Entente sur le commerce : ALÉNA / ALEC / ALEs avec Pérou / Colombie / Panama / Corée
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule entreprise est invitée à soumissionner
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
Agilent Technologies Canada Inc.
6705 Millcreek
Unit 5
Mississauga Ontario
Canada
L5N5M4
Nature des besoins :
Système TapeStation
6D063-193102/A
Omerzo, Zeljka
N° de téléphone - (204) 510-2597
Nº fax - (204) 983-7796
1. Préavis d'adjudication de contrat
Un PAC est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l'avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des contrats peut procéder à l'attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l'avance.
2. Définition des besoins
L'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) procède actuellement à l'élargissement de ses capacités de séquençage de nouvelle génération et a besoin d'un système TapeStation pour mesurer la qualité des échantillons et des banques de séquençage de nouvelle génération aux fins de contrôle. Cet équipement est nécessaire pour mettre au point des protocoles de séquençage de nouvelle génération pour la mise en oeuvre de tests de diagnostic. Le présent besoin vise la fourniture, la livraison et l'installation d'un système TapeStation d'ici le 31 mars 2020 avec option d'achat d'un appareil supplémentaire d'ici le 31 mars 2022.
EXIGENCES ERELATIVES À LA SÉCURITÉ
Ce besoin comporte des exigences relatives à la sécurité.
3. Critères d'évaluation de l'énoncé des capacités (Exigences essentielles minimales)
Tout fournisseur intéressé doit démontrer au moyen d'un énoncé des capacités que son produit/matériel/système (selon le cas) satisfait aux exigences suivantes :
1. Le système doit être compatible avec des échantillons d'ADN et d'ARN.
2. Le système doit disposer d'une entrée d'échantillon de 1 µL en raison du volume d'échantillon faible.
3. Le système doit être capable de traiter 1 échantillon ou jusqu'à 16 échantillons à la fois.
4. Le temps de traitement doit être de 2 à 3 minutes par échantillon.
5. Le système doit pouvoir déterminer la distribution de la taille de l'ARN ou de l'ADN dans l'échantillon.
6. Le système doit pouvoir entrer dans un espace de travail ayant les dimensions suivantes : 30 cm x 60 cm x 60 cm (largeur x profondeur x hauteur)
7. Le système doit être en mesure de générer un score d'intégrité (RIN ou DIN) pour déterminer l'intégrité de l'échantillon.
8. Le système doit fonctionner avec des produits consommables prêts à l'emploi et ne nécessitant aucun amorçage.
9. Le traitement des échantillons est entièrement automatisé (chargement et électrophorèse).
10. Le système doit avoir une capacité de détection à des concentrations aussi faibles que 500 pg/µL d'ARN et de 10 pg/µL d'ADN.
11. Le système doit avoir une capacité évolutive de traitement des échantillons.
12. Le système doit inclure un système d'électrophorèse.
13. Le système doit assurer un contrôle de la qualité des échantillons rapide et fiable aux fins d'analyse de l'ARN et de l'ADN.
4. Applicabilité des accords commerciaux à l'achat
Le présent achat est assujetti à l'accord commercial (aux accords commerciaux) suivant(s)
L'Accord de libre-échange canadien (ALEC)
Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
5. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l'avance
Le système 4150 TapeStation d'Agilent Technologies est le seul appareil connu respectant toutes les spécifications susmentionnées.
6. Exception(s) au Règlement sur les marchés de l'État
L'exception suivante (ou les exceptions suivantes) au Règlement sur les marchés de l'État est (sont) invoquée(s) pour cet achat : paragraphe 6d) - les cas où le marché ne peut être exécuté que par une seule personne.
7. Exclusions et/ou raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité
Les exclusions et/ou les raisons justifiant le recours à un appel d'offres limité suivantes sont invoquées en vertu de
Accord de libre-échange canadien (ALEC) - article 513 - 1 (b) si les produits ou les services ne peuvent être fournis que par un fournisseur particulier et qu'il n'existe pas de produits ou de services de rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisants pour l'une des raisons suivantes :
i) le marché concerne une oeuvre d'art,
ii) la protection de brevets, de droits d'auteur ou d'autres droits exclusifs,
iii) l'absence de concurrence pour des raisons techniques,
iv) la fourniture des produits ou des services est contrôlée par un fournisseur qui dispose d'un monopole légal,
v) afin d'assurer la compatibilité avec des produits existants ou l'entretien de produits spécialisés, lorsque cet entretien doit être assuré par le fabricant de ces produits ou son représentant,
vi) les travaux doivent être exécutés sur un bien par un entrepreneur conformément aux dispositions d'une garantie visant le bien ou les travaux originaux,
vii) les travaux doivent être exécutés sur un bâtiment loué ou un bien connexe, ou des parties de celui-ci, et ne peuvent être exécutés que par le locateur,
viii) le marché porte sur des abonnements à des journaux, magazines ou autres périodiques;
Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) - article 1016 - 2(b) lorsque, du fait qu'il s'agit de travaux d'art ou pour des raisons liées à la protection de brevets, de droits d'auteur ou d'autres droits exclusifs ou de renseignements de nature exclusive, ou en l'absence de concurrence pour des raisons techniques, les produits ou services ne pourront être fournis que par un fournisseur particulier et qu'il n'existera aucun produit ou service de rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisant;
8. Période du contrat proposé ou date de livraison
Tous les produits livrables doivent être reçus au plus tard le 31 mars 2020.
9. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance
Agilent Technologies Canada Inc.
6705, promenade Millcreek, bureau 5
Mississauga ON L5N 5M4
10. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des capacités.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens, les services ou des services de construction décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure dans cet avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans cet avis. L'énoncé de capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.
11. Date de clôture pour la présentation des énoncés des capacités
La date et l'heure de clôture pour l'acceptation d'énoncés des capacités sont 4 mars 2020.
12. Demande de renseignements et présentation des énoncés des capacités
Les demandes de renseignements et les énoncés des capacités doivent être présentés à :
Zeljka Omerzo
p.i. Spécialiste d'approvisionnements
Direction générale de l'approvisionnement, Région de l'ouest
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
269 rue Main, pièce 310
Winnipeg, (MB), R3C 1B3
Téléphone : (204) 510-2597
Courriel : Z••••••••@••••••••.••.ca
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
