Entente sur le commerce : ALEC / ALEs avec Pérou / Colombie / Panama / Corée
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule entreprise est invitée à soumissionner
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
TSI Incorporated
500 Cardigan Rd
Shoreview Minnesota
United States
551263996
Nature des besoins :
W7702-216269/A
Nigam, Nidhi
N° de téléphone - (587) 532-8142
Nº fax - (418) 566-6167
Système portable d'évaluation de la protection respiratoire
1. PRÉAVIS D'ADJUDICATION DE CONTRAT (PAC)
Un PAC est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu'un ministère ou un organisme a l'intention d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l'avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé de capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des contrats peut procéder à l'attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l'avance.
2. DÉFINITION DU BESOIN
Actuellement, les essais d'ajustement du respirateur de protection contre les agents chimiques, biologiques, radiologiques ou nucléaires (CBRN) sont effectués dans la tente d'essai d'ajustement quantitatif (EAQN) dans un endroit fixe. Le protocole actuel permet d'évaluer l'ajustement du respirateur sur une personne faisant des mouvements habituels dans un espace restreint. L'EAQN fixe pourrait surestimer et mal refléter le facteur de protection réel des soldats; par exemple, lorsque ceux-ci tirent avec leur arme et effectuent d'autres tâches sur le champ de bataille. Les Forces armées canadiennes (FAC) voudraient corriger cette lacune en faisant l'acquisition d'un appareil qui peut établir la protection respiratoire des soldats lorsque ceux-ci effectuent leurs tâches en campagne.
Un appareil de mesure de l'ajustement qui utilise un compteur de noyaux de condensation (CNC) robuste, miniature, portable, à deux canaux et à base d'eau permettra de surveiller en temps réel et en continu la protection respiratoire en campagne. L'avantage d'un CNC à deux canaux est l'amélioration de la limite de détection de l'appareil et la diminution du temps nécessaire pour effectuer un essai, encore plus pour un essai rapide. La technologie du CNC à base d'eau élimine le besoin d'utiliser de l'alcool, qui est actuellement utilisé avec d'autres CNC. Avec l'aide du fabricant, des protocoles seront établis pour les essais rapides sur le terrain et intégrés dans l'appareil, ce qui facilitera l'utilisation d'une interface à « boutons » et d'un écran DEL.
3. CRITÈRES POUR L'ÉVALUATION DE L'ÉNONCÉ DE CAPACITÉS (EXIGENCES ESSENTIELLES MINIMALES)
Tout fournisseur intéressé doit démontrer, au moyen d'un énoncé de capacités, que son produit, équipement ou système (selon le cas) respecte les exigences suivantes :
Numéro d'article Description
Compteur de noyaux de condensation à deux canaux - L'appareil permet de compter simultanément les aérosols en temps réel et en continu à partir de deux canaux.
Technologie du CNC à base d'eau - La technologie du CNC doit utiliser de l'eau au lieu de l'alcool.
Dimension - L'appareil doit être assez petit pour que le soldat le porte à la taille sur sa ceinture. Les dimensions ne doivent pas dépasser 25 cm de hauteur sur 25 cm de longueur sur 15 cm de largeur.
Étui de transport - L'appareil doit être fourni avec un étui de transport pour assurer sa protection physique lorsqu'on l'utilise sur le terrain.
Caractéristiques de l'utilisateur - L'appareil doit être muni d'un écran DEL qui affiche la concentration de chaque canal et d'une interface à bouton facile à utiliser.
Données - L'appareil doit pouvoir stocker les données de concentration qui doivent pouvoir être téléchargées sur un ordinateur comme fichier .csv.
Connexion sans fil - L'appareil doit pouvoir transmettre les données sans fil.
Volume d'échantillonnage - L'appareil ne doit pas échantillonner plus de 0,3 L/min.
Détection - L'appareil doit être capable de mesurer entre 0,6 particule par cm3 et 1 x 105 particules par cm3.
Fourchette de tailles des particules - L'appareil doit être capable de compter des particules dans une fourchette de tailles de 0,04 µm à 1 µm.
