Entente sur le commerce : AECG / OMC-AMP / ALÉNA / ALEs avec Canada et Pérou / Colombie / Panama / Corée
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule entreprise est invitée à soumissionner
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Pièces compatibles
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
Omnitech Electronics Incorporated
Omnitech Electronics Inc.
10 Akerley Blvd., Suite 1
Dartmouth Nova Scotia
Canada
B3B1J4
Nature des besoins :
Systèmes de suivi à distance
W8482-183383
1. Préavis d'adjudication de contrat
Un PAC est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l'avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des contrats peut procéder à l'attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l'avance.
2. Définition des besoins
Le ministère de la Défense nationale a besoin de 6 systèmes de suivi à distance.
3. Critères d'évaluation de l'énoncé des capacités
Tout fournisseur intéressé doit démontrer au moyen d'un énoncé des capacités que son produit satisfait aux exigences suivantes:
Le fournisseur doit fournir:
a) Le système doit avoir une référence pour la position de la proue et celle de la poupe précise à au moins 50 cm (CEP et RMS).
b) Le système doit fonctionner à la précision requise à une distance des installations à terre allant jusqu'à 5 NM.
c) Le système doit utiliser un poste de référence à terre d'une précision d'au moins 10 cm (CEP et RMS).
d) Les pièces embarquées du système doivent être contenues dans un maximum de quatre valises de type Pelican, chacune pouvant être transportée par une seule personne.
e) Chaque système de référence de position (proue et poupe) doit transmettre de manière indépendante sa position au poste à terre.
f) Les pièces embarquées doivent pouvoir être alimentées par un système d'alimentation autonome par batterie pendant au moins 12 heures.
g) Les pièces embarquées doivent être munies d'interfaces électriques d'alimentation avec alimentation à c.a. hôtel typique du navire qui peuvent être utilisées si la batterie est à plat.
h) La consommation de courant alternatif doit être d'au plus 60 watts (pendant le chargement).
i) Le système doit faire interface sans modification au GUI et au logiciel d'affichage « Ship's Tracking System » de la Marine en usage aux postes à terre de mesure de signature de la Marine.
j) Le système doit pouvoir être doté d'un système de référence d'attitude et d'un affichage de passerelle de navire qui imite le GUI et le logiciel d'affichage « Ship's Tracking System » de la Marine.
4. Applicabilité des accords commerciaux à l'achat
Le présent achat est assujetti à aux accords commerciaux suivants:
Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)
Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
5. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l'avance
Omnitech Electronics Inc. est le seul fournisseur connu du systèmes de suivi à distance répondant à toutes les spécifications techniques ci-dessus. Pour cette raison, il est proposé de négocier cette exigence avec Omnitech Electronics Inc.
6. Exclusions et/ou raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité
Les exclusions et/ou les raisons justifiant le recours à un appel d'offres limité suivantes sont invoquées en vertu de :
Accord sur le commerce intérieur (ACI) - article 506.12 (b)
Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)
Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) - article 1016.2(b)
7. Période du contrat proposé ou date de livraison
La livraison finale de l'équipement doit être faite d'ici le 30 avril 2019.
8. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance
Omnitech Electronics Inc.
10 Akerley Blvd., Suite 1
Dartmouth, Nova Scotia
B3B1J4
Canada
9. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des capacités.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens, les services ou des services de construction décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure dans cet avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans cet avis. L'énoncé de capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.
10. Date de clôture pour la présentation des énoncés des capacités
La date et l'heure de clôture pour l'acceptation d'énoncés des capacités sont le 30 octobre, 2018 à 14 h (HE).
11. Demande de renseignements et présentation des énoncés des capacités
Les demandes de renseignements et les énoncés des capacités doivent être présentés à :
Martin Gauthier
Spécialiste des approvisionnements
Services publics et approvisionnement Canada (SPAC)
Division de l'équipement scientifique, des produits médicaux et photographiques - PV
Portage III - Étage: 6A2 - Pièce: 37
11 rue Laurier
Gatineau, Québec
Canada
K1A 0S5
Téléphone: 613-404-8642
Télécopieur: 819-956-3814
Courriel: m••••••••@•••••.••.ca
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
