Entente sur le commerce : AUCUNE
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : S/O - P&D/LI seulement
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
NOTES À LINTENTION DES FOURNISSEURS INTÉRESSÉS :
La présente LI ne constitue pas un appel d'offres ni une Demande de Propositions (DP). Elle ne donnera pas lieu à la conclusion d'un accord ou d'un contrat. De plus, elle ne constitue nullement un engagement de la part du gouvernement du Canada et n'autorise aucunement les éventuels répondants à entreprendre des travaux dont le coût pourrait être réclamé au Canada. Enfin, elle ne doit pas être considérée comme un engagement à l'égard de la publication d'une DP subséquente ou de l'attribution d'un ou de plusieurs contrats pour les travaux décrits dans les présentes.
Même si les renseignements recueillis sont jugés de nature commerciale confidentielle (dans ce cas, ils seront traités en conséquence par le Canada), le Canada peut utiliser l'information aux fins de rédaction des exigences de rendement provisoires (qui pourront être modifiées) et de planification budgétaire.
Les répondants sont encouragés à indiquer, dans les renseignements fournis au Canada, la présence de tout renseignement qu'ils considèrent comme exclusif, personnel ou appartenant à un tiers. Veuillez noter que le Canada pourrait être tenu par la loi (p. ex., en réponse à une demande formulée en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels) de divulguer des renseignements exclusifs ou délicats sur le plan commercial concernant un répondant (pour en savoir davantage : http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/a-1/).
Les répondants sont tenus d'indiquer si leur réponse, ou toute partie de celle-ci, est assujettie au Règlement sur les marchandises contrôlées.
La participation à cette LI est encouragée, mais elle n'est pas obligatoire. La présente LI ne servira pas à établir une liste de fournisseurs éventuels pour les travaux à venir. De plus, la participation à la présente LI n'est ni une condition ni un préalable pour participer à toute demande de soumissions subséquente.
Les répondants ne recevront aucun remboursement pour les frais engagés pour répondre à cette LI.
1. But et nature de cette Lettre d'Intérêt
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) au nom de la Garde Côtière Canadienne (GCC) sollicite les suggestions de l'industrie relativement à sa capacité de fournir deux systèmes de positionnement 1200 KW, rétractable, pleinement fonctionnels et approuvés par la Classification tel que décrit dans l'Énoncé des Besoins (ÉB) ci-joint. Ces systèmes devraient remplacer les systèmes de positionnement existants avant et arrière rétractable 1200 kW HRP 6111 ainsi que les composantes associées, sur le Navire de la Garde Côtière Canadienne (NGCC) Amundsen pendant la période de cale sèche prévue en décembre 2021.
Les objectifs de cette LI sont les suivants :
-aider à appuyer une Demande De Propositions (DDP) potentielle;
-obtenir une meilleure compréhension du marché des systèmes de positionnements actuels;
-Fournir à l'industrie un point de contact unique pour toute communication officielle qui demeurera actif jusqu'à la publication de la DDP.
2. Renseignements généraux
La GCC a un besoin pour deux systèmes de positionnement selon les spécifications présentées dans l'Énoncé des Besoins (ÉB) ci-joint.
3. Portée éventuelle des travaux et contraintes
Suite à ce processus de demande de renseignements, la GCC pourrait compléter un ÉB en support à une éventuelle DDP qui serait émise par TPSGC et disponible sur le site www.achatsetventes.gc.ca. Le contrat éventuel aurait pour objectif l'acquisition, l'installation et la mise en service opérationnelle pour deux systèmes en décembre 2021.
4. Lois, accords commerciaux et politiques gouvernementales
Voici une liste de lois, accords commerciaux et de politiques gouvernementales qui pourraient avoir des conséquences sur une demande de soumissions :
a) Accord sur le commerce intérieur (ACI)
b) Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
c) Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)
d) Loi sur la production de défense
e) Programme de contrats fédéraux pour l'équité en matière d'emploi (PCF EE)
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada
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Accès et conditions d'utilisation
Les avis d'appels d'offres et d'attribution, les documents de demandes de soumissions et les pièces jointes aux appels d'offres du gouvernement du Canada (GC) sont offerts gratuitement et sans inscription à Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres, le lieu qui fait autorité pour les appels d'offres du GC.
Vous avez peut-être reçu cet avis d'appels d'offres ou d'attribution par l'entremise d'un distributeur tiers. Le gouvernement du Canada (GC) n'est pas responsable des avis d'appel d'offres et/ou des documents et pièces jointes connexes qui ne sont pas publiés directement sur le site Web Achatsetventes.gc.ca.
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