Fonctionnement de la pile - L'appareil doit fonctionner avec une pile pendant au moins deux heures.
Plage de températures de fonctionnement - L'appareil doit pouvoir fonctionner à des températures de 5 °C à 35 °C.
Essais rapides sur le terrain - L'appareil doit avoir la capacité d'intégrer des protocoles établis d'essais rapides sur le terrain.
4. APPLICABILITÉ DES ACCORDS COMMERCIAUX AU MARCHÉ
Le présent marché est assujetti à l'accord commercial suivant :
Accord de libre-échange canadien;
Accord de libre-échange Canada-Corée;
Accord de libre-échange Canada-Chili;
Accord de libre-échange Canada-Colombie;
Accord de libre-échange Canada-Honduras;
Accord de libre-échange Canada-Panama.
5. JUSTIFICATION DU RECOURS À UN FOURNISSEUR SÉLECTIONNÉ À L'AVANCE
TSI est le seul fabricant et distributeur de cet appareil unique (prototype CNC à deux canaux). Il est basé sur une technologie capable de compter les particules condensées à l'eau exclusive à TSI. Sans cette technologie exclusive, il ne serait pas possible d'appliquer son utilisation aux utilisateurs finaux.
6. EXCEPTION AU RÈGLEMENT SUR LES MARCHÉS DE L'ÉTAT
L'exception suivante au Règlement sur les marchés de l'État est invoquée pour ce marché aux termes de l'alinéa 6d) : « les cas où le marché ne peut être exécuté que par une seule personne [ou entreprise]. »
7. EXCLUSIONS OU RAISONS JUSTIFIANT LE RECOURS À L'APPEL D'OFFRES LIMITÉ
- Accord de libre-échange canadien (ALEC) - article 513.1 (b) (iii)
- Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) - article Kbis-09, paragr. 1 (b)
- Accord de libre-échange Canada-Colombie - article 1409, paragr. 1 (b) (iii)
- Accord de libre-échange Canada-Honduras - article 17.11, paragr. 2 (b) (iii)
- Accord de libre-échange Canada-Corée - qui renvoi à l'article XIII de l'AMP-OMC, paragr. 1 (b) (iii)
- Accord de libre-échange Canada-Panama - article 16.10 paragr. 1 (b) (iii)
8. DATE DE LIVRAISON
Tous les produits doivent être livrés avant le 31 mars 2021.
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9. COÛT ESTIMATIF DU CONTRAT PROPOSÉ
La valeur du contrat est estimée à 118 120,00 $ (TPS en sus).
10. NOM ET ADRESSE DU FOURNISSEUR SÉLECTIONNÉ À L'AVANCE :
TSI Incorporated
500 Cardigan Road
Shoreview MN 55126
ÉTATS-UNIS
11. DROIT DES FOURNISSEURS DE PRÉSENTER UN ÉNONCÉ DE CAPACITÉS
Les fournisseurs qui s'estiment entièrement qualifiés et qui sont disponibles pour fournir les biens, les services ou les services de construction décrits dans le PAC peuvent présenter un énoncé de capacités par écrit à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent préavis, au plus tard à la date de clôture précisée dans ce préavis. L'énoncé de capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.
12. DATE DE CLÔTURE POUR LA PRÉSENTATION DES ÉNONCÉS DE CAPACITÉS
La date et l'heure de clôture pour accepter les énoncés de capacités est 2021-02-17, à 14 H, HNR
13. DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS ET PRÉSENTATION DES ÉNONCÉS DE CAPACITÉS
Les demandes de renseignements et les énoncés des capacités doivent être adressés à :
Nom: Nidhi Nigam
Titre: Agent d'approvisionnement
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Direction générale des approvisionnements
Direction: Region d'Ouest
Adresse: Canada Place / Place du Canada
10th Floor / 10e étage
9700 Jasper Ave / 9700 ave Jasper
Edmonton, Alberta, T5J 4C3
Téléphone: 587-532-8142
Télécopieur: 780-497-3510
Courriel: n••••••••@••••••••.••.ca
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.