capacité d'édition de fichier
5) le système doit être extensible pour mesurer les échanges
gazeux et la fluorescence de la modulation d'impulsions en
amplitude (PAM) de manière simultanée, sur la même surface
foliaire, avec le plein contrôle des variables environnementales
6) le système doit fonctionner sans l'utilisation de guides
d'ondes à fibres optiques qui peuvent provoquer des ombres sur
la surface foliaire
7) la configuration de l'instrument et l'acquisition de données
doivent avoir la capacité d'être contrôlées à distance au moyen
de connexions Ethernet
8) le logiciel du système doit être en mesure d'exporter des
données à la fois en format texte et en format Microsoft Excel,
et faciliter l'écran lecteur de code à barres dans le logiciel
9) la possibilité de mesurer de manière indépendante les sources
lumineuses rouges et bleues pour l'induction du photosystème II
et la signalisation phytochrome et cryptochrome
10) la possibilité de mesurer des plants entiers dans des
enceintes
Une seule source d'approvisionnement connue :
LI-COR Biosciences Inc.
4421 Superior Street
Lincoln, NE 68504 USA
Justification du recours à un fournisseur unique :
Un seul fournisseur est en mesure d'exécuter le travail.
Accords commerciaux :
L'Accord sur le commerce intérieur (ACI) et l'Accord de
libre-échange nord-américain (ALENA) s'appliquent au présent
besoin.
Exception au Règlement sur les marchés de l'État et raisons
justifiant le recours à l'appel d'offres limité :
L'article 6 (d) du Règlement sur les marchés de l'État est
invoqué puisqu'il s'agit d'un cas où le marché ne peut être
exécuté que par une seule personne.
ACT
L'article 506.12(b) de l'ACT concernant les appels d'offres
limités s'applique lorsque, pour des raisons d'ordre technique,
il y a absence de concurrence et que les produits ou services ne
peuvent être fournis que par un fournisseur donné et qu'il
n'existe aucune solution de rechange ou encore de produits ou
services de remplacement.
ALENA
Conformément à l'article 1016 de l'ALENA, une entité peut
utiliser les procédures d'appel d'offres limitées, dans les
circonstances et sous réserve des conditions suivantes : 2 (b)
lorsque, du fait qu'il s'agit de travaux d'art ou pour des
raisons liées à la protection de brevets, de droits d'auteur ou
d'autres droits exclusifs ou de renseignements de nature
exclusive, ou en l'absence de concurrence pour des raisons
techniques, les produits ou services ne pourront être fournis
que par un fournisseur particulier et qu'il n'existera aucun
produit ou service de rechange ou de remplacement
raisonnablement satisfaisant.
Date de livraison : La livraison est requise au plus tard le 28
mars 2013.
Coût estimatif du contrat proposé : Le coût estimatif du contrat
de cet approvisionnement est de 45350,00 dollars américains.
Énoncé de capacités :
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les biens ou les services décrits dans la présente
peuvent présenter par écrit un énoncé de capacités à la
personne-ressource dont le nom figure dans cet avis d'ici à la
date de clôture, laquelle est aussi précisée dans cet avis.
L'énoncé de capacités doit clairement démontrer que le
fournisseur satisfait aux exigences publiées.
Date de clôture : La date de clôture pour la présentation des
énoncés de capacités est le 18 janvier 2013.
Les demandes de renseignements directes et les énoncés de
capacités doivent être adressés à :
Cindy Glover
Spécialiste d'approvisionnement
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Région de l'Ouest - Direction générale des approvisionnements
1800, 11e Avenue, bureau 201
Regina (Saskarchewan) S4P 0H8
Téléphone : 306-780-5605
Télécopieur : 306-780-5601
Courriel : c••••••••@••••••••.••.ca
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de
n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de
ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements
concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation
des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères
et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de
quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des
fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien,
un service ou des travaux de construction à un fournisseur
sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun
fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il
est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis
peuvent présenter un énoncé de compétences à la
personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici
la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis.
L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont
le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences
indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation
des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de
contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur
l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit
d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
